Séance à l'Assemblée Nationale du 12 juin 2019 : discours du Premier Ministre Édouard Philippe, discours de Virginie Duby-Muller (LR) et vote de confiance (texte intégral)

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Séance à l'Assemblée Nationale du 12 juin 2019 : discours du Premier Ministre Édouard Philippe, discours de Virginie Duby-Muller (LR) et vote de confiance
Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 12 juin 2019
Présidence de M. Richard Ferrand
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Déclaration de politique générale du Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le débat et le vote sur cette déclaration.
La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.)
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messiers les députés, voilà deux ans maintenant que nous gouvernons et il y a toujours urgence, peut-être davantage encore.
Urgence économique, comme le crient les salariés des usines de Belfort, d'Amiens ou d'ailleurs.
Urgence sociale, comme le crient nos concitoyens des territoires isolés, comme le disent les personnels hospitaliers.
Urgence écologique, comme le crient les jeunes Français à l'encontre des gouvernements et des entreprises qui n'en feraient pas assez.
Urgence politique : le 26 mai, l'extrême droite est arrivée en tête des suffrages en France. Comme dans beaucoup de démocraties occidentales, la radicalité politique, nourrie de l'obsession du déclin et de la peur de l'autre, structure désormais une part de notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM - Exclamations sur plusieurs bancs des députés non inscrits.)
Cette urgence nous rassemble. C'est elle qui a conduit à l'élection du Président de la République. C'est elle qui donné une majorité au Président lors des élections législatives.
M. Pierre Cordier. Pas du tout !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. C'est elle qui a guidé votre vote de confiance au Gouvernement, il y a deux ans, pour conduire un intense agenda de transformation. Je ne reviendrai pas ici sur la longue liste des réformes que nous avons menées ; les Français n'attendent pas un bilan, encore moins un exercice d'autosatisfaction. Je veux simplement dire au Gouvernement et à la majorité que j'en suis fier et que je les remercie pour le travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le chômage est au plus bas depuis dix ans, l'investissement est au plus haut depuis douze ans (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), nous connaissons la progression du pouvoir d'achat la plus dynamique depuis dix ans et la France bat des records d'attractivité. Cela nous donne des motifs d'espoir et une légitimité pour poursuivre le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous n'avons eu de cesse, ces deux années durant, de tenir le cap fixé par le Président de la République. Celui que nous jugions nécessaire pour libérer les forces de notre pays et protéger ses citoyens, quitte, parfois, à prendre des décisions impopulaires ou à commettre des erreurs, et j'en prends évidemment ma juste part. Quelles qu'aient été les difficultés, l'essentiel des mesures annoncées dans ma précédente déclaration de politique générale sont aujourd'hui engagées. Cette fidélité à la parole donnée a forgé la légitimité de notre action.
En novembre dernier, nous avons rencontré la colère. Certains diront que nous l'avons, seuls, créée ; je ne le crois pas. Cette colère vient de loin et bien des démocraties l'ont ressentie sous des formes variées. Mais peu importe. C'est à nous, gouvernants, parlementaires, qu'elle était avant tout adressée. D'une certaine façon, elle nous rappelait à notre promesse de promouvoir le travail et de lutter contre les injustices. Nous avons pris des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français et pour apaiser.
De cette période, qui m'aura profondément marqué - comme, je crois, chacun d'entre vous -, puis du Grand débat, qui a permis à des centaines de milliers de Français de se rendre dans leurs mairies ou dans des salles publiques pour dialoguer, travailler, réfléchir, le Gouvernement et la majorité entendent tirer la force d'un nouvel élan. C'est l'acte II du quinquennat (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), une nouvelle étape qui marque une césure par un profond changement de méthode, mais qui va de pair avec deux impératifs : la constance et la cohérence, qui sont bien les seules choses que notre pays n'ait jamais tentées...
Constance et cohérence dans l'action. Notre pays a besoin de se transformer. Notre ennemi, ce n'est pas le mouvement, c'est le statu quo.
Constance et cohérence dans nos valeurs, ensuite. Nos valeurs, ce sont le patriotisme, l'attachement à la République, l'affirmation de l'idéal européen. C'est la quête de justice sociale, non pas celle qui se paye de mots, mais celle qui se vit au quotidien. C'est la valeur travail, cette idée simple que les solutions proviendront du travail et qu'il faut donc le récompenser.
C'est le dépassement des postures et des vieux clivages. Plus que jamais, notre pays a besoin de l'union des Françaises et des Français qui veulent agir, loin, bien loin, des logiques partisanes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) L'engagement partisan est évidemment respectable. Le général de Gaulle, qui n'aimait guère les partis politiques, avait tenu à ce que l'article 4 de la Constitution dispose qu'ils concourent à l'expression du suffrage universel. Les partis demeurent donc des acteurs centraux de la démocratie.
Je ne crois pas, pour ma part, que les cultures de gauche et de droite aient disparu. Il y a, dans notre pays, une culture de gauche, une culture de droite, une culture du centre. Le nier, ce serait oublier deux siècles d'histoire politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM _ M. Pancher applaudit.)
M. Pierre Cordier. Ah !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mais ces cultures suffisent-elles à structurer le débat ? Disent-elles quoi faire sur l'Europe, l'écologie, la politique méditerranéenne, la décentralisation ? Je ne le crois pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le vrai sujet, aujourd'hui, n'est pas de savoir comment ressusciter la gauche ou sauver la droite. Le but est de parvenir, avec nos héritages, nos sensibilités, nos différences, à dépasser nos habitudes, pour nous rassembler, relever les défis de notre pays et de notre planète. Les maires savent combien la logique de rassemblement est puissante, et je salue tous ceux, d'où qu'ils viennent, qui sont prêts à nous rejoindre dans le soutien au Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot. C'est reparti !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous avons beaucoup fait depuis deux ans, mais il reste tant à faire !
Au cœur de l'acte II, il y a d'abord l'ambition écologique.
Plus personne, aujourd'hui, n'a le monopole du vert ; c'est aussi cela, le dépassement des anciens clivages. Je connais les soupçons me concernant. Je viens de la droite, j'ai travaillé dans une grande entreprise française du nucléaire et je suis élu d'une ville industrielle : je ne pourrais donc ni rien comprendre, ni rien faire. C'est faire peu de cas de ma culture politique, de mon expérience au Havre et de ces deux années de gouvernement.
Mais, oui, j'ai mis du temps, comme d'autres Français, à considérer que ces enjeux étaient aussi urgents que la défense de l'emploi ou la sécurité. Les jeunes nous bousculent, dans nos familles, partout dans le monde et en Europe. Partout, nous constatons les dérèglements climatiques, la pollution de l'air, des sols et des mers qui menacent notre santé et la biodiversité.
Je ne me ferai pas passer pour un autre : je ne suis pas un défenseur de la décroissance. Je crois dans la science. Je voudrais qu'elle ait plus de place dans le débat public et que nos décisions soient davantage éclairées par elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je sais ce que notre pays doit à son agriculture et la chance qu'il a de pouvoir compter sur des agriculteurs exigeants et passionnés. (Mêmes mouvements.) J'aime l'industrie, et je l'assume : j'admire ses salariés, ouvriers, techniciens et ingénieurs, qui produisent. Je crois en l'économie de marché régulée par le politique, en l'innovation et en la force de la croissance.
Je crois possible un nouveau modèle économique qui produise des richesses, donc de l'emploi, sans salir, sans contaminer, sans détruire, sans condamner ceux qui viendront après nous ou ceux qui vivent loin de nous. (Mêmes mouvements.) Et je crois qu'à chaque fois que nous créons une incitation financière publique, il faut s'interroger sur son efficacité réelle et songer à la façon dont les acteurs privés prendront, un jour, le relais. Il nous faut inventer un modèle économique où la sobriété énergétique, les transports propres, la saine alimentation, le recyclage progressent beaucoup plus vite que le taux de croissance. C'est ma conviction et je veux être jugé sur les actes. (Mêmes mouvements.)
Car ces douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique.
Le premier axe de notre plan de bataille est de rendre plus propre notre économie, et d'abord notre manière de produire notre énergie et de nous déplacer. C'est l'objet des deux projets de loi dont vous êtes saisis : le projet de loi d'orientation des mobilités et le projet de loi énergie-climat. Je souhaite qu'ils puissent être votés avant l'été. C'est ce gouvernement qui fermera la centrale de Fessenheim - avant la fin 2020 - et qui a proposé un chemin crédible pour réduire la part du nucléaire à 50 % d'ici à 2035, grâce au développement massif du renouvelable, notamment de l'éolien en mer.
En effet, en arrivant aux responsabilités, nous avons concrétisé et considérablement baissé les coûts de six appels d'offres qui étaient bien mal partis. Aujourd'hui, le projet au large de Dunkerque démontre que les coûts baissent encore plus vite lorsque les projets sont bien montés. Nous pourrons ainsi augmenter le rythme des futurs appels d'offres à un gigawatt par an. C'est une bonne chose pour le prix de l'électricité, pour notre industrie et pour notre planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous finaliserons, d'ici à la fin de l'année, les contrats de transition écologique à Gardanne, Saint-Avold, Cordemais et au Havre, où les centrales à charbon fermeront d'ici à 2022.
Le succès de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant nous permet de doubler notre objectif : nous visons désormais 1 million de familles d'ici à la fin du quinquennat.
Nous donnerons une nouvelle orientation à notre politique hydroélectrique. En la matière, on ne régule pas seulement une production électrique, mais aussi des vallées et des régions entières. Nous respecterons le droit européen, mais nous n'accepterons pas le morcellement de ce patrimoine commun des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Enfin, nous négocierons avec la Commission européenne une nouvelle régulation du prix de l'électricité, pour que les Français bénéficient davantage de la stabilité et de la compétitivité que nous donnent nos investissements passés.
M. Pierre Cordier. C'est mieux qu'une augmentation de 6 % !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous voulons donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus. Nous remettrons donc totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique, qui sont d'une effroyable complexité et profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le crédit d'impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée à ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Reconnaissons-le, à part dans le logement social, nous ne disposons pas de leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques qui plombent le climat et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Inventons-les ensemble ! Je sais que les députés feront des propositions, et j'y suis ouvert. Nous en avons discuté avec Pascal Canfin.
