[Invité] La fierté française – Comment réformer l’impossible

Par Emmanuel Brunet Bommert

Aujourd’hui, la République française est à un tournant de son histoire. Notre situation n’avait jamais été aussi grave, depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Nous le savons tous, une réforme est devenue nécessaire, sans quoi notre pays s’effondrera pour de bon dans la misère. Ce changement, s’il doit avoir lieu, ne peut plus être doux. C’est malheureux, mais notre condition est si critique qu’une réelle évolution conduira d’abord une majorité de français dans la disette, alors que l’obstination dans l’erreur permettra au moins pour quelques temps de conserver notre style de vie. Toutefois, le bon chemin n’est pas toujours le plus confortable, et la meilleure des solutions n’est souvent pas agréable. Le traitement d’une maladie peut faire souffrir et même avoir des effets secondaires douloureux, mais reste nécessaire pour la guérison.

Sans exagération, l’heure est décisive. Notre gouvernement s’est institué sur la violation presque systématique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, pourtant à la base de sa propre Constitution. Les « représentants » du Peuple que nous faisons semblant d’élire ne « représentent » en réalité que les intérêts qui leurs conviennent, en toute légalité. Ils n’ont aucune légitimité et s’assoient sans honte sur nos idéaux. L’administration française se permet ouvertement de menacer des citoyens, alors qu’elle devrait les servir et faciliter leur quotidien.

Une telle situation n’est plus supportable. La plaisanterie doit prendre fin. Cette « fausse démocratie » qu’est notre république doit laisser sa place à une authentique. Cependant, pour que ce soit possible, le citoyen français doit bien assimiler toutes les implications qu’un tel changement suppose. Il lui faut comprendre ce qui est nécessaire, comment et pourquoi. Tout d’abord, un système véritablement démocratique n’a rien de parfait. Ce n’est pas une utopie qui résoudrait par magie tous nos problèmes. Une sorte d’idéal pour rêveur. Un Peuple peut se fourvoyer et prendre des décisions stupides. Il sait être injuste et sectaire. Cela étant, ce seront ses décisions, à son image et conformes à ses idéaux. Car si un Peuple doit payer pour les erreurs commises dans l’exercice du pouvoir, il est en conséquence la seule autorité admissible d’une nation.

LA DÉMOCRATIE, SEULE OPTION DURABLE

La démocratie est le seul système qui garantisse la liberté des citoyens sur la durée. Cependant, bien que de nombreux pays se vantent d’en être, aucun d’entre eux n’a jamais été démocrate. C’est un mythe répandu. Une légende. Le Peuple est partout considéré comme une sorte de masse primitive, qu’on peut utiliser ou qu’il faut diriger. Seule la république a fait son chemin jusqu’à nos jours et notre « monde moderne » est toujours plongé dans un duel entre la monarchie et la république. Un conflit qui date de la Rome antique.

Notre république française est entièrement construite autour de cette idée que l’élu, un individu que des citoyens sont contraints de choisir, peut décider du bien et du mal. En conséquence il « dirige » les citoyens, comme un Roi le ferait sur ses sujets, perpétuant ce mythe autoritaire qui estime qu’une population est foncièrement incapable de décider par elle-même de son propre avenir. L’administration française est convaincue qu’elle agit conformément à l’idéal démocratique. On en arrive à des situations absurdes comme, par exemple, nos députés qui nous proposent de la « démocratie participative » !

Pour eux, une démocratie n’est pas un système dans lequel le Peuple participe à la vie publique ! Ils confondent ouvertement leur idéal d’une « république autoritaire » avec la notion même de « démocratie » et imposent cette confusion aux français. Nous n’avons jamais été en démocratie de toute notre Histoire. Voilà la vérité. Le pouvoir de l’élu, en France, est trop proche de celui d’un monarque. Il a une autorité quasi-illimitée pour imposer ses choix et rien ne l’empêche d’agir pour le pire. La Loi le protège même, puisqu’il ne peut pas être contraint par la Justice durant son mandat de la même façon qu’un simple citoyen.

Nos « élus » savent pertinemment que notre système est dangereux et s’en protègent de cette façon. Qui pourrait leur en vouloir ? Cela étant, la république vient à l’origine pour remplacer une monarchie de droit divin. Il paraissait logique aux réformateurs de l’époque de faire un compromis avec les absolutistes, tant que le Peuple y gagne. Seulement, nous ne pouvons plus nous satisfaire des demi-mesures, surtout après les carnages qui ont entaché le 20ème siècle et conduit notre Nation jusqu’au bord du précipice. Le gouvernement doit être enchaîné à la volonté du Peuple, définitivement.

UN CHANGEMENT DE RÉGIME POLITIQUE EST-IL LÉGAL ?

En France, le fait de revendiquer la suppression de notre système républicain est techniquement condamnable comme un crime. L’article 89 de la Constitution française empêche un parti politique, par exemple, de se présenter à une élection en ayant pour programme une telle abolition. Cette loi est bien évidemment tyrannique. Elle impose de force aux français un système politique qu’ils n’ont, ironiquement, pas vraiment choisi. Ils ne purent qu’accepter la Constitution de Michel Debré, pas lui préférer une alternative monarchique, par exemple. Or, les français n’ont pas le droit dans notre « cinquième république » de décider directement de la Loi et n’ont pas plus de contrôle sur le budget, deux infractions sérieuses à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait pourtant aussi partie de la Constitution française.

