Fin du grand débat national : 20 vraies réformes que ne fera pas Emmanuel Macron...

Le grand débat national s'est terminé officiellement le 15 mars  mais Emmanuel Macron va étaler ses annonces au moins jusqu’à l’été. Selon l'Elysée, le président va se rendre un peu plus tard en Corse, en Pays de la Loire, en Bretagne et va recevoir les élus des Hauts-de-France à Paris.
Les choses vont donc traîner encore un peu plus en longueur car il reste au président de la République une difficulté majeure à résoudre : trouver une piste d'atterrissage crédible au grand débat, tout en gardant le même cap politique…
Emmanuel Macron voulant privilégier d'abord ses propres solutions et accessoirement celles de Gilets jaunes, les vraies réformes en vue de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale risquent une nouvelle fois d'être renvoyées aux calendes grecques.Changer la constitution du 4 octobre 1958La constitution du 4 octobre 1958 et les institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, accordent trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République. La France est ainsi un des rares pays dans le monde où un seul homme peut décider à peu près de tout, notamment d'une éventuelle entrée en guerre de la France à l'égard d'un autre pays.Avant même la question de la Constitution du 4 octobre 1958, on peut s'interroger aussi sur le contexte de la naissance de la Ve République. Ainsi Pierre Mendès France notamment affirmait : « Je ne puis admettre de donner un vote contraint par l’insurrection et la menace d’un coup de force militaire. Car la décision que l’Assemblée va prendre - chacun ici le sait - n’est pas une décision libre, le consentement que l’on va donner est vicié. » Ce régime où le chef tend à absorber tous les pouvoirs a été ensuite confirmé par la révision d’octobre 1962, ouvrant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. En particulier, on ne peut accepter l’article 16 de la Constitution de 1958 confiant des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise majeure. On ne peut accepter également l’importance que prend l’exécutif au détriment du Parlement : il est ainsi symptomatique que l’article 34 de la Constitution limite les domaines d’intervention du législateur alors que l’article 38 autorise, quant à lui, le gouvernement à empiéter le domaine législatif par voie d’ordonnance. De même, on ne peut que condamner l’idée – présente dans l’article 49-3 – selon laquelle le gouvernement, en engageant sa responsabilité sur un projet de loi, peut le faire adopter sans même que l’Assemblée nationale ait eu à se prononcer sur le texte.

Changer le mode d'élection des parlementaires  
La composition de l'Assemblée nationale et du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élection à la proportionnelle (comme cela se fait dans une écrasante majorité de pays européens), les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales découpées le plus souvent de façon fantaisiste. Quant aux sénateurs, ils sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 élus locaux seulement).

Emmanuel Macron a bien promis une dose de proportionnelle de 15% pour l'élection des députés mais à défaut d'une proportionnelle intégrale, cette dose devrait être au minimum de 50 %, l’autre moitié pouvant être élue au scrutin majoritaire.  
La raison de ce pourcentage minime envisagé est simple : les conseillers du président de la République, en effectuant des projections calquées sur les résultats des législatives de 2017, ont réalisé qu'une dose de proportionnelle supérieure à 15%  appliquée à la nouvelle Assemblée fragiliserait les chances du chef de l'État d'obtenir une majorité absolue en 2022. Emmanuel Macron veut conserver le fait majoritaire induit par la Ve République qui évite au président d'avoir une chambre fragmentée ou difficilement gouvernable.
Fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sein d'une nouvelle assemblée restreinte

« Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer» indiquait le Général De Gaulle qui a tenté d’en faire une sorte de super Conseil économique et social composé de représentants de tous les intérêts de la société. La nécessité d’une seconde chambre consultative représentant les collectivités territoriales et les organisations économiques, familiales, intellectuelles avait été énoncée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. L’échec du référendum du 27 avril 1969 où le Non l’a emporté par 52,41% des suffrages, a vu la fin de ce projet.
Avec un peu d’ambition et de courage aujourd'hui, l’on pourrait, avec un peu d’ambition et de courage, fusionner le Sénat (348 membres) et le Conseil économique, social et environnemental (233 membres) au sein d’une nouvelle chambre exerçant une fonction exclusivement consultative, ne disposant d’aucun pouvoir de blocage et limitée à 300 membres par exemple :