M. David Habib. Et avec les ministres ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous devons, dans ce domaine, réussir à mobiliser les financements publics et privés, raisonner au-delà des normes et des obligations, même si elles sont nécessaires, réitérer le succès qu'un Jean-Louis Borloo a pu obtenir, en son temps, avec l'ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine - puisque les problématiques et les complexités sont au fond assez comparables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. André Chassaigne. Combien de logements ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le deuxième axe de notre plan de bataille, c'est la rupture avec le gaspillage. Nous devons en finir avec un modèle de consommation dans lequel les mines sont toujours plus profondes et les montagnes de déchets toujours plus hautes.
J'ai annoncé notre volonté d'en finir avec cette pratique scandaleuse qui consiste à jeter ce qui ne peut être vendu. Cette mesure constitue une première dans le monde. Elle figurera dans le projet de loi pour lutter contre le gaspillage qui sera l'une des trois priorités de la rentrée parlementaire en septembre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous avons déjà validé la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes mais nous devons aller plus loin. Parce que l'État se doit d'être exemplaire, tous les produits en plastique jetable seront bannis de l'administration dès l'année prochaine. (Mêmes mouvements)
Je souhaite également que nous fixions un objectif de 100 % de plastique recyclé. Nous lancerons dans les prochains jours une grande concertation, avec les collectivités notamment, pour étudier la mise sous consigne de certains emballages. Les collectivités d'outremer pourront, si elles le souhaitent, en devenir des territoires pilotes.
La loi anti-gaspillage prévoira la possibilité d'imposer l'incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.
Enfin, j'ai noté la volonté de beaucoup de parlementaires d'élargir encore davantage l'interdiction du plastique à usage unique. Un amendement tendait ainsi à l'étendre aux boîtes en plastique mais nous avons considéré, ensemble, que nos industries en seraient déstabilisées et qu'il fallait le corriger. Son intention, toutefois, était louable et je vous proposerai, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, des dispositions pour interdire progressivement les boîtes en plastique qui ne sont pas constituées de plastique recyclé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J'en viens à l'alimentation. Nous devons produire et manger mieux. Le Président de la République l'a réaffirmé, nous nous battrons en Europe pour garantir un budget de la PAC qui soit à la hauteur des besoins de la transition écologique, un budget qui protège nos agriculteurs et qui leur donne les moyens de produire autrement. Nous réorganiserons également notre police de l'alimentation pour apporter aux Français davantage de garanties sur ce qu'ils consomment.
Nous avons lancé avec succès une démarche nationale afin d'améliorer l'information concernant la qualité nutritionnelle des aliments et développer l'utilisation de nutri-score dans l'étiquetage des aliments. Nous la défendrons auprès de la Commission européenne et de nos partenaires afin de rendre le nutri-score obligatoire. (Mêmes mouvements.)
Un dernier mot à ce sujet : le bilan du Gouvernement en matière de prévention est, me semble-t-il, solide, aussi bien pour ce qui concerne le tabac, les vaccinations que la sécurité routière. Agnès Buzyn m'a proposé d'ouvrir une nouvelle étape et de s'attaquer à l'obésité. Il s'agira d'un objectif national, pour l'école, la santé, le sport, l'agriculture, l'industrie. Je serai heureux d'accueillir les propositions parlementaires sur ce sujet. (Mêmes mouvements.)
Avec François de Rugy, le ministre d'État, je souhaite que les Français soient les premiers acteurs de la transition écologique.
La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique constituera un moment de démocratie participative inédit. Elle permettra de proposer de nouvelles mesures dont elle définira le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l'année 2020. Le Gouvernement s'engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum. (Mêmes mouvements.)
Le conseil de défense écologique s'assurera, pour sa part, de la mobilisation au plus haut sommet de l'État afin que l'écologie devienne une priorité pour l'ensemble de nos politiques publiques. Nous devons défendre aussi bien le climat que le pouvoir d'achat, la qualité de l'air que nos industries ou nos emplois. Nous avons là un nouvel " en même temps " à construire, qui appelle les mêmes dépassements : dépassement des oppositions entre les producteurs et les écologistes, dépassement de nos habitudes de consommation, dépassement des postures. Nous devons réussir à en faire l'affaire de tous. Nous devrons nous concentrer sur des résultats concrets qui concernent le quotidien des Français. Je ne veux pas être l'homme des effets d'annonce, mais je veux que nous soyons la majorité des engagements tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Au cœur de l'acte II figurent l'ambition écologique mais aussi la justice sociale.
Au nom de la justice sociale, nous devons permettre à tous de travailler. Le chômage baisse au point d'atteindre son plus bas niveau depuis dix ans. Avec 93 000 emplois créés au 1er trimestre, les chiffres publiés encore ce matin par l'INSEE montrent que nous sommes sur la bonne voie. (Mêmes mouvements.)
Pour autant, nous n'en avons pas fini avec un chômage de masse qui enferme dans la précarité, lamine des familles et des territoires. Chaque période de chômage est une épreuve, une angoisse. C'est un combat de tous les jours pour celui qui y est confronté. C'est le combat central de mon Gouvernement car nous en avons fini avec la résignation et l'idée délétère que tout aurait été tenté contre lui.
Nous avons renforcé le dialogue social dans l'entreprise, pour mettre fin à la peur de l'embauche. Nous avons réformé la formation professionnelle et l'apprentissage pour développer les bonnes compétences en face des besoins. Nous avons lancé un plan pauvreté dont l'objectif central est la reprise d'activité. Nous devons à présent achever ce vaste mouvement de réformes et conduire, comme tous nos voisins l'ont fait, celle de notre assurance-chômage.
Avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, je présenterai la réforme mardi prochain, le 18 juin. Nous nous fixons plusieurs objectifs. Tout d'abord, nous voulons mettre fin au recours abusif aux contrats courts. La réforme du droit du travail a assoupli les règles applicables aux entreprises et renforcé leur sécurité, ce qui était nécessaire. En contrepartie - vous savez combien j'apprécie ce terme - elles devront recourir d'une manière plus responsable aux contrats courts qui empêchent les salariés de construire leur vie avec un minimum de sérénité. C'est pourquoi, dans les cinq à dix secteurs d'activité où ces contrats sont essentiellement signés, générant de la précarité, nous instaurerons un principe de bonus/malus sur les cotisations d'assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux contrats à durée déterminée d'usage.
Deuxième objectif : le travail doit toujours payer davantage que l'inactivité. C'est en général le cas. Dans la majorité des situations, les règles d'indemnisation sont bien pensées et elles continueront à s'appliquer. Mais il existe des cas où le montant de l'allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu. Nous devons y mettre fin.
Troisième objectif : l'indemnisation doit être dégressive pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres.
Quatrième objectif : dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, nous souhaitons renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Vous le savez, le Gouvernement a regretté que les partenaires sociaux n'aient pu, par le dialogue, réformer eux-mêmes le régime d'assurance chômage mais nous continuons à penser qu'ils ont leur place dans la mise en œuvre de cette réforme,
comme dans la mise en œuvre de tout l'acte II.
En particulier, les nouvelles mesures d'accompagnement, pour lesquelles nous dégagerons de nouveaux moyens, ne doivent pas être pensées uniquement à Paris : les besoins ne sont pas les mêmes selon les bassins de vie et d'emploi. Les travaux que j'ai lancés autour de la mobilisation nationale et territoriale avec les partenaires sociaux devront permettre d'identifier les meilleures solutions et de donner une grande marge de manœuvre aux acteurs locaux. (Mêmes mouvements.)
Conformément aux engagements du Président de la République, cette réforme donnera accès à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Au nom de la justice sociale, le travail doit payer. Le Président de la République et moi-même, nous avons reçu cinq sur cinq, fort et clair, le message d'exaspération fiscale que les Français nous ont adressé. Ils ne veulent plus de mots mais des actes. Nous avons donc décidé une baisse d'impôts historique : au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de près de 27 milliards d'euros. (Mêmes mouvements.)
Je vous confirme que la taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront, dès ce mois de septembre, de la suppression du deuxième tiers de la taxe d'habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera tout au long des trois prochaines années.
Nous réformerons le financement des collectivités territoriales, en garantissant leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources. Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin reprendront les concertations avec les associations d'élus dès la semaine prochaine. Comme je m'y suis engagé, l'ensemble des mesures devra figurer dans le projet de loi de finances pour 2020 afin de garantir de la visibilité aux maires. Nous avons choisi de concentrer l'intégralité de la baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par le Président de la République sur les classes moyennes qui travaillent. Le taux d'imposition de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points, ce qui représente un gain moyen par foyer de 350 euros soit, à ce niveau, un tiers de l'impôt en moyenne. C'est massif, clair et net. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d'un gain moyen de 180 euros. L'effet de cette réforme pour les tranches suivantes sera neutralisé.
Ces baisses seront votées dans le projet de loi de finances pour 2020.
Soyons clairs : baisser les impôts de 5 milliards, en une fois, nous obligera à faire des choix pour contenir nos dépenses publiques. Certains opposent parfois ceux qui seraient attachés aux équilibres budgétaires à ceux qui feraient vraiment de la politique. Je crois profondément le contraire. La responsabilité politique impose d'appliquer des principes, de faire des choix tout en respectant le réel.
C'est le choix d'une grande nation, qui veut maîtriser son destin. C'est la marque des premiers ministres qui m'inspirent. Je pense à Pierre Mendès France et Georges Pompidou, à Michel Rocard et Alain Juppé. (" Et Jean-Pierre Raffarin ? " sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Pierre Dharréville. Et Manuel Valls ? (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le réel, c'est souvent nos sous. Ceux des Français. Ceux que nous prenons pour financer nos politiques publiques ou la redistribution. Ceux de nos enfants, car les dettes que nous créons, ce sont nos enfants qui les rembourseront.
