Les commissions parlementaires doivent se prononcer le 7 juillet, veille des vacances ; le Parlement doit le voter le 2 septembre, jour de la rentrée, en séance plénière.
Alors que les citoyens partent en vacances, les eurodéputés s'apprêtent à adopter un dispositif de contrôle des communications privées. Les communautés du Libre, réunies à Mont de Marsan pour leurs neuvièmes rencontres mondiales, alertent les responsables politiques et tous les citoyens européens sur un projet qui menace les libertés individuelles.
Les commissions parlementaires doivent se prononcer le 7 juillet, veille des vacances ; le Parlement doit le voter le 2 septembre, jour de la rentrée, en séance plénière.
Les eurodéputés examinent actuellement le "paquet télécom", cinq directives européennes de 2002 qui régissent le marché européen des télécommunications. La directive "vie privée" fait l'objet d'un détournement à la demande de puissants lobbys, essentiellement des sociétés éditrices de logiciels fermés et de l'industrie du divertissement. Plusieurs amendements visent en effet à permettre le déploiement d'une informatique résolument verrouillée [2].
Cette directive a vocation à protéger la vie privée des européens. Or, elle est détournée pour violer la vie privée des utilisateurs en imposant des procédés techniques déloyaux, destinés à contrôler leurs communications.
"Ces procédés sont une généralisation des DRMs à l'ensemble des usages, ils visent à contrôler l'information par le contrôle des communications privées", explique Benjamin Bayart, membre du comité d'organisation des RMLLs et président de FDN. "Sous couvert de nettoyer Internet, ils vont en réalité le stériliser."
Ces directives devraient défendre la neutralité absolue du réseau, pour favoriser la croissance liée à l'économie numérique. Si les parlementaires européens adoptent ces amendements, la croissance économique européenne en sortira durablement handicapée.
Les communautés du Libre appellent les eurodéputés à protéger les intérêts des citoyens et à s'opposer à ces amendements [3]. Elles demandent aux présidents de groupes de faire reporter ce vote, pour permettre aux parlementaires d'examiner le paquet télécom et de se prononcer en conscience.
Contacts :
Benjamin Bayart, président de FDN, 06 60 24 24 94
Arnaud Luquin, président d'Epplug, 06 20 85 14 50
Notes
[1]
Les rencontres mondiales du logiciel libre (www.rmll.info) réunissent, une fois par an, les associations et entreprises du monde du Libre, regroupant bien entendu le logiciel libre, mais aussi l'art libre, l'internet libre, les sources de données libres, etc.
[2]
Ce que les éditeurs de logiciels fermés appellent "informatique de confiance" est un ensemble de solutions logicielles et matérielles permettant de s'assurer qu'un ordinateur ne pourra exécuter que les programmes autorisés conjointement par le fabriquant de l'ordinateur et l'éditeur de logiciels. Ces solutions, quand elles sont mises en oeuvre, permettent d'exercer un contrôle actif sur ce que l'utilisateur final a le droit de faire de son ordinateur.
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