Voilà la nouvelle que tous les automobilistes espéraient tous dans leur inconscient collectif : les PV de stationnement seraient illégaux (dans la plupart des cas) !!!
En effet, un juge de Versailles vient de rendre une décision pour le moins inattendue en relaxant une automobiliste poursuivie pour n’avoir pas payé ses PV de stationnement (environ 30). Le motif des poursuites : non affichage des tickets horodateurs.
Défendue par l’association “40 millions d’automobilistes”, le juge à relaxé cette femme car les poursuites engagées contre elle pour non affichage du ticket d’horodateur ont été déclarées sans fondement légal.
Le président de la commission juridique de l’association “40 millions d’automobilistes” Rémy Josseaume a découvert cette curiosité juridique: “aucun texte du Code de la Route, aucun article du Code pénal, aucun arrêté municipal n’impose l’affichage du ticket d’horodateur”. Le conseil de l’association à ceux qui collectionnent les PV : demander au juge de constater cette absence de texte, pour que les infractions soient invalidées.
Si cette affaire fait jurisprudence, cela pourrait aboutir à un sacré manque à gagner pour l’état !!!
Je précise toutefois que les PV en question doivent être dréssés pour non affichage du ticket d’horodateur. Si jamais vous vous garez sur un passage piéton ou une place handicapé, ça fonctionnera pas !!!
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