Les conditions pour pouvoir résilier un leasing
Planifier, effectuer des projections et se donner des objectifs à atteindre sont parfois des prises de risques qui comportent leur lot d'imprévus. La location de voiture n'échappe pas à ce constat. En effet, dans le cadre d'un bail auto, de nombreuses situations contraignantes peuvent se présenter :
- professionnel : au travail vous pouvez faire l'objet d'une affectation dans une autre zone voire carrément dans un pays étranger. L'attribution d'un véhicule de fonction représente également une cause possible ;
- juridique : le souscripteur peut se retrouver en prison ou faire face peut-être à l'annulation de son permis de conduire ;
- familial : les charges relatives à la naissance d'un bébé, la nécessité d'acquérir un appartement constituent des imprévus nuisibles à un contrat de location. Il peut également s'agir d'un divorce avec obligation de pension ou partage de bien ou encore de la scolarité des enfants ;
- économique : un licenciement, la fin d'un contrat de travail ou encore un surendettement peuvent se classer parmi les aléas susceptibles de modifier le cours du bail. En outre, les accidents relèvent également des éventualités à mentionner.
Alors que vous respectez les termes d'une LOA ou LLD, ces paramètres peuvent vous pousser à résilier un leasing. Mais une fois le compromis rompu, quel sort est réservé à l'auto ?
Que faire du véhicule ?
Retenez que dans de nombreux cas, rien n'est stipulé dans les clauses du contrat de location concernant ces situations. Néanmoins, des portes de sortie plus ou moins intéressantes existent et déterminent la prochaine destination de la voiture. En effet, elles relèvent aussi bien de l'initiative du client que du prêteur et se présentent ainsi qu'il suit :
Restitution du véhicule
L'exigence de la rétrocession de la voiture peut venir du bailleur comme de l'utilisateur. En effet, dans un cas comme dans l'autre, le bénéficiaire est contraint de rendre l'auto et de procéder au règlement de toutes les mensualités restantes. En outre, il se verra imposer une indemnité ou le paiement d'une pénalité égale à 8 % des loyers dus selon la situation en présence.
Vente du véhicule
Le client peut choisir délibérément de vendre l'auto afin de retourner ce qu'il doit à son créancier. Toutefois, la probabilité d'en obtenir une somme susceptible de couvrir la totalité de la dette reste faible. D'un autre côté, le locataire possède le droit d'acheter le véhicule dès le 13e mois pour ainsi résilier le leasing.
Accord d'un report d'échéance
Les leaseurs annexent souvent au mandat un tableau qui propose le coût du rachat à chaque mensualité. L'objectif est de permettre au souscripteur de connaître le budget nécessaire pour jouir définitivement la propriété exclusive du bien. Entre autres, la possibilité d'un accord de report forme également une option.
En la matière, il s'agit d'une négociation entre les deux parties pour un échelonnement des loyers. Certains le désignent sous le vocable de pause-paiement. En pratique, le client demande au bailleur de lui permettre de surseoir sur une période déterminée ses frais mensuels. À noter que si le loueur l'accepte, il imposera néanmoins une indemnité de 4 % sur le montant des mensualités visées.
Transfert du contrat de location
Par ailleurs, notez que toutes ces alternatives peuvent avoir des conséquences financières non négligeables pour le souscripteur. Cependant, tout est question de négociation. En effet, pour échapper à ces mauvaises surprises, le locataire peut choisir de transférer son leasing. Le principe tout simple et relève de l'initiative exclusive de ce dernier.
Celui-ci devra trouver un repreneur pour son mandat LOA ou LLD. Ce nouveau titulaire peut être un particulier ou une société. Ainsi, pour s'être fait céder le contrat de location, le preneur récupère la voiture, règle désormais les loyers autant qu'il s'acquitte des obligations du bail auto.
Toutefois, notez que ces rapports ne restent envisageables qu'après la validation de la demande de transfert par l'établissement loueur.