• 150 membres (ex sénateurs) représentant les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer élus à la proportionnelle intégrale dans le cadre de circonscriptions départementales ou régionales.
• 150 autres membres représentant les activités économiques, sociales et culturelles, désignés par des organismes représentatifs (salariés, agriculteurs, entreprises, familles, professions libérales, enseignement supérieur et la recherche, activités sociales et culturelles).

Réduire le colossal mille-feuille administratif 
Le mille-feuille administratif comporte actuellement 6 niveaux de pouvoir : état, régions, métropoles, départements, communautés de communes, communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen I Les départements notamment qui datent de 1790 sont devenus complètement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. 

Dans ces conditions, la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région. Le périmètre des nouvelles régions, découpées de façon fantaisiste et électoraliste par François Hollande,   devrait être également revu avec l'aide d'historiens, géographes et  économistes.Instituer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou référendum d’initiative populaire Cette revendication, proposée depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique, est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes depuis l'automne 2018. Le processus est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un certain nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du président de la République. Ce type de référendum est utilisé dans une quarantaine de pays dont l'Équateur, l'Italie, la Suisse, Taïwan, ou la Nouvelle-Zélande, les États-Unis ou l'Allemagne. En France, les Gilets jaunes proposent que le RIC soit applicable à quatre types de procédures : 

• le référendum législatif, qui consisterait à soumettre au peuple une proposition de loi.
• le référendum abrogatif, qui consisterait en la possibilité pour la population d'abroger ou d'empêcher la mise en application d'une loi votée précédemment par le Parlement.
• le référendum révocatoire, qui consisterait à démettre un élu de son mandat.
• le référendum constitutionnel, qui consisterait à permettre au peuple de modifier la Constitution du pays. Actuellement, selon l'article 89 de la Constitution, l'initiative d'une telle modification est concurremment du ressort du président de la République, sur proposition du Premier ministre, et des membres du Parlement. 

Garantir le pouvoir d'achat des salariés et retraitésComme le rappelle régulièrement le centre de recherche et des coûts (CERC), un fort sentiment de régression du pouvoir d’achat prédomine depuis de nombreuses années dans la population française car la légère hausse du salaire net moyen est largement inférieure à la perte nette due à l’inflation. 
Une réintroduction de l’échelle mobile des salaires, datant de juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol (SFIO), protégerait efficacement le pouvoir d’achat des salariés et retraités. Ce système existe dans plusieurs pays d’Europe comme la Belgique et le Luxembourg. Elle peut revêtir différentes formes (ajustement automatique des salaires à chaque variation de l'indice des prix, ajustement dès que l'indice choisi dépasse un certain seuil ou ajustement à périodes fixes en fonction des variations enregistrées. 

