Les dernières évolutions de la caisse commerce en France

La loi des finances 2016 a instaurée une mesure concernant le terminal point de vente, en l’occurrence d’une caisse commerce. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette législation exhorte les commerçants (boulangers, épiciers, poissonniers, restaurateurs…) à agrémenter leur caisse enregistreuse ou caisse tactile d’un logiciel de caisse enregistreuse très particulier. Un équipement qui permet à l’administration fiscale d’avoir un œil aiguisé sur toutes les transactions, notamment celles réalisées en liquide. A titre informatif, ce dispositif stipulé par l’article 286 3o bis du Code général des impôts va dans le sens de l’engagement d’April à promouvoir les logiciels libres dédiés aux fonctions d’encaissement. Il est d’ailleurs à l’origine d’un nouveau concept de shopping, à l’initiative des grandes enseignes comme Amazon, Carrefour, ou encore Auchan.

Diminuer les risques de fraudes à la TVA

Depuis le début de l’année 2018, une caisse enregistreuse commerce ou une caisse magasin tactile se doit d’être conforme aux législations visant à lutter contre la fraude à la TVA. Les commerçants doivent ainsi se procurer d’un un document attestant la conformité de leur logiciel caisse enregistreuse. A noter que ce dispositif entrant dans loi des finances 2016 prévoit un contrôle fiscal. Les contrevenants risquent alors une amende fixée à 7 500 euros.

Possibilité d’utiliser des logiciels libres

Cette législation régissant la caisse enregistreuse (caisse enregistreuse bar, caisse enregistreuse boulangerie, caisse enregistreuse magasin, ou encore caisse enregistreuse restaurant) n’interdit toutefois pas le recours à un logiciel libre. Elle donne même libre-court aux commerçants désireux de personnaliser leur logiciel caisse commerce. Néanmoins, le paramétrage doit se faire en respect des quatre conditions, à savoir la condition d’inaltérabilité, la condition de conservation, la condition de sécurisation, ainsi que la condition d’archivage des données. L’intervenant devient alors l’éditeur, quel que soit le nombre de paramètres modifiés. Il lui incombe de se soumettre aux obligations y afférentes. Cette mesure vise à éviter qu’un éditeur de logiciel libre soit tenu pour responsable d’éventuels délits opérés par les commerçants.

Vers des boutiques Auchan autonomes

A l’instar de Carrefour et d’Amazon, Auchan mise sur des boutiques autonomes. L’on parle de points de vente « sans personnel, ni caisse enregistreuse ». De temps à autres, des personnes chargées d’approvisionner les étalages feront leur apparition. Seul un arsenal de caméras de surveillance assurera la sécurisation des lieux. Dans la pratique, les clients pourront se servir, en scannant eux-mêmes les marchandises, via une application de caisse enregistreuse ipad (disponible sur le site Clictill). Celle-ci fait ainsi office de logiciel de caisse en ligne, permettant de payer directement en ligne. En cas de problème, il est néanmoins possible de contacter le service clientèle, en seulement quelques clics sur la caisse commerce tactile. Cela dit, il faudra attendre mars 2019 pour voir ce concept de caisse enregistreuse en ligne se déployer en France. La ville de Villeneuve-d’Ascq sera la première à l’expérimenter. En revanche, le concept fait déjà ses preuves en Chine qui compte quelque 750 magasins Auchan minute.

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