Le Président a, dans cette perspective, annoncé la révision de certaines niches fiscales et sociales. Nous nous concentrerons sur les niches anti-écologiques, les niches concernant les très grandes entreprises, les niches qui réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique.
Dans chacun de ces secteurs, la concertation a montré que le changement était possible à condition d'être progressif. Nous avons appris de la taxe carbone, et nous mènerons donc ces réformes en laissant aux entreprises le temps de s'adapter. Bruno Lemaire et Gérald Darmanin indiqueront au début du mois de juillet les choix du Gouvernement.
Au nom de la justice sociale, encore, nous devons mieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise, renouer avec l'idée gaullienne de participation.
La prime exceptionnelle de fin d'année qu'avait annoncée le Président de la République sera reconduite pour un an en 2020, sous le même régime défiscalisé dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Afin de pérenniser cet élan, les entreprises devront, pour verser la prime exceptionnelle, adopter avant le 30 juin 2020 un dispositif d'intéressement au profit de leurs salariés. Nous les y aiderons, en simplifiant la conclusion des accords d'intéressement dans les PME, en les autorisant à tester ces accords pendant un an au lieu de trois, en mettant à leur disposition des accords-types opposables à l'administration.
Au nom de la justice sociale, enfin, nous devons renouer avec la méritocratie républicaine, avec l'égalité des chances.
Trop souvent, notre modèle social repose sur des politiques de compensation qui lissent les inégalités sans chercher à les réduire à la base. La France est l'un des pays les plus redistributifs au monde mais le déterminisme social y est le plus élevé. Les études PISA - programme international pour le suivi des acquis des élèves - montrent ainsi que l'influence du milieu social sur les performances scolaires figure parmi les plus élevées.
À cet égard, le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones d'éducation prioritaires, mené par Jean-Michel Blanquer, restera comme l'une des grandes mesures de ce quinquennat. Nous irons encore plus loin dans le traitement des difficultés à la racine, en rendant l'école obligatoire dès 3 ans, en étendant l'effort de réduction du nombre d'élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à vingt-quatre élèves les classes de CP et de CE1 dans tout le territoire. (Mêmes mouvements.)
Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont également présenté, en début de semaine, après des mois de concertation, les contours d'un nouveau service public d'accueil des enfants souffrant de handicaps à l'école. Nous voulons en finir avec des systèmes qui bricolent des solutions pour les enfants en situation de handicap, qui font trop souvent leur rentrée après les autres enfants.
Nous poursuivrons la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, avec la réforme de Parcoursup, que Frédérique Vidal a conduite. Les jeunes Français choisissent désormais leur voie par vocation et non par défaut.
M. Fabien Di Filippo. Quel bluff !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cette réforme que l'on disait impossible, elle est faite ; elle marche et elle est juste. On compte déjà 30 % de plus de boursiers dans les classes préparatoires parisiennes et les IUT ont admis 19 % de bacheliers technologiques en plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Renforcer notre modèle social, c'est en combler les failles, c'est l'adapter aux situations individuelles, c'est inventer de nouvelles solidarités. Je pense aux familles monoparentales qui se sont beaucoup exprimées durant le grand débat : logement, travail, fin de mois, garde d'enfants, tout est plus difficile quand on est seul. C'est pourquoi, dans le plan pauvreté, nous avons prévu l'ouverture de 30 000 places en crèche et la formation de 600 000 professionnels. Un service unique d'information des familles sera créé en 2020 pour connaître en temps réel les places de crèche et d'assistantes maternelles disponibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Enfin, dès juin 2020, le Gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d'impayé des pensions alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Sur décision d'un juge, ou sur demande en cas d'incidents de paiement, les pensions seront automatiquement prélevées par la CAF pour être versées à leurs bénéficiaires et c'est la CAF qui déclenchera une procédure de recouvrement en cas d'impayé. Quand la vie est dure, que chaque euro compte, que chaque jour compte, il ne faut pas ajouter de l'inquiétude, de la tension, de la précarité et laisser les familles seules face à l'incertitude sur le versement des pensions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je pense à notre système de soins. Nous sommes tous choqués par ces images d'urgences saturées, de brancards qui s'empilent dans les couloirs, de professionnels qui enchaînent les heures et les patients. Agnès Buzyn a apporté des premières réponses la semaine dernière, pour mieux reconnaître l'engagement des professionnels et moderniser les locaux. Mais tout le monde sait que la situation des urgences traduit un mal plus profond encore.
Notre ambition est de transformer le système de santé, en ville comme à l'hôpital, pour mettre un terme aux crises qui minent la confiance des soignants et des patients. La loi présentée par Agnès Buzyn sera bientôt votée. C'est une grande loi de transformation. Le défi sera alors celui de l'exécution. Nous serons au rendez-vous. Pour l'heure, j'en appelle au sens des responsabilités - il est immense - de tous les professionnels de santé, publics et privés, pour se rassembler autour des directeurs d'ARS, afin de coordonner leur présence estivale et d'anticiper les points de tension à venir.
M. Fabien Roussel. Insupportable !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je pense également au combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes que mène le Gouvernement, avec Marlène Schiappa, dans les domaines de l'égalité salariale et de la lutte contre les discriminations et contre les violences. Je pense aux millions d'aidants qui arrêtent de travailler ou qui réduisent leur activité pour s'occuper d'un proche. Nous demanderons aux partenaires sociaux de se saisir de cette question et nous examinerons comment prendre en compte ces situations dans le calcul des retraites.
Je pense à tous ceux qui sont perdus face à la complexité de notre système d'aides sociales et pour lesquels nous sommes en train de préparer le futur revenu universel d'activité. La concertation a commencé : elle conduira à la présentation d'un projet de loi en 2020. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
L'acte II, mesdames et messieurs les députés,...
M. Fabien Di Filippo. Il n'y a pas d'acte II !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. ...c'est répondre au défi du vieillissement de la population. C'est l'un de nos grands défis de société. Certains parlent d'une révolution de la longévité. Même si nous n'avons pas rien fait depuis des années, nous avons trop tardé pour nous y confronter vraiment, non seulement parce que les budgets en jeu sont gigantesques, mais aussi peut-être par une forme de déni. Nous le voyons tous avec nos parents ou nos grands-parents : malgré le dévouement des soignants, des familles et des aidants, nous sommes mal préparés.
C'est notre regard qui doit changer, celui que nous portons sur la place des personnes âgées dans notre société et le rôle qu'elles peuvent y jouer. Nous devons entendre leur volonté de vieillir à domicile et ne pas privilégier une seule solution, entendre également les familles qui supportent une charge financière importante et qui, souvent, sont prises en tenaille entre leurs obligations d'enfants et celles de parents, voire de grands-parents. Nous devons entendre, enfin, les personnels, dont le métier doit être revalorisé.
La ministre des solidarités et de la santé présentera à la fin de l'année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les EHPAD. Cela fait dix ans qu'on promet cette grande réforme de dignité et de fraternité : nous la conduirons et ce sera un autre grand marqueur social de ce quinquennat, peut-être un des plus importants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
L'autre grand défi de notre génération, c'est l'instauration d'un système universel de retraites. Nous avons aujourd'hui quarante-deux régimes, qui assurent globalement un bon niveau de retraite : la France est un des rares pays où le niveau de vie des retraités est légèrement supérieur à celui du reste de la population.
M. Pierre Cordier. Globalement...
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cependant, notre système n'est ni simple ni juste. Il pénalise les carrières courtes ou hachées. Ce constat est connu. S'y ajoutent des inquiétudes légitimes concernant son avenir et son financement. Le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye a mené depuis janvier 2018 un intense travail de concertation. Il présentera au mois de juillet ses recommandations en faveur d'un système universel permettant à la fois de renforcer l'équité entre générations, la protection des plus fragiles et la confiance des Français.
Ce nouveau système, que nous mettrons en place de manière très progressive, reposera sur un principe simple : les règles seront les mêmes pour tous, c'est-à-dire qu'1 euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous. Ce système sera aussi plus redistributif, car il réduira l'écart entre les pensions des plus modestes et celles des plus aisés et entre les pensions des hommes et celles des femmes. Il garantira enfin, comme le Président l'a demandé, que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne perçoivent pas moins de 85 % du SMIC. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous savons tous que ces principes sont justes mais qu'ils nécessitent des évolutions profondes. S'agissant des fonctionnaires, par exemple, dont les retraites sont calculées actuellement sur les six derniers mois hors primes, le nouveau mode de calcul, sur l'ensemble de la carrière et sur l'ensemble de la rémunération, devra nous conduire à revaloriser les profils de carrière de certaines professions, je pense en particulier aux enseignants.
Les mêmes règles pour tous, c'est vrai, cela signifie aussi la fin des régimes spéciaux (M. Saint-Martin applaudit), qui se fera très progressivement, sans modifier les conditions de départ des personnes qui ont déjà des projets pour leur retraite et en conservant l'intégralité des droits acquis. Ce qui compte, c'est la cible vers laquelle nos régimes vont converger ; pour aller vers cette cible, il faut du temps et de la souplesse. Nous nous en donnerons pour réussir cette transformation.
Enfin, le Président l'a affirmé, nous devons travailler plus longtemps. C'est la clé de la réussite du pays. Je vois bien que cela inquiète. Mais la réalité, c'est qu'il s'agit aussi d'une question de justice. Continuer à partir à la retraite deux ans plus tôt que l'âge moyen des autres pays européens, c'est demander à nos enfants de financer cet écart.
M. Éric Coquerel. Ce n'est pas vrai.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les Français sont d'ailleurs lucides : déjà, l'âge moyen de départ à la retraite est supérieur à l'âge légal, parce que nos compatriotes ont compris que, grâce à leur travail, ils pourraient bénéficier d'une meilleure pension, et ils ont raison.
M. Stéphane Peu. Aucun Français ne vous croira.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous maintiendrons donc la possibilité d'un départ à soixante-deux ans, mais nous définirons un âge d'équilibre et des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Stéphane Peu. Aucune liberté, que de la contrainte !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. La condition pour que ce choix existe, c'est que le chômage recule : c'est la raison pour laquelle nous lancerons un grand plan pour améliorer les conditions et le niveau d'emploi des seniors.