De plus, l'échelle mobile des salaires favorise une solidarité entre les travailleurs des secteurs forts et ceux des secteurs faibles ainsi qu’entre les travailleurs actifs et inactifs. Elle est un facteur de stabilité sociale : les négociations salariales peuvent alors se concentrer sur l’augmentation réelle des salaires et des retraites, puisque l’indexation automatique garantit uniquement la compensation de la baisse du pouvoir d’achat. C’est également un facteur de stabilité économique car le maintien du pouvoir d’achat favorise aussi la consommation et donc la croissance économique.Refondre l'indice officiel des prix à la consommationCet indice ne reflète pas, loin s'en faut, la réalité des prix. Cet indice ne dit rien par exemple de la fiscalité (nationale et locale) qui augmente chaque année beaucoup plus vite que le taux d'inflation ! Il ne dit rien en matière de consommation, notamment quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice ! Il n’a jamais intégré de plus l’augmentation des prix camouflée par les « arrondis » opérés nettement à la hausse, après le passage à l’euro !, etc.Mettre à plat radicalement la fiscalité des revenusAccroître la progressivité de l'impôt sur le revenu L'IR souffre d'un manque cruel de progressivité avec seulement 5 tranches d’imposition : 0% (moins de 9 964 €), 14% (9 964 à 27 519 €), 30% (27 519 à 73 779 €), 41% (73 779 à 156 244 €), 45% (156 244 € et plus). Le taux marginal est bien passé de 41% à 45 % sous le quinquennat de François Hollande mais sans toucher au reste, cela n’a rien changé à un système fiscal qui demeure dégressif pour les plus hauts revenus et n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun.La simple diminution des dispositifs dérogatoires  qui permettent une déduction du revenu imposable,  et le rétablissement des quatorze tranches d'imposition, supprimées par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, permettraient de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes nettement supérieures à celles rapportées actuellement chaque année. Fusionner la CSG et de la CRDS avec l'IRPPCréée en 1991 et désormais omniprésente dans le paysage fiscal, la CSG (contribution sociale généralisée, taux de 9,2% sur les salaires et revenus d'activité) est devenue un impôt tentaculaire auquel rien n’échappe. Comble de l'aberration du système, la CSG n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu (sauf pour une petite part non déductible), c'est à dire que l'on paie de l'impôt sur de l'impôt !La CSG actuelle mais aussi la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, taux de 0,5%) rapportent plus que l’IR mais elles s’appliquent avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous, serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Et un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires. Réformer le quotient familial L’IR est calculé en fonction du quotient familial (QF) qui est un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais qui a pour défaut de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond. Ce plafonnement a été baissé de 2 336 € à 2 000 € par demi-part puis à 1 500 € sous le quinquennat de François Hollande mais le système reste toujours aussi injuste. Que la France abandonne le QF, qui n’est plus appliqué en Europe que par le Luxembourg et la Suisse et qu’elle adopte une déduction d'impôt uniforme pour chaque enfant comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.Réformer le quotient conjugalL’IR est modulé aussi en fonction du quotient conjugal (QC) qui consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. La conséquence de ce système est double : il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, ces couples sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs et veuves ou encore des familles monoparentales qui doivent pourtant faire face à des dépenses de vie courante plus élevées qu'un couple.Réduire drastiquement les niches fiscalesEn 2018, 457 niches fiscales représentaient, d'après le Trésor, un montant dépassant pour la première fois les 100 milliards d'euros (100,4 milliards d'euros), en hausse de 7 milliards par rapport à 2017. Si quelques niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, la plupart d'entre elles sont complètement inutiles et permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. Emmanuel Macron, qui est hostile à une réduction drastique des niches fiscales, n'imagine pas un seul instant qu’avec une récupération même partielle de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards €… Lutter contre la fraude et l'optimisation fiscaleLa fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (le dernier rapport du principal syndicat des Finances publiques, Solidaires-Finances, indique que celle-ci aurait grimpé à 100 milliards € annuels, et ce sans comptabiliser les fraudes aux prélèvements sociaux) réduit fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires (20 milliards € de manque à gagner fiscal dus aux jongleries d'optimisation). Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. L’administration fiscale a perdu plus de 25 000 emplois depuis le début des années 2000 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ainsi non seulement la fraude fiscale perdure mais son montant annuel est supérieur à ce que rapporte l'impôt sur le revenu ! Lutter contre les paradis fiscaux en France et en Europe  L’Europe compte en son sein de nombreux paradis fiscaux sans que les partis européistes béats de droite ou de gauche (LREM, Modem, UDI, Radicaux, Verts, LR, PS), s’en offusquent le moins du monde : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.Et la France particulièrement ne s’honore pas à « fermer les yeux » sur certains mouvements de capitaux notamment dans deux micros états, dénoncés par l’ONU, l’Andorre et Monaco qui ont la particularité de se trouver pratiquement sur le territoire français et de compter pour l’un deux, à sa tête, un co-prince en la personne d'Emmanuel Macron !Dans son livre (Enquête au cœur de l'évasion fiscale), le journaliste Antoine Peillon a croisé différentes sources pour estimer à 590 milliards € l'ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards € appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait d'entreprises). Environ la moitié de ce total serait dissimulée en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards € d'avoirs par an. Réduire les impôts indirectsEmmanuel