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Immatriculation au RCS ?

Publié le 11 juillet 2008 par Samedi

Encore une réponse ministérielle sur le sujet délicat de l’immatriculation au registre du commerce des loueurs de chambres d’hôtes qui ne sert pas à grand chose, ou tout du moins qui n’apporte pas de réponse claire à la question posée. Et après tout, il en est peut-être mieux ainsi. Sachant que la vraie question n’est pas celle de l’immatriculation au registre du commerce, mais celle du paiement des cotisations sociales au régime social des indépendants.

Voir la suite et les commentaires de notre partenaire Francis Varennes sur le site, rubrique Actualités : http://www.droit-du-tourisme-rural.com

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