Notre régime républicain est un système où on doit élire des dictateurs qui auront, durant une durée précise, la totalité d’un pouvoir, sans avoir besoin de se justifier de l’usage qu’il vont en faire. En effet, l’article 27 de la Constitution précise que « tout mandat impératif est nul ». En conséquence, les élus n’ont purement et simplement pas le droit de rendre de comptes à leurs électeurs ! Ils sont au contraire encouragés à décider par eux-mêmes ce qui est, ou pas, « représentatif » du Peuple français. La définition même de la tyrannie.

Les diverses corrections dans notre Code électoral effectués depuis sa création font que, désormais, il est presque impossible pour un citoyen indépendant de se présenter à une élection d’envergure. Les seuls qui peuvent encore proposer leur nom pour un mandat public doivent être soutenus par une organisation déjà en place, un parti. Même en admettant qu’un nouvel arrivant vienne bousculer l’ordre établi, il ne pourra le faire qu’avec l’accord de gens qui sont déjà dans les rouages de la machine politique. La Loi est faite de telle sorte qu’il est devenu impossible pour l’écrasante majorité des gens de se présenter pour un mandat public, sans l’autorisation préalable de ceux qu’ils rejettent ! Puisque nos « représentants » n’ont pas le droit de nous représenter et qu’ils peuvent décider de tout, sans avoir à se justifier de quoi que ce soit, la république française est donc devenue une « dictature parlementaire ».

Notre administration, nos médias et la majorité des intellectuels nous présentent pourtant cette vulgaire contrefaçon comme un sommet de démocratie ! Cependant, la Constitution a une limite dans ce qu’elle peut empêcher en matière de changement de régime. Il est possible de réclamer l’abolition de la république et son remplacement par un autre système, à condition de garder en tête certaines choses :

1. En 1962, le général De Gaulle a utilisé l’article 11 de la Constitution, c’est-à-dire le référendum, pour obtenir une révision de cette dernière. Celle-ci portait sur le mode d’élection du Président de la République. Depuis lors, il est admis que l’avis populaire peut modifier notre Constitution et donc, dans une certaine mesure, la structure républicaine du gouvernement. Cette correction pourrait aller jusqu’à une réforme complète. Un Parti qui propose une telle chose, par référendum, n’est pas hors-la-loi vis-à-vis de la jurisprudence française puisqu’il y a un précédent.

2. À l’origine, cette limite était prévue pour prévenir l’émergence d’un autocrate par le biais d’une élection. L’idée a très certainement émergée du mythe comme quoi Adolf Hitler aurait acquis sa puissance sur décision du peuple allemand, ce qui n’est pas le cas (il fut nommé chancelier par la présidence de Weimar). Cependant, elle s’éloignerait très largement de son objectif si elle servait aussi à empêcher un Peuple d’établir une démocratie plus directe. Les citoyens sont en Droit, par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme, de décider personnellement de la Loi. L’interdiction d’abolir la « forme républicaine du gouvernement » est donc subordonnée au Droit qu’ont les citoyens de concourir personnellement à la Loi. L’article 89 peut certes prévenir la mise en place d’une autocratie, mais certainement pas d’un régime plus démocratique qu’une république parlementaire.

3. Enfin, la cinquième république a bien évidemment été mise en place suite à un référendum ! Les juristes de l’époque ayant pour l’occasion admis que le « droit souverain du peuple à disposer de lui-même » prévaut sur le texte constitutionnel. C’est en conséquence toujours le cas.

Notre Loi n’est pas pensée pour interdire une réforme, mais pour la rendre aussi difficile que possible – sinon elle contredirait la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Les gouvernements successifs se sont arrangés, par un usage intelligent du privilège, pour réduire à néant toute volonté de résistance à leurs idéaux. Les citoyens sont incités à obéir pour ne pas subir de vexations au quotidien. En échange de leur loyauté, ils peuvent même profiter de l’aumône que leur concèdera l’autorité en place. Toutefois, les français veulent décider des Lois. Ils l’ont exprimé par leurs abstentions massives aux élections et lors des différents mouvements spontanés de notre Histoire récente. Ils ne veulent plus qu’un représentant tyrannique puisse décider tout ce qu’il désire en leur nom. Dès lors que le Peuple se sera exprimé pour une réforme, une opposition du gouvernement républicain ne pourra mener qu’à sa chute. Car quel impact auraient les décisions de notre république, si la majorité de ses propres citoyens nient tout ce qu’elle représente ?

Cette série d’articles « la fierté française » présente quelques modestes propositions pour une éventuelle réforme, dont j’espère que certains tireront au moins une inspiration. Si nous les appliquions toutes, l’ampleur du changement serait tel qu’il entrerait dans l’Histoire mondiale. Ce serait l’amorce d’un renouveau, qui ferait de notre pays un modèle d’excellence. Une nation à l’avant-garde, où les citoyens n’en seront plus réduits à dire : « de toute façon, on ne peut rien faire, parce que personne ne nous écoute ! » puisqu’ils se trouveront désormais à la manœuvre de leur propre destin. Ces suggestions sont libres de toute affiliation politique, car quel meilleur programme pour une démocratie que celui où les citoyens sont responsables de tout succès ?

La Fierté Française – Textes de Emmanuel Brunet Bommert – emmanuel @ brunetbommert.org

La Fierté Française (l’archive des 7 textes)

• 2. Un changement de régime est-il possible ?
• 3. Vers une authentique démocratie
• 4. Pour une réorganisation du territoire
• 5. Rétablir la légitimité du trésor public
• 6. La Justice comme cœur de notre société
• 7. Un citoyen est responsable de lui-même