Chaque début d'année est synonyme de nouveauté dans le secteur de l'immobilier. Cette année verra notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation et le maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Reconduction et aménagements du CITE
Le CITE est prorogé pour un an, jusqu'à la fin de l'année 2019. Le dispositif s'applique à nouveau sur les logements équipés de parois vitrées, sous conditions et au taux de 15%. Il est également à noter que les dépenses engagées au cours de cette année au titre des coûts de main-d'œuvre liés à l'installation d'équipements de chauffage utilisant des sources d'énergie renouvelables permet de bénéficier du CITE au taux de 30%. Il en est de même pour la dépose d'une cuve à fioul, au taux de 50%.
Le dispositif Pinel version 2019
Conformément à la loi des Finances 2019, des modifications sont intervenues au niveau du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel à compter du 1er janvier. La réduction d'impôt est ouverte aux investissements réalisés dans des communes situées en zones éligibles ou ayant été couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) dans les huit ans qui précèdent l'investissement.
L'avantage fiscal est toujours applicable, sous conditions, aux investissements réalisés en zone B2 et C pour les logements achetés avant le 15 mars. La réduction d'impôt est également étendue à certains non-résidents et aux achats de logements rénovés ou ayant été rénovés situés dans des communes où le besoin de réhabilitation en centre-ville est particulièrement important.
Exonération de taxe foncière en vue pour les logements anciens en location-accession
Actuellement, les constructions de logements neufs utilisés à titre d'habitation principale et qui font l'objet d'un contrat de location-accession pendant une durée de quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement sont exonérées de taxe foncière. Cette exonération est étendue aux logements anciens rénovés faisant l'objet d'un contrat de location-accession et qui sont destinés à être occupés à titre de résidence principale, à condition qu'il s'agisse de particuliers dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés pour l'attribution de logements locatifs conventionnés donnant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères adaptée
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale collectée par les collectivités territoriales due par les particuliers et les entreprises. Elle vise exclusivement destinée à financer la collecte des déchets ménagers et ne peut par conséquent être destinée à d'autres fins. Elle est constituée d'une partie fixe, mais les collectivités peuvent mettre en place une partie incitative dans le but d'améliorer la qualité de la collecte.
En 2019, le produit total de la taxe, c'est-à-dire la partie fixe et la partie incitative, pourra excéder le produit de l'année 2018, dans une limite maximale de 10%. De ce fait, les frais de gestion payés par les contribuables pourront baisser de 8 à 3% pour les cinq premières années de l'institution de la partie incitative de la taxe. Cette baisse est applicable sous réserve que la décision instituant la partie incitative soit prise par la collectivité après le 1er janvier 2018.
La location touristique plus restreinte
La loi Elan, qui a été promulguée en 2018, renforce les contrôles et les sanctions en matière de location touristique de courte durée. Les particuliers qui n'effectuent pas les déclarations obligatoires s'exposent à une amende de 5 000 euros maximum, tandis que ceux qui ne transmettent pas leurs décomptes de nuitées de location encourent une amende de 10 000 euros maximum.