" La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. " (Albert Camus, 1959).
Depuis quelques jours, des supputations laisseraient entendre que le Président Emmanuel Macron étudierait la possibilité de l'organisation d'un référendum à réponses multiples qui reprendrait sa réforme des institutions actuellement enlisée. Il pourrait avoir lieu en avril 2019 ou simultanément lors des élections européennes du 26 mai 2019. L'idée serait de faire preuve d'habileté politique et de reprendre l'initiative après la "séquence" des gilets jaunes (qui est loin d'être achevée).
L'avantage serait qu'en proposant un référendum à réponses multiples, le clivage "pour" et "contre" serait un peu plus compliqué à tenir face au soutien ou à l'opposition à Emmanuel Macron. Un référendum qui aurait pour résultat trois "oui" et quatre "non" serait difficilement interprétable comme un camouflet pour le Président de la République. Alors qu'une unique question pourrait se résumer, au cours de la campagne référendaire, comme souvent lors des référendums, à pour ou contre Emmanuel Macron. De plus, en l'organisant proche des élections européennes, ou en même temps, cela aurait pour incidence de dépolitiser le scrutin européen et de l'européaniser.
Je souhaite donc mettre en garde le Président Emmanuel Macron contre cette très mauvaise idée. Comme je l'ai déjà dit, l'idée d'un référendum en elle-même est une très bonne idée et à mon sens, la seule qui permette de sortir par le haut de la crise des gilets jaunes. Mais le sujet du référendum doit être concret, il doit concerner le pouvoir d'achat ou la transition énergétique, et tout ce qui peut être associé de près ou de loin à ces deux sujets qui furent les déclencheurs de la crise. J'avais ainsi proposé un référendum sur la suppression de l'ISF, qui aurait l'avantage d'en finir une fois pour toutes avec ce serpent de mer, pour ou contre, et que le peuple tranche !
Faire un référendum sur l'ISF a cependant un désavantage : celui de remettre en cause l'un des engagements très clairement exprimés par le candidat Emmanuel Macron avant son élection (réécouter la matinale de France Inter le 1 er février 2017) et donc, il a été élu en totale connaissance de cause. Vouloir repasser cet engagement par référendum, c'est considérer que les engagements des candidats à l'élection présidentielle n'auraient plus aucune valeur puisqu'il faudrait repasser par les urnes. Pourquoi avoir élu alors Emmanuel Macron ? Si certains disent qu'il a été élu au second tour par défaut, et je veux bien l'entendre pour ceux qui se sont toujours opposés aux thèses extrémistes, il faut quand même rappeler qu'il a été le candidat du premier tour qui a reçu le plus de voix dans un scrutin largement suivi (77,8% de participation).
Il en serait de même pour un référendum sur les institutions avec deux autres écueils. D'une part, sur les sujets qui ont valeur de révision constitutionnelle (ce qui n'est pas le cas du mode de scrutin pour la désignation des députés), un référendum ne peut être organisé (selon l'article 89 de la Constitution) qu'après l'adoption du projet par l'Assemblée Nationale (aucun problème avec la majorité LREM-MoDem) et par le Sénat où LR, qui est majoritaire, n'aurait aucun intérêt à aider le Président de la République sur ce sujet-là. D'autre part, selon le constitutionnaliste Daniel Rousseau, il est impossible d'imaginer, dans l'état actuel du droit constitutionnel, un référendum à réponses multiples sans auparavant réviser la Constitution en ce sens et donc, avoir également le consentement du Sénat.
Par ailleurs, le concept d'un référendum à questions multiples est désastreux sur le plan politique : ou le projet du gouvernement est cohérent et doit donc être adopté de manière globale (c'était le cas du référendum du 27 avril 1969, consécutif à la crise de mai 1968, qui, avec une seule réponse du peuple, contenait deux questions, l'une sur le Sénat, l'autre sur la régionalisation du pays ; selon De Gaule : " Il est clair que cette création des régions et cette réforme du Sénat forment un tout. "), ou les institutions sont devenues des produits de supérette qu'on picore ou pas, selon les envies et caprices, et à la fin, cela fera nécessairement des institutions "folles", c'est-à-dire, sans aucune cohérence en théorie (et encore moins en pratique).