Mme Frédérique Meunier. Quel hypocrite !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. L'acte II, c'est aussi répondre à un certain nombre de peurs, des peurs qui se sont exprimées durant le grand débat et qui s'expriment depuis des années dans le débat public. Toutes reposent sur un sentiment de perte de contrôle : perte de contrôle sur les évolutions du monde, sur le progrès technologique, sur des menaces réelles ou ressenties, sur la violence.
Il existe plusieurs manières d'appréhender ces inquiétudes ou ces peurs. On peut les attiser pour en tirer profit. On peut les nier, pour éviter de se poser des questions difficiles. Je crois surtout qu'il faut les affronter, en montrant à nos concitoyens que, sur tous les sujets, la République a les moyens de garder le contrôle.
Garder le contrôle, c'est d'abord garantir l'ordre public pour tous et sur tout le territoire. Une de nos premières décisions a été de lancer un vaste plan de recrutement et d'équipements des forces de l'ordre et d'y accorder les moyens. Il y avait urgence : on partait de loin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Une autre décision a été de concentrer les forces dans les quartiers de reconquête républicaine, où la délinquance et les incivilités avaient grimpé en flèche. Les premiers résultats sont là : en 2018, les vols avec armes ont baissé de 10 %, les cambriolages de 6 % et les vols de véhicules de 8 %.
Durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire, ce qui implique de harceler les points de vente, de neutraliser les échelons de distribution et de faire tomber les têtes de réseaux. Nous procéderons aux changements d'organisation nécessaires pour parvenir à ces résultats opérationnels.
M. Stéphane Peu. Mettez surtout des effectifs là où il en faut !
M. Pierre Cordier. On dirait que vous venez d'arriver au pouvoir : après deux ans, quel aveu d'échec !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'ai également demandé à Christophe Castaner un plan pour lutter contre la violence gratuite. Les Français n'en peuvent plus des coups de couteaux donnés pour un mauvais regard ou des batailles rangées entre bandes rivales. Nous ne devons plus rien laisser passer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Maxime Minot. Parlons-en !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Pour réussir, nous devrons finaliser les réformes que nos forces de l'ordre attendent depuis longtemps sur le temps de travail, sur les heures supplémentaires,...
Plusieurs députés du groupe LR. Vous ne les avez pas payées !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. ...sur la fidélisation dans les postes et les territoires. Pour traduire ces orientations, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État engageront, dès cet été, la rédaction d'un livre blanc sur la sécurité intérieure ainsi que d'une future loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Garder le contrôle, c'est maintenir une vigilance de tous les instants contre la menace terroriste, c'est continuer de fermer les lieux de culte radicalisés, c'est poursuivre l'expulsion systématique des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui figurent au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Nous avons expulsé plus de 300 de ces étrangers en situation irrégulière signalés au FSPRT au cours des dix-huit derniers mois.
Plusieurs députés du groupe LR. Menteur !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Garder le contrôle, c'est aussi poursuivre les efforts de recrutement dans le renseignement : il y en aura 1 900 avant la fin du quinquennat.
Garder le contrôle, c'est enfin affirmer notre singularité et notre indépendance dans le monde, un monde qui est dangereux et qui va le rester, un monde où la France, inlassablement, cherche à porter la voix de la paix et de la stabilité, en continuant de promouvoir le multilatéralisme contre la loi du plus fort et en investissant dans l'aide au développement.
Au-delà des moyens en hausse que nous y consacrons, pour aller jusqu'à 0,55 % du PIB, c'est l'ensemble de notre dispositif qui doit être revu. Une mission est en cours et je sais que les commissions parlementaires ont fait de nombreuses propositions. Le Président de la République tiendra un conseil du développement en juillet et, à l'issue des rencontres du G7, cet été, Jean-Yves Le Drian préparera un projet de loi qui sera déposé au Parlement à l'automne et discuté en 2020.
La France doit également rester capable de se battre contre ses ennemis : en Syrie où la fin du califat territorial est une victoire, mais ne marque pas la fin de la menace, et au Mali, aux côtés de nos alliés. Je sais que vous vous associerez tous à l'hommage que je veux rendre à celles et à ceux qui risquent leur vie pour protéger la nôtre. Mes pensées vont à leurs familles, et plus particulièrement à celles qui ont été endeuillées cette année. (Mesdames et messieurs les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Conformément aux engagements du Président de la République, mon gouvernement a voulu donner les moyens à nos armées de nous défendre. Le 13 juillet dernier, le président a promulgué la loi de programmation militaire pour porter notre effort de défense progressivement à 2 % du PIB. C'est un effort massif, mais il s'agit, là aussi, d'être constant et cohérent.
Combattre les peurs du pays, montrer que nous gardons le contrôle, c'est avoir le courage d'affronter sans fausse pudeur certaines réalités, notamment concernant la pression migratoire.
Cette réalité, c'est un nombre de demandeurs d'asile qui a baissé de 10 % en Europe l'année dernière, mais qui continue d'augmenter, en France, d'environ 22 %.
M. Éric Ciotti. Eh oui ! On vous l'avait dit !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Si nous voulons bien accueillir et bien intégrer ceux qui rejoignent notre pays, nous devons maîtriser ces flux migratoires. Ce combat est, évidemment, d'abord européen. Le Président de la République l'a annoncé : la France portera, dans les prochains mois, avec de nombreux partenaires européens, un projet de refondation complète de Schengen. Nous devrons également prendre nos responsabilités au niveau national. Le droit d'asile est un trésor. Nous y consacrons des moyens en forte hausse. C'est le prix de la fidélité à nos valeurs, mais c'est aussi pour cette raison que nous devons lutter avec fermeté contre les abus. Nous continuerons, évidemment, à offrir aux demandeurs d'asile des conditions d'accueil et de protection sociale conformes à nos principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mais nous devons nous assurer que les demandeurs d'asile choisissent la France pour son histoire, pour ses valeurs, pour sa langue, et non parce que notre système serait plus favorable que celui d'un pays européen voisin. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme Elsa Faucillon. Arrêtez de dire cela, ce n'est pas ce qu'ils cherchent ! Vous parlez de l'Italie ?
M. Stéphane Peu. Demandez aux Grecs !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le fond de ma conviction, c'est que ces sujets devraient faire l'objet d'une harmonisation progressive dans l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ces questions sont difficiles. Elles soulèvent les passions. Elles touchent aux fondements de notre souveraineté et de nos principes. Il est donc nécessaire d'en débattre de manière régulière et au grand jour avec le Parlement. C'est pourquoi, comme l'a annoncé le Président de la République, le Gouvernement organisera, chaque année, un débat au Parlement sur les orientations de la politique d'immigration et d'asile. Le premier aura lieu au mois de septembre prochain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Thibault Bazin. Avec un vote !
M. Dominique Potier. Comme Sarkozy !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Combattre les peurs, c'est aussi lutter contre l'islamisme et faire vivre la laïcité. Le Gouvernement accompagnera les musulmans dans la construction d'un islam où les croyants français exercent les responsabilités. Nous ne le ferons pas à leur place, mais nous leur donnerons les moyens, d'abord de combattre l'islamisme et les discours de haine sur les réseaux sociaux. Je salue la proposition de loi de Lætitia Avia, qui nous donnera les outils dont nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ensuite, nous leur donnerons les moyens de réformer l'organisation du culte musulman.
Mme Elsa Faucillon. Organiser le culte ? C'est cela, la laïcité ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Des assises territoriales de l'islam de France ont eu lieu l'été dernier. Un large consensus s'est dégagé en faveur d'une structuration départementale. Il est important que des suites soient données à ces attentes. Enfin, l'islam de France doit recruter et former des imams en France, qui parlent le français, et mettre fin de manière progressive au système où beaucoup d'imams ou psalmodieurs sont choisis et rémunérés par des États étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
S'il faut des dispositions législatives pour garantir le respect de l'ordre public et renforcer la transparence du financement des cultes, en particulier quand ce financement est étranger, le Gouvernement vous les proposera, sans remettre en cause la loi de 1905 ni le libre exercice des cultes. (Applaudissementssur les bancs du groupe LaREM.)
Combattre les peurs, c'est remettre de la conscience dans la science, pour paraphraser une formule célèbre. C'est déterminer ce qui est permis et ce qui ne l'est pas dans des domaines où tout devient techniquement possible. Les états généraux de la bioéthique se sont achevés il y a un an. Le Parlement s'est également saisi de ces questions. Le projet de loi que le Gouvernement s'est engagé à préparer pour tirer les conclusions de ces travaux est prêt. Conformément aux engagements du Président de la République, il autorise le recours à la procréation médicalement assistée - PMA - pour toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Sur certaines questions, comme l'accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options étaient possibles, et le Gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé.
M. Thibault Bazin. Lesquelles ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dès la fin septembre, juste avant la discussion budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. - Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
J'ai la chance d'avoir, dans mon gouvernement, trois ministres d'exception : une médecin, Agnès Buzyn ; une juriste, Nicole Belloubet ; une scientifique, Frédérique Vidal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Les débats que vous avez eus avec elle, que j'ai eus avec elles, ont été de grande qualité. Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. C'est mon ambition, en tout cas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Combattre les peurs, enfin, c'est regarder l'avenir avec confiance, investir dans l'intelligence, renouer avec l'esprit de conquête. L'État, qui devrait raisonner en stratège pour le long terme, est trop souvent englué dans le court terme, dans la gestion politique à six mois, alors que des entreprises ou des collectivités territoriales déploient des plans d'action à dix ans, investissent, motivent leurs collaborateurs, cherchent, découvrent. Il faut, comme le Président nous y a invités, tracer une perspective collective de long terme pour notre pays, donner de la visibilité à chacun sur les objectifs de la nation, au moins à l'horizon de 2025 : bâtir un pacte productif ; rattraper notre retard en robotique, comme nous sommes en train de rattraper notre retard en numérique ; devenir le principal hub de l'intelligence artificielle en Europe (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ; devenir en tout point la nation la plus attractive, pour le tourisme, la santé, l'industrie. Offrons à la jeunesse des raisons de s'engager pour l'environnement, pour le développement, dans les territoires isolés, via le service national universel, que nous commençons à déployer cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Définissons une nouvelle ambition pour la recherche et l'enseignement supérieur. Je vous saisirai d'un projet de loi de programmation et de réforme au printemps 2020. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Combattons les peurs, le repli, et défendons ce que le Président de la République a appelé " l'art d'être Français ", c'est-à-dire aussi l'art tout court. Dans le domaine de la culture, nous poursuivrons, bien entendu, le déploiement du Pass culture. Nous réaffirmerons, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui sera discuté au Parlement au tout début de 2020, le rôle de l'audiovisuel public dans la diffusion de la culture. (M. Studer applaudit.) Nous défendrons le patrimoine national, un patrimoine avec lequel, on l'a vu lors de la catastrophe de la cathédrale de Notre-Dame, les Français entretiennent un rapport fort et intime.
