Justificatif de domicile : quels documents sont acceptés ?

Faire l'achat d'une voiture requiert une certaine procédure administrative obligatoire afin d'authentifier et légaliser l'acquisition. Parmi les documents du dossier à constituer, le justificatif de domicile est une pièce justificative maîtresse. Il importe de localiser l'acquéreur dans un premier temps, afin de protéger ses droits en cas de litige, de vol ou de destruction de son bien par exemple, et de s'assurer qu'il soit en règle au niveau de la loi. Quid alors de ce justificatif de domicile ? Éléments de réponse ci-dessous.

Le justificatif de domicile pour la carte grise

Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?

Le justificatif de domicile est généralement requis dans toutes procédures administratives, notamment dans une transaction commerciale ou dans des négociations diverses. C'est un élément-clé dans la constitution de votre dossier pour la transaction d'achat de véhicule, neuf ou d'occasion. Le justificatif de domicile détermine la localisation géographique de l'individu, qu'il soit vendeur ou acheteur, attestant qu'il n'est pas un vagabond, ni un sans-abri ou sans domicile fixe (SDF), mais bien doté d'une demeure légitime. Cette attestation de domicile permettra à l'individu de se prévaloir de ses droits de citoyen recensé dans les Registres d'état civil. Il doit ainsi lui permettre de faire valoir ses droits dans toutes transactions qu'il souhaite mener à terme, comme dans l'achat ou la vente de véhicule, aussi bien auprès de la boutique physique d'un concessionnaire automobile, mandataire auto ou auprès d'un particulier.

Lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, essence ou diesel, vous n'échapperez pas à l'établissement de la carte grise. Lorsque vous entamez les démarches administratives nécessaires pour faire immatriculer un nouveau véhicule, vous allez devoir apporter les pièces justificatives, et le justificatif d'hébergement vous sera demandé.

L'attestation de domicile délivrée par l'administration française

L' attestation de domicile peut se décliner sous plusieurs formes : plusieurs sortes de documents peuvent servir de justificatif de domicile. Par la même occasion, de nombreux types de papiers peuvent être requis en même temps pour confirmer une adresse de domiciliation. En fonction de l'entité (personne morale ou physique) qui le réclame, ou encore de la nature de la transaction à effectuer, la forme classique du justificatif de domicile est l' attestation d'hébergement dûment signée et délivrée par l'autorité administrative de la circonscription territoriale de résidence de l'individu. Dans certains pays, il est désigné sous l'appellation de certificat ou d'attestation de résidence. Ce papier reprend l'identité complète, avec les éléments suivants :

• le numéro d'identité
• la date et lieu de naissance
• la filiation
• la profession
• les qualifications du détenteur
• l'adresse physique complète, sorte de carte d'identité ou de passeport, pouvant servir de document permettant d'identifier et de retracer l'individu, en cas de nécessité.

De nombreux autres documents peuvent également servir, compléter ou se substituer à cette attestation de résidence. De même, en parallèle avec cette pièce maîtresse, d'autres pièces justificatives de domiciliation peuvent être requises lors d'une transaction d'achat ou de vente de véhicule. Ces documents sont valables si le domicile est au nom du particulier.

Liste des justificatifs de domicile valables :