De plus, la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron (et à laquelle je m'oppose vivement !) est connue depuis le 4 avril 2018 et donc, tous les gilets jaunes en avaient eu connaissance depuis longtemps lorsqu'ils ont exprimé leur colère. La réalisation de cette réforme ne pourrait donc en aucun cas "calmer" les ardeurs "révolutionnaires" de ceux-ci.
Mais tout cela, c'est réflexion sur la forme et j'en viens au fond, en sachant que le fond pourrait être éventuellement inspiré par le grand débat national qui s'annonce. Je ne me lasse pas de rappeler les énormes risques qui pèsent sur notre démocratie et sur notre République si l'on réforme les institutions dans le sens que voudrait Emmanuel Macron après son alliance avec François Bayrou. Je l'ai déjà exprimé ici, et je redis quelques ci-dessous quelques évidences.
Non à la proportionnelle ! Emmanuel Macron devrait savoir qu'avec une dose de proportionnelle dans la désignation des députés, il n'aurait jamais eu la majorité qui lui permet, aujourd'hui, de réformer le pays selon son programme présidentiel ( ici visible). C'est même pire : gageons que le gouvernement n'aurait même pas tenu jusqu'au 15 décembre 2018, car tous les députés des autres partis auraient été amenés à lui retirer la confiance après la journée terrible du 1 er décembre 2018, pour rester au contact avec "l'opinion publique".
Mais si c'est la majorité Macron aujourd'hui, cela aurait été la majorité Hollande hier ou la majorité Sarkozy avant-hier. Leurs gouvernements n'auraient pas tenu longtemps car l'impopularité est devenue un élément récurrent dans la vie politique en raison de la situation de crise économique et morale dans laquelle s'est noyée la France depuis plusieurs décennies.
Ce débat sur les institutions a été pollué dès le départ par les destructeurs de République que sont les "insoumis", qui veulent la mort de la République que le Général De Gaulle a eu la bonne idée et la clairvoyance de faire adopter par le peuple français après la crise algérienne pour justement permettre de gouverner de manière efficace mais aussi démocratique. Jean-Luc Mélenchon n'a jamais cessé de remettre en cause la légitimité d'Emmanuel Macron pourtant démocratiquement élu, et très largement, et de vouloir la mort de la France telle qu'elle est en organisant son ingouvernabilité. Le bon sens doit l'emporter dans la réflexion et sortir de cette propagande qui ne reçoit aucune résistance dans les médias que certains appellent "mainstream", voire qui y est encouragée et répétée.
Dans son blog, Hervé Torchet s'est d'ailleurs amusé à dénoncer la grande supercherie de Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle à vouloir bouleverser les institutions : " Si l'on suit bien M. Mélenchon, il est candidat à inaugurer les chrysanthèmes et expédier les affaires courantes en attendant qu'une assemblée constituante nommée par lui ou élue sur sa convocation (mais selon quel processus aujourd'hui constitutionnel ?) achève la rédaction de la constitution d'une VIe République, que l'on imagine inspirée par un mélange des Soviets et du discours de Robespierre (mais quel Robespierre ? celui d'avant le pouvoir, tout miel, ou celui du pouvoir, tout fiel et tout sang). Malgré cette modeste ambition formelle, M. Mélenchon affiche un programme économique qu'il juge cohérent, ce qui est en soi incohérent, car enfin, veut-il gouverner, ou pas ? Est-il là pour peu de temps en attendant un régime non présidentiel, ou pas ? Tout ceci sent la duperie à plein nez. C'est le brouillard. " (28 mars 2017). Passage que j'ai cité il y a déjà quelques mois.