L'acte II se joue enfin dans la réforme de l'État, non pas au sens bureaucratique qu'on lui donne souvent, mais au sens qu'on lui donnait en 1935, ou en 1958, quand déjà, la République cherchait à renouer avec le peuple. J'ai déjà évoqué, devant vous, le " mur de défiance " qui s'est élevé, au fil des années, entre les Français et ceux qui les représentent, ou qui les administrent. J'ai aussi fait le constat avec vous du besoin de proximité et de participation qui s'est exprimé lors du grand débat. Nous ne répondrons pas à ces attentes avec de simples aménagements. C'est l'ensemble de l'action publique, " du sol au plafond ", si vous me permettez l'expression, qu'il faut désormais transformer.
Il y a un an, nous avions présenté un projet de loi constitutionnelle et deux projets de loi complémentaires, organique et ordinaire. Les circonstances n'ont pas permis leur examen,... (Exclamations sur plusieurs bancs.)
M. David Habib. Quelles circonstances ? Benalla, c'est un nom qui vous fait peur ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. ...mais les discussions se sont poursuivies, en particulier avec le Sénat et avec son président. Les événements des derniers mois nous ont confortés dans notre conviction que ces textes étaient utiles, et le grand débat nous a permis de les enrichir. La garde des sceaux est prête à présenter, dès ce mois-ci, trois nouveaux textes en conseil des ministres. Ces textes reprennent le cœur des engagements du Président de la République, y compris l'inscription de la lutte contre le changement climatique à l'article 1er de notre Constitution. Ils sont recentrés sur trois priorités : les territoires, avec l'autorisation de la différentiation, l'assouplissement du cadre relatif à la Corse ainsi qu'aux outremers ; la participation citoyenne, avec un nouveau titre dans la Constitution, la transformation du Conseil économique social et environnemental - CESE - en conseil de la participation citoyenne, la possibilité de former des conventions de citoyens tirés au sort, la facilitation du recours au référendum d'initiative partagée, et l'extension du champ de l'article 11 ; la justice, enfin, avec l'indépendance du parquet et la suppression de la Cour de justice de la République.
En parallèle, des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat. Les dispositions relatives au fonctionnement des assemblées ont été retirées : nous avons considéré qu'il appartenait aux assemblées elles-mêmes de décider de leurs réformes. Les dispositions relatives au cumul des mandats dans le temps ont été assouplies pour en exclure les maires de communes de petite taille et prévoir une entrée en vigueur progressive. Le Président de la République a accepté de revoir sa proposition de baisse d'un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d'un quart, qui permet une juste représentation territoriale et l'introduction d'une dose significative de proportionnelle.
La réalité, aujourd'hui, c'est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique, et en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires. Le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout. Nous allons donc continuer à chercher à nous rapprocher, mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour, in fine, constater le désaccord du Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous ne renonçons pas à nos ambitions, qui, nous le pensons, sont conformes à la demande de nos concitoyens. Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui, peut être, ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre, en 2020. Nous pouvons aussi voter seulement la proportionnelle à l'Assemblée, sans changer le nombre de députés, et le Président de la République a la faculté d'interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Straumann. Un référendum !
M. David Habib. Chiche !
M. Stéphane Peu. Un référendum, c'est une très bonne idée !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ma conviction est que nous ne devons pas résister au désir de changement exprimé par les Français.
Transformer l'action publique, c'est réformer nos administrations et notre service public, à Paris et sur le terrain. À la suite d'un long travail préparatoire, j'ai signé deux instructions qui remodèlent nos administrations, à Paris et sur le terrain. Dès janvier prochain, 95 % des décisions individuelles de l'administration seront prises au plus près de nos concitoyens, sur le terrain, et non plus à Paris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les services locaux seront renforcés, réorganisés pour plus de cohérence, les administrations centrales allégées et rendues plus agiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Dans le même temps, nous achèverons d'ici à l'été l'examen de la loi de transformation de la fonction publique, et nous donnons plus de pouvoir aux managers.
M. Pierre Dharréville. C'est qui, les managers ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. La mission Thiriez démarre ses travaux sur la haute fonction publique, pour rénover profondément son recrutement, sa formation et la gestion des carrières. C'est un dossier déterminant pour l'État, parce que pouvoir bénéficier d'éléments bien formés et dévoués a toujours été essentiel à l'État et à la France. Je m'occuperai personnellement du fonctionnement, de la mise en œuvre et de l'application de cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le service public, c'est une promesse républicaine, en particulier pour les territoires isolés, la ruralité, les quartiers, l'outre-mer.
M. Patrick Hetzel. Vous ne faites rien pour la ruralité !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le service public, ce sont des personnes, un accueil, un conseil. Quel que soit l'endroit où l'on habite, on doit pouvoir rencontrer un de ses représentants. C'est le sens de la création des maisons France Services que le Président de la République a souhaitée. Depuis plusieurs années, les maisons de service aux publics ont tenté d'apporter une première réponse. Certaines le font déjà remarquablement. Je l'ai vu récemment à Montmoreau, en Charente, mais reconnaissons ensemble que les maisons de service public sont très variées et proposent des niveaux de service très différents.
M. Thibault Bazin. Elles ne sont pas ouvertes partout !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous devons donc changer d'échelle et de logique, partir des besoins de nos concitoyens, dépasser les frontières des administrations, oublier que nous sommes ici l'État, là le département, et là encore la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse d'allocations familiales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cela veut dire des choses simples, comme des horaires d'ouverture élargis, des agents polyvalents, formés, capables d'offrir immédiatement des réponses, d'accompagner vers la bonne porte d'entrée. Dès le 1er janvier 2020, nous aurons créé 300 maisons France Services pleinement opérationnelles et remplissant ces très exigeants critères et, d'ici à la fin du quinquennat, nous voulons en disposer d'au moins une par canton. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J'aurai également le plaisir de signer avant le 14 juillet les contrats de convergence et de transformation avec les collectivités ultramarines, contrats qui mettent en œuvre nos objectifs de développement économique et social dans ces territoires, et qui s'inscrivent résolument dans la transition écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je veux redire à nos compatriotes ultramarins, comme je l'ai fait lors de ma première déclaration de politique générale, notre volonté de faire appliquer en toutes circonstances ce que j'ai appelé un " réflexe outre-mer ". Nous tiendrons nos engagements.
Transformer l'action publique, c'est, enfin, répondre à l'aspiration fortement exprimée dans le grand débat pour plus de simplicité et plus de proximité.
Un député du groupe LR. Eh bien, c'est réussi !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je suis favorable, pour ma part, à un nouvel acte de décentralisation,...
M. Patrick Hetzel. Et l'Alsace ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. ...mais je sais que cela prend du temps et que les positions des territoires sont moins unies que nous ne le voudrions tous. C'est bien normal, d'ailleurs, car notre système est devenu compliqué.
Ma conviction, c'est qu'il faut d'abord conforter les maires, qui sont plébiscités par nos concitoyens, pour répondre au sentiment de fracture territoriale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Je vous propose donc de procéder en deux temps. D'abord, en prenant des mesures pour favoriser l'engagement des maires. Ces mesures seront rassemblées dans un projet de loi que le Gouvernement présentera dès le mois de juillet et que je proposerai au Sénat d'examiner dès la rentrée. Ensuite, nous devrons nous accorder avec les élus et leurs représentants sur la meilleure méthode pour clarifier le fameux millefeuille territorial. Il faut aller vers des compétences clarifiées, des responsabilités accrues et des financements clairs, comme le Président de la République nous y a invités.
J'irai demain solliciter l'approbation de la politique du Gouvernement au Sénat. Mes prédécesseurs l'ont peu fait - et encore, seulement lorsque le Sénat était clairement dans la majorité. Convenez avec moi que c'est assez loin d'être le cas en ce qui concerne mon Gouvernement... J'irai donc demain au Sénat, sans penser en revenir avec une majorité, mais ce sera l'occasion pour le Gouvernement de détailler ce chapitre territorial de l'acte II. Le vote permettra à chacun de se prononcer, et à nous tous d'y voir plus clair. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - Exclamations sur les bancs des groupe LR, SOC et GDR.)
M. le président. Un peu de calme, je vous prie.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'ai appelé au dépassement pour relever les défis. Mais je reconnais que le Gouvernement aussi doit dépasser ses habitudes et ses inclinations, pour changer de méthode. (" Ah ! " et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.) Le sentiment d'urgence nous a parfois conduits à prendre des décisions rapides et pas assez concertées. (" Vous le reconnaissez ! " sur plusieurs bancs du groupe LR.) C'est toujours une erreur et, au final, cela fait perdre du temps.
En cette troisième année aux responsabilités, nous voulons faire évoluer notre manière de gouverner.
M. Stéphane Peu. Écoutez les oppositions !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous sommes et nous demeurerons des réformateurs, mais nous devons davantage associer les Français à la fabrique de nos décisions.
