Enfin une équité fiscale?

Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fiscalistes, d’experts-comptables, d’analystes et de professionnels en tout genre : Le sujet était d’une importance extrême, il s’agissait de revoir de fond en comble, le Code Général des Impôts dont la dernière version date de 2007.

Les premières assises de la fiscalité se sont tenues en novembre 1999, au lendemain de l’Intronisation de Sa Majesté le ROI. Ces assises ont permis la réforme des droits d’enregistrement en 2004, L’élaboration des procédures fiscales en 2005, l’élaboration du livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 et l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007.

Les 2emes Assises de la fiscalité ont eu lieu en avril 2013 et ont débouché sur un certain nombre de recommandations, dont la majorité se retrouvent encore dans les recommandations de 2019 !

J’ose espérer que cette fois est la bonne et que nous allons enfin arriver à une équité fiscale telle qu’elle est prônée depuis 20 ans maintenant.

J’en veux pour preuve la qualité des intervenants, du secteur public et du secteur privé,  qui, le moins que l’on puisse dire, sont pourvus d’un tel charisme que l’on avait  juste envie de les croire sur parole.

Le Ministre des Finances s’est publiquement engagé sur une loi Cadre à l’horizon 2024, qui devrait combler toutes les insuffisances et dysfonctionnements qu’à l’unanimité, les participants ont montrés du doigt.

Un formidable travail a été fait par le comité scientifique, le  CESE, la CGEM et bien entendu la DGI, durant les cinq mois qui ont précédé ces assises dont la globalité a été restituée durant les deux jours pleins qui y ont été consacrés. Reste maintenant à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations et résolutions qui ont été actées, durant ces assises sur les cinq prochaines années, tel que cela a été mentionné par le Ministre des Finances.

Pour mes confrères et amis du secteur du Tourisme, je voudrai juste préciser, que les contributions apportées lors de ses assises n’étaient pas d’ordre sectoriel, mais plutôt d’ordre technique et global pour faire de la fiscalité nationale, le pilier du modèle de développement prôné par SM le ROI.

Conformément à la note de cadrage publiée par la DGI, les différents experts ont d’ailleurs traité des thématiques suivantes :

• Fiscalité et Compétitivité,
• Incitations fiscales,
• Équité et simplicité,
• Gouvernance.

Le secteur du tourisme répond en grande partie aux attentes du nouveau modèle de développement, puisqu’il est capable de créer des emplois et de la richesse, mais il a besoin d’évoluer dans un environnement serein.

Le secteur du tourisme est un remède contre les inégalités sociales et permet à notre jeunesse de rêver d’un avenir meilleur en s’y investissant à moindres frais.

Le secteur du tourisme est premier pourvoyeur de devises pour notre pays, et à ce titre il devrait bénéficier d’une fiscalité lui permettant d’être compétitif, inclusif et pérenne.

Enfin, leader du secteur tertiaire au Maroc, le Tourisme mérite toute l’attention des pouvoirs publics, afin de préserver sa dynamique face à une concurrence internationale acerbe.

Aussi, si je me réfère aux recommandations actées à l’issue de ces assises de la fiscalité, et à condition de resserrer nos rangs, nous avons toutes les chances de faire valoir nos droits et de prendre nos responsabilités dans le cadre d’une fiscalité juste et durable.

Ramadan Karim.