Macron a notamment abusé en 2018 de la vieille technique d’augmentation des impôts indirects et des taxes, utilisée depuis de nombreuses années pour compenser la faiblesse des rentrées fiscales issues de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) : taxes sur les assurances, l'audiovisuel, le carburant (plus de 60% du prix du carburant provient des taxes), les certificats d'immatriculation et le contrôle technique des véhicules, le gaz (augmentation de 44% de la taxe Intérieure de consommation sur le gaz naturel), l'électricité (les impôts et taxes atteignent 54% sur les factures d'électricité), l'immobilier, les jeux, les mutuelles, le soda, les spectacles, le tabac (paquet à 10 € en 2020), les alcools, les transports, le prix des timbres (0,80 € à 0,88 € pour le timbre vert et 0,95 € à 1,05 € pour le timbre rouge au 1er janvier 2019), etc.Ces impôts indirects sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus, ne sont pas assujettis à l'IR (plus de 50% des foyers). Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé.  Le plus important d'entre eux, la TVA (53,9% des recettes budgétaires) rapporte plus de 2 fois l’IR (25,2%). Si l’on y ajoute la TICPE (4,7%) et les autres contributions indirectes (6,9%), ce sont plus de 65% des recettes fiscales qui proviennent d’impôts indirects touchant uniquement les consommateurs qui sont ainsi taxés par rapport à leur consommation et non par rapport à leur revenu. Changer le mode de financement de la Sécurité socialeLe système de financement repose aujourd’hui sur ce qu’il est convenu d’appeler tantôt des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, etc.), tantôt des contributions (CSG, CRDS, etc.), tantôt déductibles du revenu fiscal, tantôt non déductibles, versées par les salariés ou les employeurs et dont l’assiette est basée essentiellement sur les salaires.Mais les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques, tels que déclarés à l'administration fiscale, d’autant plus que la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 points ces trente dernières années. Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur (un point de prélèvement assis sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le même taux appliqué sur le seul salaire).  Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, tous les citoyens sans exception seraient assujettis à cette nouvelle contribution, même de façon symbolique pour les revenus les plus modestes ou non  imposables.Rétablir le versement des allocations familiales dès le premier enfantDepuis le décret-loi du 29 juillet 1939 avait supprimé l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance, la France est restée avec cette vieille idée, non  vérifiée sociologiquement à ce jour, qui consiste à favoriser les naissances en ne donnant pas d’allocations aux familles dès le premier enfant. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus ! Autre incohérence, les allocations sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français ! Mettre fin au racket des sociétés d'autoroutes La route est un bien public mais comme toujours, les missions de service public confiées à des opérateurs privés, à l'image d'autres secteurs économiques, se traduisent par une augmentation non justifiée des prix au détriment des utilisateurs ou des consommateurs. Et aujourd'hui, non seulement les péages autoroutiers continuent d’augmenter régulièrement mais sur deux tronçons d'autoroute à peu près identiques en longueur, le prix du péage au kilomètre peut varier de 1 à 5...Les automobilistes attendent donc toujours l’annulation pure et simple des privatisations des  sociétés d'autoroutes et leur rachat par l’Etat au prix où elles ont été vendues en 2006 mais à l'image actuellement des Aéroports de Paris, d'Engie (ancien Gaz de France) et de la Française des jeux, Emmanuel Macron entend bien continuer à privatiser massivement au nom de la sacro-sainte libéralisation des services, chère à l'Union européenne…Créer un grand service public de l'eau  L’eau se situe aujourd’hui à la convergence d’enjeux économiques, sociaux, territoriaux et environnementaux qui sont indissociables, à cause notamment du réchauffement climatique et de l'élévation de la température moyenne. A l’échelle mondiale, la pénurie et la dégradation de la qualité de l’eau affectent plus de deux milliards d’êtres humains et provoquent chaque jour plus de 30 000 morts. Si la France n’est pas touchée heureusement par ce désastre, le quasi-monopole exercé par quelques opérateurs privés sur un service public essentiel est de plus en plus contesté en raison de multiples dérives et de restrictions d'eau de plus en plus fréquentes…  Mettre fin à l’existence de milliers de prix différents, sortir d’une ère d’inquiétude et de soupçon, voire de corruption du personnel politique lors de l’attribution des marchés, la maîtrise de la gestion de l’eau (potabilisation, distribution, assainissement) devrait être nationale, voire locale (communes ou syndicats intercommunaux). Mais partisans de la libéralisation dans tous les domaines, Emmanuel Macron et son gouvernement n’entendent pas bien sûr revenir sur la « marchandisation » d’un bien vital via des entreprises privées, pour la plupart des firmes transnationales. Pourtant, l’eau, c’est la vie et la vie, c’est un droit. Une raison supplémentaire pour créer un grand service public de l’eau pour toutes les communes sans exception afin de rétablir une égalité entre citoyens.Stopper la braderie des barrages hydroélectriquesLes barrages hydroélectriques français constituent la deuxième source d'énergie après le nucléaire, produisent chaque année 12,5 % de l’électricité totale et rapportent 1,25 milliard d’euros par an.Construits pour l’essentiel par nos aînés et financés par les impôts de nos parents et grands-parents, la privatisation des barrages est aujourd'hui malheureusement en marche car au nom du principe de “ concurrence libre et non faussée ”, la Commission européenne, entend s’attaquer à l’ensemble des monopoles publics. Dans le cas de la France, après avoir remis en question les monopoles de France Télécom, de Gaz de France, d’Air France, de La Poste et de la SNCF, elle entend “ouvrir à la concurrence” le marché de la production d’électricité hydraulique. Pour la Commission, il est impensable qu’une entreprise publique contrôle une si grande part d’un marché rentable comme la production d’hydroélectricité.

