Avant de vendre un bien immobilier, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics immobiliers. Il s'agit de documents établis par des professionnels qui vont certifier que des analyses techniques ont été menées sur la maison ou l'appartement. Depuis l'apparition du premier diagnostic en 1996, la liste des diagnostics immobiliers 18obligatoires ne cesse d'augmenter.
Quels sont alors les diagnostics à fournir pour vendre votre logement ? Quelle en est la nature et la durée ? Quels immeubles sont concernés ? Enfin, quel sera le budget que vous devrez allouer aux diagnostics ? Voici tout ce qu'il faut savoir si vous prévoyez de vendre votre bien immobilier.
1. Le diagnostic loi Carrez
Obligatoire depuis 1997, si votre bien est en copropriété. Ce contrôle vise à améliorer la protection des acheteurs en instaurant une garantie de superficie. Le diagnostic Carrez consiste à mesurer la surface privative et doit se faire avant la mise en vente. La mesure la plus connue de cette loi concerne la hauteur sous plafond : il est interdit de prendre en compte dans le calcul toute superficie dont la hauteur soit inférieure à 1m80.
Durée : valable à vie tant que des travaux n'ont pas modifié la surface habitable.
Prix : environ 120 € pour une maison.
2. Le DPE (Diagnostic Performance Énergétique) du bâtiment
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire depuis 2011 dans le cadre d'une vente immobilière. Il permet de définir la consommation énergétique de votre logement et doit être mentionné dans l'annonce destinés aux futurs acquéreurs.
Le diagnostic comporte une analyse du bâtiment et du logement en fonction de sa surface, de son orientation, du type de fenêtres et de matériaux utilisés. De même, le DPE fait un point sur le système de chauffage, de production d'eau chaude, sur les équipements énergétiques ainsi que la ventilation et le refroidissement.
En effet, un logement avec de bonnes performances énergétiques vous donne un argument de vente supplémentaire.
Durée : le diagnostic DPE a une validité de 10 ans.
Prix : environ 180 € pour une maison.
3. Le diagnostic amiante
Avant son interdiction en 1997, l'amiante était un matériau très utilisé pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustiques et sa résistance au feu. Un diagnostic a été mis en place pour contrôler et réduire sa présence de l'amiante sur le marché immobilier. Le diagnostic est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construction aurait été délivré avant le 1er juillet 1997.
Durée : illimitée en cas d'absence d'amiante. Dans le cas contraire, il faut faire un contrôle tous les 3 ans jusqu'à la décontamination de l'immeuble.
Prix : environ 135 € pour une maison.
4. Le diagnostic plomb
Le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est un diagnostic obligatoire pour tout logement dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1949. Jusqu'à cette date, l'utilisation de peintures contenant du plomb était habituelle. Par conséquent, il peut rester des résidus de plomb des peintures qui n'ont pas été complètement éliminées.
Durée : sans limite de validité si < 1 mg/cm². Par contre, si > 1 mg/cm2, la validité est d'un an.
Prix : Environ 225 € pour une maison
5. Le diagnostic termites
Diagnostic obligatoire pour les logements situés dans une zone reconnue comme infectée par les termites. Les régions le plus impactées sont le Sud et l'Ouest de la France. Pour connaître le classement officiel d'une ville comme zone à risque, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie.
Durée : 6 mois.
Prix : comptez de 130 à 200 € pour une maison.
6. Le certificat d'état des risques naturels
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) remplace depuis 2018 l'ancien diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques). Ce diagnostic vise à informer les acquéreurs des risques et des pollutions auxquels le bien est exposé.
Durée : 6 mois.
Prix : entre 60 et 80 €.
7. Le diagnostic gaz
Obligatoire depuis 2007, le diagnostic gaz protège les acheteurs des risques de fuites, liés à une installation au gaz défectueuse. Tous les logements dont l'installation a plus de 15 ans sont concernés.
Durée : valable pour 3 ans
Prix : entre 100 et 150 €.
8. Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique concerne les installations vieilles de 15 ans ou plus. Obligatoire depuis 2009, ce contrôle s'effectue sur l'ensemble des installations électriques privatives du compteur individuel jusqu'aux bornes de raccordement des appareils.
Durée : 3 ans.
Prix : comptez autour de 100 et 130 €.
9. Le diagnostic pour assainissement non collectif
Ce diagnostic en vigueur depuis 2011 concerne les logements qui ne sont pas reliées au réseau public et collectif d'assainissement. Pour établir ce diagnostic, les techniciens contrôlent toutes les installations : de la collecte au traitement en passant par l'évacuation des eaux usées. Ils vérifient aussi la fosse septique, le bac à graisses, le tranchées ou encore le lit d'épandage....
Durée : 3 ans de validité.
Prix : environ 180 € (selon la commune).
10. L'information sur les mérules
Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé lorsque le bien est situé dans une zone à risques (comme la Normandie ou la Bretagne). De manière générale, toutes les propriétés qui présentent des conditions favorables à la présence du champignon sont concernées. Notez que le développement des mérules n'est visible que plusieurs mois après une contamination.
Durée : pas de durée fixée.
Prix : varie entre 200 et 400 €.
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