Marchands de sommeil, profiteurs de la misère des autres.

Régulièrement, notamment à la suite d’incendies dramatiques, des reportages télévisés nous ouvrent les portes d’habitations scandaleusement insalubres, voire dangereuses, louées à des personnes vulnérables à prix d’or.Le propriétaire des lieux, non content de voler ces occupants, met leur vie en danger car les règles élémentaires de sécurité ne sont pas respectées, les règles minimales d’hygiène sont bafouées et le logement souvent sur-occupé. Il encaisse par ailleurs des loyers exorbitants, généralement en espèces, qui échappent de ce fait à l’impôt.Les occupants de ces lieux sont parfois des personnes qui sont en attente d’un logement décent mais, le plus souvent, des personnes vulnérables parce que vivant illégalement en France ou suite à un parcours de vie chaotique.Il faut absolument mettre fin à ces situations.
Au niveau des préfectures devrait être créée une police de l’habitat qui, sur information des locataires, des acteurs sociaux ou des services de santé, se rendrait sur place pour évaluer l’état de l’habitat et vérifier la situation fiscale du propriétaire.Dans le cas où simplement l’habitat est insalubre mais que leur location est faite régulièrement et de façon humaine, une obligation de mise aux normes dans les six mois devrait s’appliquer, faute de quoi l’immeuble devrait être déclaré impropre à l’habitat, et donc à la location.Dans les cas de réels marchands de sommeil, qui « soumettent une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », il faut pouvoir immédiatement confisquer le bien en question, qui serait ensuite mis à disposition de bailleurs sociaux soit aux fins de réhabilitation, soit aux fins de démolition pour dégager un terrain qui pourrait ensuite accueillir une construction nouvelle. Le bien pourrait également être vendu à un promoteur, le fruit de la vente venant dans ce cas alimenter un fonds départemental de lutte contre l’habitat indigne. Le fisc, afin de récupérer les indus, pourrait également faire condamner le propriétaire à une taxe équivalent à 20 % du montant des loyers qui seraient susceptibles d’avoir été perçus les dix dernières années, à charge pour le propriétaire de prouver que la situation est plus récente ou de moindre ampleur.Car cet argent volé à des personnes vulnérables n’aura pas été soumis à l’impôt, aura servi à accroître encore le parc de locations indignes ou tout autre trafic de style immigration clandestine, travail illégal, etc…
Ces mesures sont sévères, certes, mais à la hauteur du crime commis par ces marchands de sommeil.
Un texte intéressant, bien que limité à l’Ile de France, est consultable à l’adresse suivante :http://www.epfif.fr/wp-content/uploads/2017/12/Propositions-pour-mieux-lutter-contre-les-marchands-de-sommeil-dans-les-zones-pavillonnaires-dIle-de-France-Geoffroy-Didier-Septembre-2017-version-digitale.pdf