Il faudra encore attendre longtemps pour que de vraies réformes en vue de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale voient le jour. Finalement, Emmanuel Macron a fait comme tous ses prédécesseurs : fixer un nouveau cap pour l’avenir mais en renvoyant aux calendes grecques la mise en œuvre de mesures sociales et fiscales fortes. Ce n'est pas le gadget de la suppression de l'ENA qui sera une réponse miracle à la crise des gilets jaunes.
Garantir le pouvoir d'achat des salariés et retraités : c’est non !
Après avoir désindexé les retraites sur le taux d’inflation, Emmanuel Macron revient sur sa décision mais elles ne seront pas réindexées tout de suite : les retraites inférieures à 2 000 € le seront au 1er janvier 2020 et les autres retraites en 2021. De quoi économiser encore quelques milliards d’euros sur le dos des retraités.Pourtant, une réindexation immédiate de toutes les retraites aurait été souhaitable comme d’ailleurs une réintroduction de l’échelle mobile datant de juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol (SFIO) pour protéger le pouvoir d’achat des salariés. Ce système existe dans plusieurs pays d’Europe comme la Belgique et le Luxembourg. De plus, l'échelle mobile des salaires favorise une solidarité entre les travailleurs des secteurs forts et ceux des secteurs faibles ainsi qu’entre les travailleurs actifs et inactifs. C’est également un facteur de stabilité économique car le maintien du pouvoir d’achat favorise aussi la consommation et donc la croissance économique.Remettre à plat la fiscalité, c’est non !
L'IR souffre d'un manque cruel de progressivité avec seulement 5 tranches d’imposition : 0% (moins de 9 964 €), 14% (9 964 à 27 519 €), 30% (27 519 à 73 779 €), 41% (73 779 à 156 244 €), 45% (156 244 € et plus) Le simple rétablissement des quatorze tranches d'imposition, supprimées par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, permettraient de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes nettement supérieures à celles rapportées actuellement chaque année. Mais Emmanuel Macron se contentera d’alléger les deux premières tranches à 14% et 30% pour une réduction promise de 5 milliards d’euros alors qu’il n’a rien prévu pour plus de la moitié des Français qui ne sont pas assujettis à l’IR.Il aurait fallu surtout alléger les impôts indirects qui touchent tous les citoyens car ces impôts sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus. Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé. Le plus important d'entre eux, la TVA (53,9% des recettes budgétaires) rapporte plus de 2 fois l’IR (25,2%). Si l’on y ajoute la TICPE (4,7%) et les autres contributions indirectes (6,9%), ce sont plus de 65% des recettes fiscales qui proviennent d’impôts indirects touchant uniquement les consommateurs qui sont ainsi taxés par rapport à leur consommation et non par rapport à leur revenu.Fusionner la CSG et la CRDS avec l'IRPP : c’est non !
La CSG actuelle mais aussi la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, taux de 0,5%) rapportent plus que l’IR mais elles s’appliquent avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous, serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires.Réformer le quotient familial et le quotient conjugal : c’est non !
L’IR est calculé en fonction du quotient familial (QF) qui est un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais qui a pour défaut de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond. Ce plafonnement a été baissé par demi-part à 1 500 € sous le quinquennat de François Hollande mais le système reste toujours aussi injuste. L’IR est modulé aussi en fonction du quotient conjugal (QC) qui consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. La conséquence de ce système est double : il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important.Réduire drastiquement les niches fiscales : c’est non !
En 2018, 457 niches fiscales représentaient, d'après le Trésor, un montant dépassant pour la première fois les 100 milliards d'euros (100,4 milliards d'euros), en hausse de 7 milliards par rapport à 2017. Si quelques niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, la plupart d'entre elles sont complètement inutiles et permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. Emmanuel Macron a promis de supprimer ou de plafonner certaines niches pour financer notamment l’allégement prévu de l’IR mais il n’a pas dit lesquelles…Lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale : c’est non !
