Les droits sociaux des entrepreneurs

La France regorge d’esprits voulant créer et entreprendre que ce soit par la création ou par la reprise d’une entreprise. Cette initiative constitue un véritable saut dans le vide car elle est incertaine et ne garantit pas une réelle pérennité. Les droits sociaux des entrepreneurs sont donc biens spécifiques.

Nous allons donc voir quelles sont les droits sociaux des entrepreneurs et dans quels cas ils s’appliquent.

Les droits sociaux des entrepreneurs et salariés

Dans un futur proche, les entrepreneurs souhaitent disposer des mêmes droits que les salariés. Par conséquent, une protection sociale équivalente est incitative pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises car elle permet d’assurer une sécurité supplémentaire dans leurs démarches. Cette protection comprend donc les allocations chômage, la retraite ou encore l’assurance maladie.

La Sécurité Sociale des Indépendants 

Les entrepreneurs indépendants disposent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) car ils sont considérés comme des travailleurs non-salariés. En effet, il permet une protection sociale comprenant les maladies, les accidents, la famille et même la retraite. Par conséquent, l’entrepreneur fixe lui-même sa rémunération en fonction des bénéfices de sa société. Cependant, si vous êtes propriétaires d’une SARL, SA, SAS ou encore SCOP vous serez considérés comme salariés et sont donc assignés à la sécurité sociale.

Les risques sociaux des entrepreneurs

Etre entrepreneur comporte deux risques sociaux principaux.

En effet, le premier risque social est l’augmentation des dépenses,cela peut arriver lorsqu’il y a la nécessité de frais de santé ou encore des frais du à l’indépendance de votre activité.

Le second risque social pouvant exister est la baisse des ressources causée par une  période de chômage, une période d’invalidité ou encore tout simplement une mise à la retraite.

Les différents régimes sociaux

Il existe deux situations de régimes pour les entrepreneurs : le régime des travailleurs non-salariés et le régime des travailleurs salariés. Ces situations ne font pas appellent aux droits du travail mais uniquement à la protection sociale.

L’entrepreneur individuel dispose alors du régime des travailleurs non salariés.

Si vous créez une SARL, vous serez TNS si vous êtes gérant majoritaire. Vous serez travailleurs salariés si vous ne l’êtes pas ou du moins égalitaire. Les SA, SAS, SCOP, SARL sont aussi sous le régime des travailleurs salariés.

Les différences entre TNS et TS

Les travailleurs salariés disposent d’un bulletin de salaire avec l’ensemble des cotisations sociales et ne pourront pas prétendre à l’assurance chômage.

Les travailleurs non-salariés eux se fixent leurs salaires , déclarent leurs revenus, calculeront et paieront les cotisations sociales en fonction du revenu. La première année il s’agira d’un forfait et après cela se fera en fonction de leurs revenus.

La couverture obligatoire

Les travailleurs non-salariés ne bénéficient pas de la couverture pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils n’auront pas la prévoyance et la complémentaire santé contrairement aux travailleurs salariés.

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