Lutte contre l'obésité dans la publicité

Dans une question écrite (n°05107) au gouvernement publiée le 10 juillet dernier dans le JO (page 1375) et pour l'instant sans réponse,  Yves Détraigne, sénateur UC-UDF, appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants.
Une récente enquête réalisée conjointement par l'Agence française de Sécurité Sanitaire des aliments et l'Institut national de Veille Sanitaire a révélé que plus de 17 % des enfants français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids. La publication de ces chiffres a motivé l'annonce, le 4 février dernier, par le ministère de la Santé de nouvelles mesures ciblant notamment la faible qualité nutritionnelle des aliments promus dans les publicités télévisées regardées par les enfants.
Ainsi, la Direction Générale de la Santé (DGS) a été chargée de recenser les professionnels de l'agro-alimentaire et des médias qui acceptent, de façon volontaire, de stopper, aux heures de grande écoute des enfants, la diffusion des publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salé.
Parallèlement, la Direction du Développement des Médias du ministère de la Culture travaille à une charte contenant des engagements émanant à la fois de l'industrie agro-alimentaire, des régies publicitaires et des chaînes de télévision. Alors que cette charte doit incontestablement contenir cet engagement fort, il semblerait que le groupe de travail en charge du dossier au sein de la DGS n'ait pas été consulté sur le projet de charte.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui confirmer la position du gouvernement en matière de diffusion de publicités pour des produits déséquilibrés durant les programmes pour enfants et, d'autre part, de lui indiquer le Ministère responsable de la mise en œuvre des engagements pris en la matière.