La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (le dernier rapport du principal syndicat des Finances publiques, Solidaires-Finances, indique que celle-ci aurait grimpé à 100 milliards € annuels, et ce sans comptabiliser les fraudes aux prélèvements sociaux) réduit fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires (20 milliards € de manque à gagner fiscal dus aux jongleries d'optimisation). Emmanuel Macron botte en touche en promettant de demander à la Cour des comptes ce qu’il en ait exactement mais tout le monde sait que la fraude fiscale est énorme et que son montant annuel est supérieur à ce que rapporte l'impôt sur le revenu !Lutter contre les paradis fiscaux en France et en Europe, c’est non !
L’Europe compte en son sein de nombreux paradis fiscaux sans que les partis européistes béats de droite ou de gauche (LREM, Modem, UDI, Radicaux, Verts, LR, PS), s’en offusquent le moins du monde : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.Et la France particulièrement ne s’honore pas à « fermer les yeux » sur certains mouvements de capitaux notamment dans deux micros états, dénoncés par l’ONU, l’Andorre et Monaco qui ont la particularité de se trouver pratiquement sur le territoire français et de compter pour l’un deux, à sa tête, un co-prince en la personne d'Emmanuel Macron !Changer la constitution du 4 octobre 1958, c'est non !La constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, accordent bien trop de pouvoir au président de la République. La France est ainsi un des rares pays dans le monde où un seul homme peut décider à peu près de tout, et même d'une éventuelle entrée en guerre de la France à l'égard d'un autre pays. En particulier, on ne peut accepter l’article 16 de la Constitution confiant des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise majeure. On ne peut accepter également l’importance que prend l’exécutif au détriment du Parlement : il est ainsi symptomatique que l’article 34 de la Constitution limite les domaines d’intervention du législateur alors que l’article 38 autorise, quant à lui, le gouvernement à empiéter le domaine législatif par voie d’ordonnance. De même, on ne peut que condamner l’idée - présente dans l’article 49-3 - selon laquelle le gouvernement, en engageant sa responsabilité sur un projet de loi, peut le faire adopter sans même que l’Assemblée nationale ait eu à se prononcer sur le texte.Instituer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) : c'est non mais !
Cette revendication est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes depuis l'automne 2018. Le processus est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un certain nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du président de la République. Ce type de référendum est utilisé dans une quarantaine de pays dont l'Équateur, l'Italie, la Suisse, Taïwan, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis ou l'Allemagne. Mais Emmanuel Macron a décidé de l’instituer uniquement à l’échelon local et les modalités restent encore floues.Quant au référendum d'initiative partagé (RIP), il existe déjà dans l'arsenal législatif actuel mais les conditions de mise en œuvre sont tellement difficiles à atteindre qu'il n'a jamais été possible de l'utiliser jusqu’à présent. Emmanuel Macron a simplement promis d’assouplir les conditions de sa mise en œuvre avec notamment la signature d’un million de citoyens au lieu des 4,5 millions actuellement.
Fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sein d'une nouvelle assemblée restreinte : c’est non !
« Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer » indiquait le Général De Gaulle qui a tenté d’en faire une sorte de super Conseil économique et social composé de représentants de tous les intérêts de la société. La nécessité d’une seconde chambre consultative représentant les collectivités territoriales et les organisations économiques, familiales, intellectuelles avait été énoncée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. L’échec du référendum du 27 avril 1969 où le Non l’a emporté par 52,41% des suffrages, a vu la fin de ce projet.Mais aujourd'hui, avec un peu d’ambition et de courage, l’on pourrait fusionner le Sénat (348 membres) et le CESE (233 membres) au sein d’une nouvelle chambre exerçant une fonction exclusivement consultative, ne disposant d’aucun pouvoir de blocage et limitée par exemple à 300 membres : 150 membres (ex sénateurs) représentant les collectivités territoriales de métropole et d’outre-meret 150 autres membres représentant les activités économiques, sociales et culturelles.Emmanuel Macron se contentera de réduire le nombre de Sénateurs et de membres du CESE, ce qui n’est pas encore gagné...Changer le mode d'élection des parlementaires : c'est oui mais !