M. Thibault Bazin. Il était temps !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les transformations que nous avons engagées, beaucoup de nos concitoyens ont pensé que nous les faisions sans eux ; certains ont même cru que nous les faisions contre eux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Stéphane Peu. Bien sûr, ils sont lucides !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je pense notamment aux retraités et aux Français des territoires isolés. C'est à nous de les convaincre que nous les faisons pour eux, à nous de changer de méthode pour les faire avec eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
C'est le sens de la mobilisation nationale qui réunit sur les territoires élus, partenaires sociaux, associations et services de l'État pour identifier ce qu'on doit changer au service de l'emploi et de la transition écologique. C'est le sens aussi du développement d'une forme de démocratie directe, parce que le grand débat n'est pas une parenthèse, mais un besoin de fond de nos démocraties. C'est, enfin, le sens de cette attention que nous devons porter à ce fameux " dernier mètre " qui sépare parfois une décision prise dans un bureau des Français, qui seuls comptent.
Changer de méthode, c'est aussi changer de ton. (" Ah ! " et autres exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La détermination, la conviction, la passion... (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, il arrive parfois qu'on invective le Premier ministre lorsqu'il s'exprime, peut-être pour essayer de lui faire perdre son calme. C'est peine perdue : je suis inénervable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - Interruptions sur les bancs du groupe LR.)
Changer de méthode, c'est changer de ton. La détermination, la conviction, la passion que nous mettons à défendre nos idées - qui ne sont pas identiques - ne devraient jamais nous conduire à l'arrogance, à l'agressivité, à la caricature. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - " Bravo ! " sur plusieurs bancs du groupe LR.) Regardons avec lucidité notre scène politique et nos débats médiatiques : ils ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Je ne donne aucune leçon et je ne m'exonère d'aucune responsabilité dans ce domaine, mais nous avons de belles et vraies questions à traiter, qui méritent mieux que des raccourcis, des outrances ou des postures. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Ces belles questions méritent, elles aussi, que nous dépassions nos vieilles habitudes,...
M. Laurent Furst. Où est Benalla ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. ...que nous nous écartions de ces partitions vieillies qui nous font jouer, mal le plus souvent, les mêmes rengaines fatiguées. Nous pouvons faire tellement mieux !
M. Stéphane Peu. Vous l'avez dit au Président de la République ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. La France, qui est souvent belle dans la tradition et la permanence, n'est jamais aussi grande que dans l'effort et le dépassement. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Dans le pays des Lumières, ce n'est jamais l'argument d'autorité qui doit prévaloir. Dans le pays des Lumières, on doute et on se respecte. (Applaudissements prolongés sur les mêmes bancs.)
Je ne me résigne pas au rétrécissement du débat public et je souhaite que nous portions ensemble l'espoir d'un ressaisissement, sans gommer nos différences.(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il est un joli mot, qui vient de la rude et grave république romaine, mais qui semble parfois faire défaut dans nos démocraties : c'est celui de " civilité " - une civilité qui va au-delà de la politesse de façade et qui concerne, au fond, le respect que l'on doit à tout membre d'une même communauté. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Si vous le voulez bien, c'est, après le dépassement, le second terme que j'aimerais placer au cœur de notre projet. Pour marquer le respect que nous nous devons entre nous, membres du Gouvernement et Parlement, et que nous devons aux Français - la considération que chacun a le droit le plus fondamental de revendiquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mesdames et messieurs les députés, notre feuille de route est claire pour l'année qui vient. Elle est dense. Mais notre vision pour le pays va bien au-delà d'une année de travail, aussi intense soit-elle. Nous souhaitons réconcilier la France avec elle-même.
Une députée du groupe LR. On finance comment ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Notre pays, qui a tout et que le monde envie, a perdu confiance. En tout cas, des millions de ses citoyens ont perdu confiance en lui.
Un député du groupe GDR. En vous, en tout cas !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cette confiance, nous voulons la rebâtir, en renouant avec l'idée de rassemblement, car notre pays a besoin d'unité et de respect, en renouant avec l'idée de puissance, gage de notre grandeur et de nos modes de vie, et en remettant l'humain au cœur de nos préoccupations.
Une France fidèle à elle-même, puissance industrielle, militaire et culturelle, une France travailleuse, solidaire et écologique, qui puise dans ce qu'elle produit la ressource de la justice sociale et qui ne vit pas au crédit de ses enfants ni de leur environnement.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mesdames et messieurs les députés, je me tiens devant vous pour tenir les engagements du Président de la République et mettre fidèlement en œuvre l'intégralité de ce que je viens de vous annoncer. Et j'ai l'honneur d'engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement que je dirige sur ce programme. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent très longuement. - Quelques députés du groupe UDI et indépendants applaudissent également.)
(...)
M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller (LR).
Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, je ne peux mettre en cause ni votre sincérité ni votre volonté de bien faire mais ce nouveau discours de politique générale, cette prétendue reprise en main de Matignon, ce pseudo-acte II de votre quinquennat fait surtout office d'un cache-misère un peu réchauffé sans aucune piste sérieuse de financement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Michel Herbillon. Elle a raison !
Mme Virginie Duby-Muller. Réchauffé car rien ne justifiait vraiment ce discours. Vous n'avez pas remanié votre Gouvernement et vous n'avez pas été renommé par le Président de la République. Réchauffé car rien n'a vraiment changé et les exercices de stand-up et d'autosatisfaction se poursuivent inlassablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Aujourd'hui vous voulez surfer sur les résultats des élections européennes, que vous auriez bien tort de considérer comme un succès pour votre camp. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Plusieurs députés du groupe LaREM. Et vous alors, pour votre camp ?
Mme Virginie Duby-Muller. La réalité est hélas beaucoup moins rose que vous ne voulez nous la présenter. La réalité, c'est que vous ne parvenez pas à redresser le pays et que vous avez profondément divisé les Français. La réalité, c'est que l'élection d'Emmanuel Macron avait incontestablement fait naître un espoir chez les Français mais ces derniers sont passés de l'espoir au doute, puis du doute à la déception.
La réalité c'est que l'enthousiasme suscité à vos débuts a été douché depuis deux ans. Douché par votre politique fiscale injuste et brutale, douché par les sidérantes révélations de l'affaire Benalla, douché par une arrogance et un mépris dont votre majorité n'aura jamais pu se départir, douché enfin et surtout par une crise sociale qui a fracturé profondément notre pays et dont vous êtes comptable aujourd'hui.
Plusieurs députés du groupe LR. Eh oui !
Mme Virginie Duby-Muller. Lors de votre premier discours de politique générale, en juin 2017, vous aviez sans conteste l'ambition résolue et vaillante d'un chef de gouvernement qui désirait réformer le pays mais qui voulait également exister face à un Président jupitérien qui venait de l'éclipser en convoquant le Congrès à Versailles. Vous sembliez animé des meilleures intentions et décidé à en finir avec les désastreuses années Hollande ! Vous aviez gagné les élections et votre légitimité était incontestable, ou plutôt, et il est intéressant de le préciser dans votre cas, monsieur le Premier ministre, vous les aviez gagnées juste après les avoir perdues !
À ce moment-là, nous ne pouvions présumer de ce que serait votre mandat et et c'est pour cela qu'une majorité des députés Les Républicains avaient fait le choix d'une abstention vigilante plutôt que de refuser totalement la confiance que vous nous demandiez en juin 2017. Nous n'avions pas été élus sur le même programme que la majorité, nous ne partagions pas sa vision pour la France mais nous espérions que sur certains sujets nous pourrions nous retrouver.
Deux ans plus tard, nous pouvons dresser le bilan de votre action et nous ne pouvons le cautionner car la réalité, c'est que vous avez confondu la transformation avec la communication. Vos réformes ont tardé à venir et nous avons fait peu à peu l'amer constat du décalage systématique entre les paroles et les actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Décalage permanent entre le volontarisme et l'ambition réformatrice de vos discours et la réalité décevante de vos actions et de vos mesures. Si Emmanuel Macron faisait vraiment une réforme à chaque fois qu'il annonçait une réforme, il serait sans doute l'un des plus grands réformateurs de la Ve République. Il est hélas très très loin de cela. C'est un brillant story-teller, un formidable communicant ; c'est en revanche un piètre réformateur !(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Prenons quelques instants pour dresser le bilan de vos deux premières années de mandat. Monsieur le Premier ministre, la première loi d'un mandat est toujours extrêmement riche d'enseignements. Elle en dit long sur l'ambition d'une majorité. Elle permet de donner le ton du quinquennat, de porter une vision pour la France et d'insuffler une dynamique. Ce fut le cas en 2007 avec la loi dite TEPA du " travailler plus pour gagner plus " de Nicolas Sarkozy, qui a permis de défiscaliser les heures supplémentaires, valorisant ainsi le travail et le mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ce fut également le cas en 2012 avec le " mon ennemi c'est la finance " de François Hollande, qui visait à mettre en place un égalitarisme dogmatique.
Mais vous, monsieur le Premier ministre, votre première loi fut extrêmement révélatrice de votre sens des priorités pour notre pays.Votre première loi ne fut pas un collectif budgétaire pour baisser les impôts, revaloriser le travail ou rétablir les finances publiques. Ce ne fut pas non plus une grande réforme structurelle pour améliorer la compétitivité des entreprises. Ce ne fut pas non plus une grande loi sociale pour améliorer le progrès dont vous nous parlez sans cesse, sans jamais vraiment nous expliquer du reste de quel progrès il s'agit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Votre première loi ne consista pas non plus à lutter puissamment contre le réchauffement climatique et pour la préservation de notre environnement, que vous érigez subitement en priorité des priorités, poussés avant tout, on l'aura compris, par les circonstances majoritairement électorales plutôt que par de profondes convictions.
Votre première loi fut plutôt consacrée à satisfaire une partie de l'opinion publique en stigmatisant les élus et en supprimant la réserve parlementaire, qui permettait aux élus d'épauler les projets et les associations de leur territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Au lieu de s'attaquer aux difficultés profondes et nombreuses de nos concitoyens, au lieu d'essayer de rendre notre pays plus juste, plus écologique, plus apaisé et plus compétitif, vous avez choisi de jeter quelques élus en pâture par pure démagogie, pour vous offrir une popularité à peu de frais.
