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La Loi sur l'agriculture et l'alimentation, appelée Egalim, votée l'an dernier, évoque dans un de ses articles " les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques " c'est-à-dire avec des pesticides. Selon le texte, ces personnes -ou leurs représentants- devraient bénéficier d'une concertation avec les utilisateurs de pesticides pour aboutir à " une charte d'engagement à l'échelle départementale ". La concertation laisse espérer qu'un dialogue s'instaure et que les problèmes, parfois des problèmes graves de santé dont sont atteints les riverains des cultures, enfants et adultes, soient enfin pris en compte.
Il semblerait que ce bel espoir peine à se concrétiser. Générations Futures, une association citoyenne qui suit les débats préalables à la rédaction du décret d'application, " s'inquiète des risques de voir promulgué un décret très light, avec des chartes sans ambitions et qui ne protégeront en rien les riverains des dangers des pesticides ".
Pas d'engagements réels concernant les pesticides
Des chartes dites "de bon voisinage" entre agriculteurs et riverains, présentées par le principal syndicat agricole, confirment ces craintes. Quelques-unes ont été adoptées avec des représentants des riverains, en l'occurrence les maires. Ainsi, dans les Hauts de France, une charte de bon voisinage signée le 21 novembre 2018 a été " élaborée conjointement entre la chambre d'agriculture de l'Oise, le conseil départemental, l'Union des Maires, la préfecture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, le groupement de Gendarmes de l'Oise, le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise et les familles rurales ".
En vertu de cette charte, l'agriculteur s'engage par exemple à prévenir ses voisins en cas de bruit prolongé et intense, à enfouir rapidement les matières organiques après épandage pour éviter les odeurs, et à éviter de traiter en période venteuse. La charte ne comporte pas de contraintes réelles donc, ni sur les pesticides employés, ni sur la nécessité de prévenir les riverains des dates et heures d'épandage, ni sur les distances d'épandage, ni sur l'absence totale de traitement par temps venteux comme l'impose la loi au-delà d'une certaine force du vent.
Ces efforts du monde agricole ne sont pas consentis sans contrepartie. Les riverains doivent faire leur part comme de " comprendre les atouts et contraintes de l'activité agricole ", de " ne pas traverser les prairies ou les champs cultivés ", de " tenir son chien en laisse pour ne pas effrayer les troupeaux " ou de " faciliter le passage des engins agricoles ".
Générations Futures attend davantage du décret, et notamment que des objectifs contraignants soient mis en place ainsi que des indicateurs pour évaluer l'impact positif sur les populations des mesures prises. Et encore que des médecins et des associations environnementales participent au comité de pilotage des groupes de concertation.
Les termes du décret devraient être connus en avril. En attendant, il est utile de se rapprocher de ses élus de proximité pour savoir si une concertation est en cours et se faire entendre.
Anne-Françoise Roger