La composition de l'Assemblée nationale et du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élection à la proportionnelle (comme cela se fait dans une écrasante majorité de pays européens), les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales découpées le plus souvent de façon fantaisiste. Quant aux sénateurs, ils sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 élus locaux seulement).A défaut d'une proportionnelle intégrale, Emmanuel Macron promet une dose de proportionnelle de 15% à 20% pour l'élection des députés mais cette dose devrait être au minimum de 50 %, l’autre moitié pouvant être élue au scrutin majoritaire.Réduire le colossal mille-feuille administratif : c’est non !
Le mille-feuille administratif comporte actuellement 6 niveaux de pouvoir : état, régions, métropoles, départements, communautés de communes, communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen I Les départements notamment qui datent de 1790 sont devenus complètement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. Dans ces conditions, la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région. Le périmètre des nouvelles régions, découpées de façon fantaisiste et électoraliste par François Hollande, devrait être également revu avec l'aide d'historiens, géographes et économistes.Emmanuel Macron entend simplement instituer dans chaque canton des maisons "France Services" mais ces institutions existent depuis 2010. Il y en a environ 1300 et leur budget de fonctionnement vient d'être réduit !
Changer le mode de financement de la Sécurité sociale, c’est non !
Le système de financement repose aujourd’hui sur ce qu’il est convenu d’appeler tantôt des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, etc.), tantôt des contributions (CSG, CRDS, etc.), tantôt déductibles du revenu fiscal, tantôt non déductibles, versées par les salariés ou les employeurs et dont l’assiette est basée essentiellement sur les salaires.Mais les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques, tels que déclarés à l'administration fiscale, d’autant plus que la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 points ces trente dernières années.Rétablir le versement des allocations familiales dès le premier enfant, c’est non !
Depuis que le décret-loi du 29 juillet 1939 avait supprimé l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance, la France est restée avec cette vieille idée, non vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le premier enfant. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus ! Autre incohérence, les allocations sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !Mettre fin au racket des sociétés d'autoroutes, c’est non !
La route est un bien public mais comme toujours, les missions de service public confiées à des opérateurs privés, à l'image d'autres secteurs économiques, se traduisent par une augmentation non justifiée des prix au détriment des utilisateurs ou des consommateurs. Les automobilistes attendent donc toujours l’annulation pure et simple des privatisations des sociétés d'autoroutes et leur rachat par l’Etat au prix où elles ont été vendues en 2006 mais à l'image actuellement des Aéroports de Paris, d’ Engie (ancien Gaz de France) et de la Française des jeux, Emmanuel Macron entend bien continuer à privatiser massivement au nom de la sacro-sainte libéralisation des services, chère à l'Union européenne…Stopper la braderie des barrages hydroélectriques, c’est non !
Les barrages hydroélectriques français constituent la deuxième source d'énergie après le nucléaire, produisent chaque année 12,5 % de l’électricité totale et rapportent 1,25 milliard d’euros par an. Construits pour l’essentiel par nos aînés et financés par les impôts de nos parents et grands-parents, la privatisation des barrages est aujourd'hui malheureusement en marche car au nom du principe de “ concurrence libre et non faussée ”, la Commission européenne, entend s’attaquer à l’ensemble des monopoles publics. Dans le cas de la France, après avoir remis en question les monopoles de France Télécom, de Gaz de France, d’Air France, de La Poste et de la SNCF, elle entend “ ouvrir à la concurrence ” le marché de la production d’électricité hydraulique. Pour la Commission, il est impensable qu’une entreprise publique contrôle une si grande part d’un marché rentable comme la production d’hydroélectricité.Etc., Etc.
Finalement, toutes ces vraies réformes dont la France a besoin, parmi beaucoup d’autres, attendront d’autant plus que la France reste dans le cadre contraignant du système européen où ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « Troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe…
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