Le FCTVA servira de corde du pendu

Le FCTVA c’est un terme un peu barbare, mais c’est un dispositif qui pèse. Pour être tout à fait exact c’est 4.7 milliards d’euros dont nous parlons quand on évoque l’acronyme FCTVA. On pourrait même dire que c’est pour l’Etat le second acronyme le plus cher qui existe.

Vous vous en serez aperçu, l’Etat se désengage. Si, Si, c’est vrai, malgré les soubresauts et gesticulations présidentielles et les petits rebonds matignonesques, l’Etat se défosse. Mais comme les méchants français sont nés la cuillère d’argent dans la bouche, ces salopiots se sont habitué à des services quasi luxueux. Il faut donc bien que quelqu’un prenne le relais. En général c’est pour la pomme des collectivités locales.

Et bien comme toute habitude non contrariée est à loisir renouvelable, voilà que notre gouvernement chéri en remet une couche..

Sur le FCTVA, vous l’aurez compris.

Mais le FCTVA c’est quoi d’abord?

Le FCTVA, c’est le fond de compensation pour la TVA. C’est en gros (je vous fais grace des détails) le remboursement par l’Etat de la TVA que les collectivités acquittent lorsqu’elle procèdent à des investissements1 .

La logique de la chose étant qu’il apparait relativement peu pertinent de faire rentrer dans les poches de l’Etat le produit d’une taxe qui s’applique à l’effort des collectivités pour structurer leur action et le territoire. On pourrait le regretter quand on voit certaines réalisations mais c’est comme ça.

Le dispositif permet donc la récupération d’une portion de la TVA acquittée² , en N+2.

Un financement en progression rapide

Pour l’Etat, le FCTVA est un peu un tonneau des danaîdes, aussi percé que les poches de Diogène. Car c’est un dispositif qui connait ces dernières années une progression constante de l’ordre de 10% l’an. Dans un contexte de vaches pas sacrées mais sacrément maigres, voilà bien un léger fardeau dont voudrait bien se séparer notre atlas aux jambes de coton.

La solution, Matignon vient de la trouver.

Puisque d’un côté les dotations de l’Etat aux collectivités sont “normées” (c’est à dire contraintes par un taux d’évolution égal à l’inflation augmenté de 50% de la croissance d’un PIB pas vertigineux) et que de l’autre côté le FCTVA est libre, incluons le dans les dotations !

Les 4.7 milliards vont donc rejoindre les 55 milliards attribués au titre des DGF (dotation globale de fonctionnement) , DGE (dotation globale d’équipement) et autre DSU (dotation de solidarité urbaine)…

Il ne reste plus ensuite qu’à limiter la progression de ces émoluments et donc de procéder, au choix,

1. à la limitation des projets d’investissement des collectivités qui verront le financement de leur investissement renchéri
2. à la diminution des autres dotations si le FCTVA reste non contraint
3. à l’augmentation des impôts locaux par les méchants, très méchants et piètres gestionnaires que sont les 20 régions, les 51 départements et les 60% de communes de gauche, booooo les vilains si les collectivités veulent maintenir leur effort d’investissement

Merveille de l’enfumage, les médias vous parleront bien plus des minauderies et babillages ancillaires de la première dame de France que d’une contrainte à même de mettre des communes à genoux.

Nous vivons vraiment une drôle d’époque.

1. des vrais de vrai qui donnent lieu à amortissement et tout - compte d’immobilisation, classe 2, chapitres 21 ou 23 de la M14 [Retour]
2. pour faire simple 15% sur les opérations donnant lieu à une TVA de 19.6% [Retour]