M. Raphaël Schellenberger. De la politique politicienne !
Mme Virginie Duby-Muller. Cet épisode en disait long et la suite ne nous a pas rassurés. Plutôt que de vous attaquer à l'excès de dépenses publiques en menant des réformes structurelles ambitieuses, vous avez fait des économies de bout de chandelle extrêmement injustes, en rabotant de 5 euros les APL au détriment des plus modestes, en réduisant la prestation d'accueil du jeune enfant au détriment des familles.
Au lieu de défendre une fiscalité plus juste et plus supportable en baissant les impôts, vous avez augmenté comme jamais la CSG payée par les retraités (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) avant de leur faire boire le calice jusqu'à la lie en désindexant les pensions de retraite de l'inflation, une première depuis 1945 ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Au lieu de défendre une écologie juste et positive, vous avez durement attaqué et stigmatisé tous ceux qui n'ont pas de solution alternative à la voiture, en particulier les ruraux et les périurbains, avec une hausse impossible à supporter de la fiscalité sur les carburants.
M. Damien Abad. C'est du racket !
Mme Virginie Duby-Muller. Bref, au lieu d'être le Gouvernement du pouvoir d'achat des Français, vous avez diminué leur pouvoir d'achat de 4,5 milliards d'euros au cours de la première année du quinquennat. Vous vous en êtes pris aux classes moyennes et au lieu de valoriser le travail, vous avez renchéri les dépenses de carburant des travailleurs.
Vous vouliez restaurer l'autorité de l'État mais celle-ci n'a cessé d'être bafouée par les casseurs, qui ont pris en otage le mouvement des gilets jaunes et créé le chaos semaine après semaine.
(À seize heures quarante-cinq, Mme Annie Genevard remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)
Présidence de Mme Annie Genevard
vice-présidente
Mme Virginie Duby-Muller. C'est sûr qu'entre un ministre de l'intérieur qui juge la prison " criminogène " et un objectif de construction de prisons réduit de moitié par rapport à l'engagement de campagne, c'est mal parti pour lutter contre l'insécurité !
Vous vouliez mieux contrôler nos frontières, mais vous avez délivré un nombre record de titres de séjour en 2018. En deux ans, l'immigration légale a bondi de 11 %, ce rythme devant continuer de croître, de même que celui des demandes d'asile.
Vous prôniez une République exemplaire, aussitôt mise à mal par l'attitude de l'Élysée vis-à-vis de M. Benalla. Ces " qu'ils viennent me chercher ! " bravaches étaient particulièrement ridicules (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Déjà, au tout début de quinquennat, le Président avait limogé par pur orgueil le général de Villiers, pourtant, lui, exemplaire.
Plusieurs députés LR. Eh oui !
Mme Virginie Duby-Muller. Emmanuel Macron disait refuser une " République des fusibles " mais pour sauver M. Castaner, il n'a pas hésité à sacrifier le préfet Delpuech, dont le seul tort était de suivre les consignes de l'exécutif.
Plusieurs députés LR. Très bien !
Mme Virginie Duby-Muller. Enfin, au lieu de défendre et de promouvoir les territoires, ce Gouvernement s'est montré particulièrement centralisateur. Une telle politique imposée depuis Paris a culminé avec l'obligation uniforme d'appliquer les 80 kilomètres par heure.
Vous avez beaucoup parlé de pacte girondin mais, jusqu'ici, vous avez mené une politique recentralisatrice. Vous semblez vouloir évoluer de ce point de vue mais nous vous jugerons aux actes, à la fois sur la teneur de votre loi de décentralisation et sur le charcutage électoral que vous nous préparez. Si vous maintenez la proportionnelle et que vous éloignez les électeurs de leurs représentants dans des circonscriptions à taille inhumaine, alors, vous vous obstinerez dans une politique recentralisatrice et jacobine.
À ce stade, vous en conviendrez, le bilan de vos deux premières années est donc plus que contestable et nous interdit de voter la confiance. Bien évidemment, nous espérons votre succès pour les trois prochaines années car il serait celui de la France. Toutefois, il est de notre devoir d'opposants de vous alerter quand votre politique ne sert ni la grandeur de la France ni le bonheur des Français.
M. Sylvain Maillard. Merci à vous...
Mme Virginie Duby-Muller. À cet égard, n'allez pas croire que nous rejetons en bloc et par principe toutes vos lois, toutes vos mesures (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard. Oui... Cela, c'était avant, c'était l'acte I !
Mme Virginie Duby-Muller. C'est une accusation extrêmement simpliste et totalement mensongère qui ne résiste pas à l'examen des faits et dans laquelle nous ne pouvons accepter de nous voir enfermés. Si nous ne partageons pas votre vision de notre pays, si nous avons des divergences réelles et profondes concernant votre politique, nous savons parfaitement nous montrer constructifs et voter les mesures que vous prenez, qui vont dans le bon sens ou dont nous partageons l'objectif.
Certaines de vos propositions étaient judicieuses et nous saluons comme vous le travail de plusieurs de vos ministres, dont nous reconnaissons l'expertise technique. Ainsi, nous avons voté la loi travail ; nous avons voté la loi sur l'évolution du statut de la SNCF ; nous avons voté la loi de lutte contre les violences sexuelles ; nous avons voté la loi visant à mieux protéger les données personnelles de nos concitoyens ; nous avons voté la loi anticasseurs ; nous avons voté la loi de lutte contre la fraude fiscale et bien d'autres projets défendus par votre majorité.
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous êtes des supplétifs !
M. Fabien Roussel. Vous êtes de la même veine !
Mme Virginie Duby-Muller. Sur l'ensemble des projets et propositions de lois examinés par notre assemblée depuis le début de cette législature, nous avons voté 41 % de vos textes.
M. Jean-Paul Dufrègne. Normal, c'est un gouvernement de droite !
Mme Virginie Duby-Muller. Nous en avons rejeté 26 % et nous nous sommes abstenus sur 33 % d'entre eux.
M. Maxime Minot. Où est-il donc, notre sectarisme ?
Mme Virginie Duby-Muller. Toutes ces lois ne sont évidemment pas de la même importance mais avouez que ces chiffres tordent le cou à bien des idées reçues... (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente. Chers collègues, laissez l'oratrice s'exprimer !
Mme Virginie Duby-Muller. De la même manière, durant les trois prochaines années de la législature, nous continuerons de voter sans état d'âme l'ensemble des textes qui iront dans le bon sens. Le procès en sectarisme que vous faites parfois aux députés Les Républicains, qui voteraient systématiquement contre les textes du Gouvernement, voire feraient de l'obstruction parlementaire, est donc absolument insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Pour autant, nous sommes dans l'opposition et cela devrait vous inspirer le respect car dans un grand pays démocratique, une majorité a besoin d'une opposition, d'une opposition qui ne se laisse pas intimider par les menaces d'un de vos proches faisant grossièrement de certains de vos opposants de prétendus " ennemis de la République ".
Vous devriez également saisir la main que nous vous tendons. Or, vous la refusez en repoussant systématiquement les propositions de loi des Républicains. Vous rejetez même les textes transpartisans qui concernent pourtant des sujets concrets qui devraient nous réunir. À titre d'exemple édifiant, votre rejet incompréhensible de la proposition de loi d'Aurélien Pradié visant à favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap.
M. Sylvain Maillard. Elle était vide !
Mme Virginie Duby-Muller. C'est pourtant une question essentielle sur laquelle nous aurions dû nous retrouver en bonne intelligence, dans l'intérêt de ces enfants et de leurs familles (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, je connais votre goût du débat et votre respect du pluralisme. Vous savez que tout mandat repose sur un dialogue sain entre la majorité et son opposition et que l'une se nourrit de l'autre. De ce fait, il est incompréhensible que votre majorité ait eu recours, comme aucune jusque là, aux motions de procédure mettant brutalement un terme à l'examen de l'ensemble des propositions de loi de l'opposition sans même permettre le moindre début de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voilà une drôle de conception de la démocratie et de ce nouveau monde dont vous vous faites les chantres alors que, finalement, il est souvent pire que l'ancien !
M. Maxime Minot. Eh oui !
Mme Virginie Duby-Muller. Comme vous nous le faites parfois croire, il n'y a donc pas d'un côté les gentils députés constructifs et responsables de la République en marche et, de l'autre, les méchants députés de l'opposition des Républicains...
M. Sylvain Maillard. Tout de même... Cela se discute !
Mme Virginie Duby-Muller. ...qui souhaitent l'échec du pays. Votre vision des choses est bien manichéenne.
Le Président de la République et vous-même n'aimez visiblement pas le Parlement, que vous voyez uniquement comme un gêneur, un contre-pouvoir inutile à l'exécutif, qui vous ferait perdre votre temps et qu'il faudrait mettre au pas. Vous dénigrez souvent l'attitude de l'opposition et en particulier celle des Républicains mais le Parlement, l'opposition - notamment Les Républicains - jouent un rôle crucial, quoi que vous en pensiez.
Avec mes 103 collègues, nous sommes tout à la fois des lanceurs d'alerte et des garde-fous. Voués à notre mandat, nous sommes systématiquement force de proposition sur bien des sujets et nous vous avons aidés à ne pas vous entêter et à reconnaître vos erreurs.
Ce fut le cas lorsque nous avons dénoncé votre trajectoire carbone affolante qui allait provoquer des hausses de taxes. Pendant deux débats budgétaires, pendant des centaines d'heures au Parlement, au cours de dizaines et de dizaines de séances de questions au Gouvernement, nous vous avons répété que c'était une folie et qu'il fallait y renoncer. Finalement, après vous être longtemps obstinés, face à la pression de la rue, vous avez fini, penauds, par nous suivre en abandonnant ces hausses de taxes sur les carburants et en gelant votre trajectoire carbone.
M. Michel Herbillon. Vous auriez mieux fait de nous écouter d'emblée !
Mme Virginie Duby-Muller. Dès octobre 2017, nous nous sommes également élevés contre la hausse sans précédent de la CSG que vous vouliez imposer aux retraités. Là encore, vous vous êtes longtemps obstinés avant de revenir en partie sur les mesures prises.
