Prix du cheval fiscal 2019 : le tarif de la carte grise par région

Comme en témoigne ce tableau, l'écart de prix du cheval fiscal est très significatif en France. Certaines régions sont très exigeantes à la préservation de l'environnement, d'autres se montrent plus souples. Ce tableau vous indiquera le prix cheval fiscal 2019, en comparaison avec celui de 2018, ainsi que le pourcentage d'exonération de la taxe régionale dédiée aux véhicules propres. Toutefois, ces informations sont susceptibles de changer. Il est donc conseillé de vous renseigner directement à la préfecture si vous souhaitez connaître le prix exact de votre carte grise.

Région Montant du
cheval fiscal 2018 Exonération
véhicules propres 2018 Montant du
cheval fiscal 2017 Exonération
véhicules propres 2017

Tout ce qu'il faut savoir sur le calcul du coût de la carte grise

La plupart d'entre vous se demande sûrement combien coûte une carte grise. De manière générale, ce coût a connu une hausse de plus de 31%, ces 10 dernières années. La suite de cet article vous permet de mieux comprendre le calcul de ce prix du certificat d'immatriculation.

Calculer le prix de sa carte grise

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, le nouveau propriétaire est obligé de faire une demande d'un certificat d'immatriculation à son nom pour qu'il puisse circuler librement avec son nouveau véhicule. Mais, cette étape est payante. Le prix de la carte grise doit être payé au jour de l'édition du certificat d'immatriculation, soit par carte bancaire, soit en espèces (300 euros au maximum), soit par chèque à l'ordre du Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département. Si vous vous rendez directement au guichet pour remettre votre demande de certificat d'immatriculation, le responsable vous indiquera sur place le montant que vous devrez payer.

Si vous voulez vous faire une idée des tarifs de la carte grise, les éléments qui suivent sont à prendre en compte.

Le montant du coût d'une carte grise doit inclure :

• la taxe régionale
• quelques frais supplémentaires comme la taxe de gestion forfaitaire de 4 euros (frais de dossier)
• la taxe professionnelle qui varie de chaque région
• la taxe CO2 qui dépend de chaque modèle de voiture
• et/ou la taxe d'acheminement.

Le calcul de la taxe régionale dépend principalement de 3 critères :

• premièrement de la région où le nouveau propriétaire a déposé sa demande de carte grise
• deuxièmement de la puissance fiscale du véhicule
• troisièmement de l'âge du véhicule.

Concernant l'âge du véhicule, il est utile de préciser que si la voiture est âgée de moins de 10 ans, le tarif reste identique à celui d'un véhicule neuf. Par contre, si la voiture a plus de 10 ans, ce coût est divisé par deux.

Pour vous faire une idée plus claire, prenons l' exemple d'un véhicule particulier de 5CV dont la première immatriculation a eu lieu le 16/07/2002 et dont l'émission de CO2 est de 190g/km :

Il sera immatriculé en Alsace où le prix du cheval fiscal s'élève à 40,16 euros en 2019. Dans ce cas, la taxe régionale de la voiture s'élèvera à 200,80 euros (5CV x 40,16 euros= 200,80 euros). Le véhicule ne sera pas donc soumis à la taxe professionnelle et à la taxe CO2. Par contre, il sera assujetti à une taxe de gestion forfaitaire de 4 euros et à une taxe d'acheminement de 2,50 euros. La totalité du prix de sa carte grise sera donc arrondie à 167,14 euros.

Comme l'on a déjà dit auparavant, le paiement de cette taxe régionale est obligatoire à chaque demande de certificat d'immatriculation. Mais quelques exceptions sont à signaler comme l'existence de l' exonération fiscale et des taxes additionnelles. En effet, si la taxe régionale fait l'objet d'une exonération fiscale, selon certaines conditions, la puissance fiscale du véhicule n'est pas prise en compte. Concernant la taxe additionnelle, cela peut être une taxe forfaitaire figurée sur la carte grise et dédiée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Celle-ci pourra également concerner les taxes sur les véhicules les plus polluants comme la taxe CO2 ou l'écotaxe, la taxe de gestion qui est nécessaire pour financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise ainsi que la redevance qui permet d'envoyer à domicile le certificat d'immatriculation.

Méthode de calcul de la puissance fiscale

Autrement connue sous les noms de puissance administrative et de cheval fiscal, la puissance fiscale permet de mesurer la puissance du moteur d'un véhicule. Cette mesure joue un rôle important dans la fixation du prix de la nouvelle carte grise. Pour le calcul de la puissance fiscale d'un véhicule, il faut se baser sur la puissance maximale du moteur exprimée en kilowatts et sur la valeur de l'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre (g/km), selon l'article 62 de la loi n°98-546 mise en vigueur depuis le 2 juillet 1998. Il faut souligner que la mesure de ces 2 critères est déterminée selon certaines procédures recommandées par le Code de la route.