Mais alors que l'Allemagne ou la Slovénie par exemple ont refusé le diktat de l'UE, Emmanuel Macron accepte et se soumet. Dans les rails de son tuteur François Hollande, il continue la vente à la découpe de la France. Et comme pour les autoroutes en son temps, les barrages hydro-électriques vont devenir une nouvelle poule aux œufs d'or pour les lobbys privés investisseurs.  Mettre fin à l’escroquerie de la dette publique Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, dite « loi Rothschild » du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République Georges Pompidou, l’État est obligé de se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt à la Banque de France.Dans le documentaire franco-allemand d'Arte, « La dette, une spirale infernale ? », le pouvoir des banques de créer de l'argent à partir de rien, contre une promesse de remboursement y est critiqué par le regretté Bernard Maris qui expliquait notamment : « L'argent, qui était devenu un bien public - c'est-à-dire que l'État gérait la création monétaire - est redevenu un bien privé, créé par les banques, de grandes puissances autonomes, dans les années 1970, et après ça n'a fait que s'amplifier ». Aujourd’hui, Emmanuel Macron, issu lui aussi de la banque Rothschild, n'évoque jamais le contenu de cette loi aberrante, préférant faire des coupes sombres dans les budgets sociaux, augmenter de 25% la CSG pour les retraités, baisser de 5 € le montant des APL, désindexer le montant des pensions de l'inflation, etc. pour réduire le déficit de l’Etat…
Photo Creative Commons    Lire toutes les infos du blog :  
> Les 25 derniers articles> Tous les articles