Le schéma est toujours le même. Acte I : nous vous alertons sur les conséquences dangereuses d'une de vos mesures ; acte II : vous faites la sourde oreille et rejetez toutes nos remarques avec obstination -certainement êtes-vous " trop intelligents ", comme l'a affirmé M. Le Gendre ; et, pour finir, acte III : vous reconnaissez enfin qu'il y a un problème et vous suivez nos préconisations, mais trop tard et trop partiellement.
M. Maxime Minot. Eh oui !
Mme Virginie Duby-Muller. Ce fut le cas sur les 80 kilomètres par heure, que vous venez enfin d'aménager sans aller jusqu'au bout de la démarche, sur la désindexation des retraites, que nous critiquions à juste titre et que vous avez fini par abandonner - bien que seulement en partie - et, enfin, sur le rétablissement des heures défiscalisées et la baisse de l'impôt sur le revenu mais, là encore, partiellement.
Comme vous le voyez, notre rôle de parlementaires d'opposition n'est finalement pas si vain. Vous ne pouvez pas nier notre sens de l'intérêt général. Vous avez souvent fini par nous écouter. Si vous ne l'aviez pas fait si tard, vous auriez sans doute pu éviter une crise sociale de cette ampleur.
M. Michel Herbillon. Tout à fait.
Mme Virginie Duby-Muller. Alors, monsieur le Premier ministre, à l'avenir, n'hésitez pas à nous écouter ! Nos propositions sont sur la table et nous sommes constamment au travail.
Vous posez aussi souvent le bon diagnostic sur les handicaps et les maux dont souffre notre pays. C'est un bon début mais, hélas, vous ne prescrivez pas le bon remède. Vous semblez conscient du poids insupportable des taxes et des impôts qui étranglent nos compatriotes mais vous les augmentez toujours plus. Songez que depuis votre arrivée au pouvoir, le taux de prélèvements obligatoires a atteint le record historique de 45,3 % du PIB. Les entreprises et les ménages paient désormais plus de 1 000 milliards d'euros d'impôts, taxes ou cotisations par an.
Vous êtes conscient du péril que font peser les déficits et l'excès de dépense publique mais, depuis votre arrivée au pouvoir, celle-ci continue d'augmenter et la dette progresse au point de frôler les 100 % de la richesse nationale. Quant au déficit, il est l'un des pires de la zone euro et il se creusera en 2019 pour la première fois depuis dix ans.
Sur cette question de la responsabilité budgétaire, le Gouvernement a d'ailleurs renié tous vos engagements et promesses de campagne. Vous avez abandonné tous vos objectifs. Vous êtes pourtant conscients du retard de compétitivité dont souffrent nos entreprises mais vous n'engagez pas les réformes structurelles indispensables pour restaurer leurs marges et relancer l'activité et l'emploi.
À titre d'exemples, quelques chiffres sont particulièrement éloquents.
Depuis 2017, la croissance a reculé de 39 %, la production française a ralenti de plus de 30 %, les créations d'emplois ont été divisées par deux et le chômage a baissé de seulement 0,7 point depuis le début de votre action contre 1,3 dans la zone euro pendant la même période. Convenez que votre bilan n'est pas glorieux !
Aussi, considérant le piètre bilan des deux premières années de votre mandat, considérant votre sectarisme vis-à-vis de l'opposition et votre refus de nous écouter, considérant votre discours - qui ne nous a pas rassurés - considérant les risques que font peser les réformes que vous nous préparez, nous ne voterons pas la confiance que vous nous demandez.
Je souhaitais d'ailleurs rappeler à cet hémicycle l'origine du mot confiance. Étymologiquement, le verbe confidere ne renvoie pas à l'idée de donner sa confiance aveuglément, par discipline, avec des oeillères, au nom du parti unique. Le verbe confidere, bien au contraire, renvoie à l'idée de demander quelque chose à quelqu'un, espérant en retour une assistance solide. La confiance commence donc d'abord par celui qui demande.
Pour autant, projetons-nous sur cette deuxième partie de votre quinquennat, que nous vous souhaitons aussi réussie que vos deux premières années étaient ratées. Monsieur le Premier ministre, la pire des solutions serait de ne plus rien faire et d'abandonner toute velléité de réformes. Au contraire, il s'agit désormais de réformer vraiment et non de vous contenter d'annoncer des réformes. Le temps presse. Nous vous attendons sur cette grande loi de décentralisation pour redonner des pouvoirs de décision aux acteurs des territoires. Nous vous attendons pour une réforme courageuse et lisible des retraites, sur laquelle nous n'accepterons pas l'enfumage auquel vous vous livrez aujourd'hui. Les Français doivent savoir en toute transparence à quel âge et à quel taux ils pourront partir en retraite.
Nous vous attendons également sur une politique de baisse ambitieuse des dépenses publiques, seul moyen de baisser fortement et durablement les impôts qui pèsent sur nos compatriotes, en particulier sur les classes moyennes. À ce titre, nous sommes la seule formation politique à avoir mis des propositions sur la table pour faire en un an 20 milliards d'euros d'économies et pour en consacrer la moitié à des baisses d'impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous attendons de votre part une grande fermeté en matière d'immigration.
Nous vous attendons aussi sur le sujet de la laïcité.
Je voudrais terminer par une adresse solennelle à propos des risques majeurs que fait peser la réforme constitutionnelle que vous venez de nous présenter. Outre le fait qu'elle n'est pas une priorité pour nos compatriotes, elle n'a d'autre ambition que de satisfaire un caprice présidentiel. La proportionnelle que vous appelez de vos vœux est un poison terriblement corrosif, d'autant plus redoutable qu'il est corrélé à une réduction du nombre de parlementaires, donc, à la création de circonscriptions gigantesques, éloignant les députés de leurs concitoyens.
Cette double réforme déstabilisera l'équilibre des pouvoirs hérité de la Ve République en affaiblissant le Parlement. Surtout, elle consacrera le pouvoir des partis, des appareils politiques, au détriment des territoires, desquels les élus devraient pouvoir tirer leur légitimité. Vous êtes en train de créer une assemblée avec deux catégories de députés : ceux qui auront un ancrage territorial à partir de leur circonscription, qui connaîtront leurs électeurs et le terrain ; ceux qui seront hors sol, inféodés à leur parti, dont ils seront éternellement redevables, quitte à accepter d'être caporalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel. Les apparatchiks En marche !
Mme Virginie Duby-Muller. Quand on voit la façon dont vous avez mis les députés de votre majorité au pas, quand on voit les pressions et le chantage auxquels vous n'hésitez pas à recourir pour arrimer les élus locaux à votre cause, il y a de quoi être inquiet concernant l'allégeance à l'exécutif de la future chambre...
M. Patrick Hetzel. Le scandale d'un parlement godillot !
Mme Virginie Duby-Muller. Nous ne voterons donc pas la confiance mais nous avons, soyez en sûr, la France comme idéal et le Parlement comme bien commun. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Richard Ferrand.)
(...)
Mme Emmanuelle Ménard. Qu'attendez-vous, amis de droite, pour ouvrir les yeux ? Vous valez mieux. Vous incarnez cette France qui ne veut pas continuer à être déconstruite, comme le propose le Gouvernement.
Quant à vous, monsieur le Premier ministre, ne vous en déplaise, ce n'est pas parce que l'on n'est pas avec le Président Macron que l'on est contre la France : c'est même tout le contraire. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j'ai déjà parlé longuement depuis cette tribune, il y a quelques heures : je serai donc bref.
Je voudrais remercier tous les orateurs, en particulier le président Le Gendre et le président Mignola pour le soutien qu'ils ont apporté au Gouvernement. Je remercie aussi les autres présidents et orateurs des groupes d'opposition.
Vous avez exprimé vos différences, vos désaccords ; vous avez formulé des propositions ; vous avez indiqué votre exigence et votre détermination. Elles sont, à l'évidence, respectables dans une démocratie. Il est utile que nous puissions nous dire les choses, parce que c'est grâce à cela que nous pouvons avancer.
Puisque la question a été plusieurs fois évoquée - et je pense qu'elle l'est souvent - je voudrais dire à l'ensemble des orateurs que, bien évidemment, je respecte profondément leur qualité d'élu, et que je respecte chacun d'entre eux. Je crois qu'ils le savent et si par extraordinaire ils ne le savaient pas assez, je m'appliquerais à moi-même la consigne relative au dépassement que je proposais tout à l'heure, afin que ce soit dit encore plus clairement.
L'acte II que je vous ai présenté repose, je l'ai dit, sur un changement de méthode et sur le traitement de trois enjeux prioritaires : l'écologie, la justice sociale et un fonctionnement démocratique, non seulement pour ce qui concerne nos institutions, mais aussi dans le fonctionnement de l'État et dans notre capacité à faire vivre et rendre dynamiques nos territoires, dans le cadre d'une décentralisation bien plus claire.
J'ai essayé, mesdames et messieurs les députés, de présenter le plus clairement possible à la fois les mesures que nous préparions, la méthode que nous voulions utiliser et le calendrier que nous nous fixions. Certains attendent des actes, d'autres les redoutent. Au fond, je ne peux dire qu'une chose : c'est la détermination entière, complète, du Gouvernement à mettre en œuvre les mesures que j'ai indiquées, à appliquer la méthode que j'ai décrite, et à le faire en écoutant, mais en avançant. Ce n'est pas incompatible, et c'est indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président. Le débat est clos.
Vote en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution
M. le président. Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais mettre aux voix l'approbation de sa déclaration de politique générale.
Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances. Des bulletins de vote ont été placés dans vos pupitres.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à dix-huit heures quarante-cinq.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures quarante-huit.)
M. le président. La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :
Nombre de votants : 573
Nombre de suffrages exprimés : 526
Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
Pour l'approbation : 363
Contre : 163
L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ma grand-mère avait coutume de dire que les discours les moins longs sont les plus brefs : merci ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu
de la séance de l'Assemblée nationale
Serge Ezdra
Source : www.assemblee-nationale.fr
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20190612-seance-assemblee-nationale.html