Guinée : Nouvelle Constitution, partisans et opposants s’affrontent

Une nouvelle Constitution est nécessaire. L’actuelle, non adoptée par référendum, contient un excédent institutionnel au "coût de fonctionnement très lourd", justifient Kassory Fofana, Premier ministre et Aboubacar Sylla, ministre d’Etat des transports et porte-parole du gouvernement.

Plusieurs y voient une volonté du président Alpha Condé de s’offrir un troisième mandat; son deuxième et dernier, selon la Constitution de 2010, expire en 2020. En son sein, opposants au régime, organisations de la société civile et associations affiliées.

Le Front publie le 31 mai les noms des "promoteurs du coup d’Etat constitutionnel en cours". La liste non exhaustive de 20 personnalités, "ennemis de la Guinée", a été transmise à la CPI.

La Mouvance (le RPG au pouvoir et ses alliés) réagit. Le communiqué publié par les médias d’Etat accuse le FNDC de "diffamation" et d’incitation à "l’insurrection, à la rébellion".

Les frontistes montrent leur inflexibilité ce 7 juin. Ils veulent lister les biens mal acquis des promoteurs du 3ème mandat en vue de motiver leur poursuite auprès des instances internationales. "Aucune constitution n’interdit une nouvelle", une tribune du professeur Togba Zogbelemou publié le 27 mai, largement ventilée par la mouvance alimente le débat. "L’élaboration d’une nouvelle constitution, à l’initiative du Président de la République, a donc pour base légale l’article 51 de la constitution", dit le constitutionnaliste et ancien ministre de la Justice.

Voici l’article 51: «"Le Président de la République peut, après avoir consulté le Président de l’Assemblée Nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la protection et la promotion des libertés et droits fondamentaux, ou l’action économique et sociale de l’Etat, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité. Il doit, si l’Assemblée Nationale le demande par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des membres qui la composent, soumettre à référendum toute proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou concernant les libertés et les droits fondamentaux. Avant de convoquer les électeurs par décret, le Président de la République recueille l’avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la constitution. En cas de non-conformité, il ne peut être procédé au référendum. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition, la loi ainsi adoptée est promulguée dans les conditions prévues à l’article 78".

Le débat est ainsi animé, et c'est la guerre des juristes. Le professeur Zogbelemou trouve du soutien. Mais les autres désavouent son brillant commentaire et analyse de la situation et des dispositions constitutionnelles.

Le débat sur la nouvelle constitution et/ou sur un éventuel 3ème mandat du président Condé est actuel, général et prédominant. C’est le sujet de tous les jours partout en Guinée. Sur le terrain, opposants et partisans s’affrontent. "Un mort, 28 blessés dont 7 graves et 2 dans le coma, 38 arrestations, commerces vandalisés". C’est le bilan des violences jeudi 13 juin à N’Zérekoré, au sud-est de la Guinée, d’après la coordination nationale du FNDC. La manifestation de sa section locale, en dépit de l’interdiction administrative, a été réprimée par les forces de l’ordre. Aux cotés desquels, sont entrés en jeu les partisans du pouvoir. Le couvre feu a été instauré de 16h 30 à 7h.

Damaro Camara, député de la majorité et Bantamo Sow, ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine historique sont les responsables des violences. Accuse le FNDC ce vendredi 14 juin à travers un communiqué de presse. Les deux avait demandé de "traquer tous les membres du FNDC jusqu’à leur dernier retranchement".
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