Air et pollutions : Objectif 2008 : renforcement du dispositif de lutte pour la qualité de l’air

A l’occasion de la présentation officielle du bilan 2007 de la qualité de l’air en France, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a dévoilé les principales mesures et recommandations qui seront portées par le Ministère pour renforcer le dispositif de lutte contre les pollutions de l’air.

« Le bilan 2007 de la qualité de l’air est une invitation à poursuivre la lutte contre les pollutions. Il nous enseigne qu’en matière d’écologie il n’y pas de place pour le défaitisme. Les moyens mis en oeuvre contre les polluants classiques ont permis de réduire significativement leurs émissions. Néanmoins, Il faut intensifier notre action car il nous reste des batailles à livrer sur le front de la qualité de l’air extérieur comme intérieur. » a déclaré la secrétaire d’Etat.

1- Bilan 2007 : des tendances encourageantes mais des résultats préoccupants sur le front des particules fines et de l’ozone.

Globalement, on constate des progrès significatifs, qui se traduisent par la réduction entre 2000 et 2007 des émissions de :

• dioxyde de soufre : - 27% (division par 3 des émissions depuis 1990)
• composés organiques volatils : - 31%
• oxydes d’azote : - 13 % (réduction de près de 30% entre 1990 et aujourd’hui)
• particules PM10 : - 17%
• plomb : - 49% (division par 30 des émissions depuis 1990).

Les efforts importants en matière de diminution des émissions de substances toxiques ont été réalisés, en particulier dans le cadre du Plan national santé environnement. Ils concernent le mercure, le cadmium, le benzène, les dioxines, le chlorure de vinyle monomère et le plomb émis par les installations classées. Ainsi, les émissions de dioxines des incinérateurs de déchets ménagers sont passées de 100g/an en 2005 à moins de 10g/an en 2006 et les émissions de toxiques industrielles ont enregistré des baisses de 30 à 50% entre 2000 et 2005.

En revanche, on note une augmentation limitée mais continue de la pollution par particules fines, dont l’impact sur la santé est à présent avéré. A la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet, en octobre 2007, une procédure de gestion des pics de pollution par particules à été mise en place sur le territoire. Celle-ci prévoit la diffusion d’une information obligatoire du public accompagnée de recommandations comportementales. Ce dispositif a déjà été enclenché 31 fois par les préfets depuis le mois de janvier 2008.

En 2007, l’été peu ensoleillé n’a pas conduit à des niveaux élevés de pollution par l’ozone sur le territoire. Le début de l’été 2008 a été marqué par un premier épisode, qui a touché essentiellement le sud-est de la France. Lors de ces pics d’ozone, deux niveaux réglementaires ont été fixés pour la mise en oeuvre par les préfets de l’information du public et des mesures d’urgence voire de restriction. Par ailleurs, le site internet PREVAIR développé par l’INERIS, fournit en quasi temps réel des cartes de prévision des épisodes de pollution par l’ozone.

2- Chantiers 2008 : priorités au plan particules et la qualité de l’air intérieur

· La lutte contre la pollution par les particules Afin de répondre à l’objectif du Grenelle de l’environnement d’une réduction des concentrations particulaires de 30% d’ici à 2015, le plan particules fait parti du second plan national santé et environnement, qui sera soumis à consultation du public à l’automne prochain. Ces efforts doivent concerner les particules primaires mais également les polluants du type oxydes d’azote et ammoniac, dont l’interaction produit des particules secondaires dans l’atmosphère.

Le projet de dispositif de lutte contre la pollution particulaire cible les 4 principaux secteurs responsables des émissions (domestique, industriel et le résidentiel tertiaire, agricole). Il se décline au travers d’actions concrètes, dont :

La réforme du crédit impôt « développement durable » visant un haut niveau de soutien pour le remplacement des appareils de chauffage anciens par des appareils beaucoup plus performants. Le chauffage, particulièrement à bois, représente 40% des émissions de particules fines, alors que certains appareils peuvent diviser par 3 les émissions de particules.

• une réglementation pour rendre plus sévères les normes d’émissions de particules des chaudières de plus de 2 MW
• la proposition d’élargissement aux particules de l’assiette de la TGAP
• le soutien aux travaux en cours au niveau européen sur les normes applicables aux poids lourds, et l’étude des moyens les plus efficaces pour accélérer la diffusion des filtres à particules sur les voitures avant qu’ils ne soient obligatoires. Par ailleurs, plusieurs options sont actuellement examinées pour étendre éventuellement le dispositif de bonus-malus au volet particules.
• le renforcement de l’inspection des installations classées des DRIRE avec la création de 2OO postes d’inspecteurs supplémentaires chargés de l’encadrement réglementaire et du contrôle des installations industrielles et agricoles polluantes et à risques. La France soutiendra également, pendant la présidence française de l’Union, le projet de directive européenne sur les émissions industrielles dite IPPC pour renforcer le contrôle sur les installations les plus polluantes.

• La qualité de l’air intérieur Seuls 11% des Français se sentent sensibilisés à la qualité de l’air intérieur, soit 3 fois moins que pour l’air extérieur. Pourtant, nous passons plus de 80% de notre temps dans des locaux et plus généralement des lieux confinés qui peuvent présenter des concentrations élevés de polluants, en particulier des composés organiques volatils. Or, sur ce point nous sommes actuellement au même stade qu’il y 20 ans pour l’air extérieur. L’objectif prioritaire passe en premier lieu par la création d’un référentiel de mesures adapté à l’air intérieur.

A cette fin, deux indices sont en cours d’élaboration :

• un indice « lieux collectifs ». Associé à un capteur équipé de trois diodes et d’un détecteur de dioxyde de carbone, cet indice est destiné à maintenir une aération appropriée des locaux. Actuellement en test sur 4 bâtiments d’enseignement (une école maternelle, une école élémentaire, un collège et un lycée) et deux bâtiments d’accueil de la petite enfance, cet indice prototype sera disponible d’ici la fin de l’année 2008
• un indice « logement ». Basé sur la prise en compte des contaminations de nature microbiologique (indice de contamination fongique) et de l’humidité. Sa mise en oeuvre nécessite des prélèvements d’air sur des cartouches absorbantes qui font l’objet d’analyse en laboratoire. Lors des études de validation, il est apparu que près de 40% des logements testés étaient contaminés par des moisissures dont environ 70% sans signes visibles. Cet indice sera disponible en novembre 2008.

Par ailleurs, le principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos ouverts au public a été décidé lors du Grenelle de l’environnement. Les lieux et polluants retenus sont les suivants :

• écoles et crèche pour le formaldéhyde et le CO2 (dioxyde de carbone)
• gares et métros, pour les NOX (oxydes d’azote), PM2,5 (particules fines) et le CO (monoxyde de carbone). La mise en oeuvre de cette surveillance nécessite le développement de protocoles de mesures nationaux permettant d’assurer la comparabilité des résultats. Les protocoles utilisés pour les mesures particulaires dans les gares et le métro seront les mêmes protocoles que ceux utilisés dans l’air ambiant, étant donné les volumes et renouvellement d’air concernés. A cet égard, une convention a été signée entre AIRPARIF et la RATP. Celle-ci prévoit une collaboration technique pour consolider le dispositif de mesures, de surveillance et d’information au public mis en place depuis plusieurs par la RATP.