Prélèvement à la source : comment changer son taux ?

08 janvier 2019

Le prélèvement à la source (PAS) est effectif depuis le 1er janvier 2019, les impôts sont désormais prélevés tous les mois sur la fiche de paie des salariés en fonction de leur situation actuelle. Taux neutre, personnalisé, individualisé, quelles sont les différences ? Quand et comment les changer ?

Où trouver le taux PAS ?

À la suite de la déclaration de revenus 2017, au printemps dernier, un taux personnalisé de prélèvement à la source a été attribué à chaque salarié en fonction de ses revenus et de sa situation familiale. Pour les coutumiers de la déclaration de revenus en ligne, le taux a été communiqué dès la fin de la déclaration. Pour les autres, il figure sur l’avis d’imposition reçu courant de l’été 2018.
Ce taux est consultable à tout moment sur le site  impots.gouv.fr où un service en ligne a été spécialement créé pour faciliter la gestion du prélèvement à la source : dans la rubrique « Espace particulier » puis « Gérer mon prélèvement à la source »

Comment mon employeur récupère mon taux ?

Tous les mois, la DGFiP envoie aux entreprises, de manière dématérialisée, les taux de prélèvement à la source des salariés. Ils sont ensuite intégrés dans le logiciel de gestion de la paie qui s’occupe de calculer le montant de l’impôt et le net payé après déduction de l’impôt. L’entreprise dispose d’une durée de 2 mois, à chaque envoi de taux, pour les appliquer. Lorsqu’elle ne reçoit aucune information de la part de l’Administration Fiscale (nouveau salarié, 1ere année d’imposition, etc.), le logiciel applique un taux non-personnalisé [faire une encre vers le titre.

Je n’ai pas choisi de taux ! Que va-t-il se passer ?

Par défaut, c’est le taux personnalisé indiqué sur l’avis d’imposition qui sera appliqué à partir de janvier 2019 (calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus). Pour répondre à certaines situations bien précises, il est possible d’opter pour différentes options. Mais ces dernières sont facultatives.

Personnalisé, individualisé ou neutre…. Quelles options choisir ?

Il appartient à chacun d’analyser sa situation et d’opter pour l’option qui lui conviendra. À noter que 90% des Français ont un taux du foyer compris entre 0 et 10% : un même taux peut donc correspondre à une très grande diversité de situations.

Le taux personnalisé

Comme évoqué précédemment il s’agit du taux attribué par défaut. Il s’applique à l’ensemble des revenus du salarié (revenus salariaux, revenus fonciers, etc.) et prend en compte la situation du foyer fiscal.

Le taux individualisé

Dans le cas des ménages soumis à l’imposition commune (mariage ou pacs), il est possible de choisir un taux individualisé dans le cas de disparité de revenus au sein du couple. Le taux est donc calculé en fonction du revenu de chacun et non sur le revenu global du ménage. C’est également un moyen d’assurer la confidentialité de la situation fiscale du foyer vis-à-vis de l’employeur.

Le taux « non personnalisé » ou taux neutre

Dans le cas où le salarié souhaite garder confidentiel sa situation ou des revenus autres, il peut opter pour le taux non-personnalisé qui s’applique uniquement sur la rémunération versée par l’employeur. Ce taux ne prend pas en compte la situation du foyer fiscal et correspond donc à un célibataire sans personne à charge.

L’application de ce taux conduit à un prélèvement moins ou plus important par rapport au taux personnalisé, puisqu’il ne prend pas en compte les autres revenus ainsi que la situation familiale du salarié. Le salarié devra régler la différence chaque mois auprès de la DGFIP. En revanche, la prise en compte de sa situation familiale s’effectuera au moment de la déclaration annuelle.

À savoir : Le taux non-personnalisé peut, dans certains cas, être appliqué sur la fiche de paie lorsque l’entreprise ne reçoit pas les informations de la part de la DGFiP.

Le taux s’adapte en fonction de ma la situation

L’intérêt principal du prélèvement à la source est que le montant de l’impôt s’adapte à la situation des salariés. Cependant tout changement nécessite une action de la part du demandeur sur le site impots.gouv.fr.

Il est donc possible à tout moment de :

• simuler le montant de l’impôt,
• déclarer un changement de situation familiale (mariage, naissance, départ à la retraite, etc.),
• actualiser ces revenues en cas de baisse ou de hausse ou encore,
• gérer les acomptes dus au titre des revenus fonciers, indépendants, etc.,
• ajouter une option au taux.

Retrouver le détail de tous les cas de figure dans l’espace dédié à l’utilisation des services en ligne