Documents vente voiture : tous les papiers pour vendre son véhicule

Lorsque l'on vend un véhicule, on cède une propriété, il y a donc des formalités administratives à effectuer pour le faire dans les règles, mais également des actes entre le vendeur et l'acheteur, avant et pour la vente. Afin de formaliser la vente entre particuliers, il convient donc d'établir certains documents entre les 2 parties pour conclure la vente et la rendre contractuelle. Vous trouverez ici tous les papiers nécessaires à la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion.

Promesse de vente véhicule

Concernant la vente de votre voiture, lorsqu'elle ne peut se concrétiser tout de suite, notamment s'il s'agit d'une vente à distance, il convient de formaliser l'achat avec une promesse de vente. En mettant une option d'achat sur un nouveau véhicule, cela permet d'une part de le réserver et d'autre part, d'établir un prix. Une partie est destinée à l'acheteur et l'autre au vendeur. Ce n'est pas un papier obligatoire pour vendre ou acheter un nouveau véhicule, mais c'est une garantie supplémentaire, surtout lorsqu'il s'agit de la vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers. Pour en savoir plus, voici notre dossier sur la promesse de vente avec un modèle à télécharger.

Acte de vente automobile

Le certificat de cession fait office d' acte de vente entre particuliers, mais il ne contient pas le montant du véhicule vendu ou encore le kilométrage, dans le où il ne s'agirait pas d'un véhicule acheté neuf par le vendeur. Pour éviter tout souci postérieur à l'achat ou la vente de votre voiture, il convient de le remplir dûment. Une partie concerne l'ancien propriétaire de l'automobile et l'autre est destinée au nouvel acquéreur. Lisez notre dossier sur l'acte de vente et téléchargez un modèle gratuitement.

Nos autres aides administratives