L'irrévocabilité des élus ? On se moque de nous ! Cette irrévocabilité est dans l'essence même du mandat électif que les électeurs confient aux élus. À la fin du mandat, ce mandat est naturellement remis en jeu et à chacun d'approuver ou pas l'action passée. Vouloir aller plus vite que la musique, c'est ne plus avoir de musique du tout. Déjà que les mandats sont trop courts pour avoir une vision à long terme de ce que devrait être la France de demain (mais on ne peut pas les rallonger car il faut aussi s'adapter à l'impatience des citoyens), imposer aux élus l'irrévocabilité permanente, c'est simplement les contraindre à la paralysie et à l'immobilisme : ne rien faire pour ne pas gêner, pour ne pas susciter d'opposition. Tout le contraire du gaullisme !
Un autre serpent de mer a pour nom "référendum d'initiative citoyenne" (je rappelle que "citoyen" est un nom et pas un adjectif). L'idée est intéressante mais à condition de savoir comment on la pratique. Si, avec l'interdiction du cumul des mandats, l'on demande aux députés d'être totalement focalisés sur leur mandat de législateurs, ce n'est pas pour rien : il faut du temps pour produire la loi, la meilleure loi possible, avoir une vision d'ensemble, avoir l'envie aussi de s'éclairer. À part les parlementaires, chaque citoyen a, a priori, d'autres activités que faire la loi. Un tel outil ne peut donc jamais être qu'exceptionnel (ce qu'il est déjà) et conforme au "bloc constitutionnel" qui constitue déjà une "contrainte" pour la loi, "contrainte" positive pour éviter les débordements (qui empêcherait une majorité de déclarer illégale une catégorie de la population, par exemple).
De plus, cet outil ne peut pas être paradoxal. Par exemple, un premier référendum ne peut pas réduire les impôts et, presque simultanément, un second augmenter les dépenses publiques. Certes, on rêverait de raser gratis, mais le déficit public doit rester de la responsabilité du gouvernement qui doit définir une cohérence générale dans son projet de loi de finance (le principal exercice de toute démocratie). Or, en permettant tout au peuple, y compris les incohérences, on n'aidera pas le pays à rester une puissance économique. Il s'enfoncera dans la ruine économique et le désastre financier à court terme, sans compter la perte de confiance de tous ceux qui auraient souhaité l'aider financièrement.
Je rappelle d'ailleurs ce principe élémentaire : si l'on vit plus haut qu'on ne le peut, au-dessus de ses moyens, c'est-à-dire, si l'on dépense plus que l'on ne gagne, on se soumet aux créanciers qui ont la "gentillesse" de prêter la différence, qui s'appelle déficit. Le premier acte de souveraineté d'une nation, c'est de définir son projet de loi de finance sans aucun déficit public, ainsi, la nation ne dépendra d'aucun créancier. Pour une nation déjà endettée, il faut aussi rembourser la dette. Ceux qui veulent raser gratis et jouer au Père Noël en éliminant la dette par l'opération du saint Esprit veulent mettre le pays en situation de faillite et les premières victimes seront ceux qui sont déjà les moins aisés aujourd'hui, car ils n'auront plus ni retraite, ni remboursement de santé alors que les plus riches pourront toujours s'en sortir, ne serait-ce qu'en émigrant à l'étranger dans des contrées plus favorables. L'histoire de certains pays dans le monde l'a hélas déjà prouvé...
En demandant au peuple, notion collective floue, de décider sur tout, cela entraîne nécessairement l'irresponsabilité générale de la conduite de la nation. Un gouvernement bien identifié sera responsable devant les parlementaires et devant les citoyens. Mais le peuple ? C'est limiter la liberté que limiter la responsabilité en laissant le pouvoir d'abord aux groupes de pression et aux meilleurs propagandistes.
Car c'est là le plus grand danger de l'organisation trop fréquente de référendums : ceux qui n'ont pas d'opinion ne participent pas (il suffit de voir les scrutins sur la Nouvelle-Calédonie le 6 novembre 1988, 63,1% d'abstention et 11,8% de votes blancs ou nuls, et et même sur le quinquennat le 24 septembre 2000, 69,8% et 16,1% votes blancs ou nuls), ceux qui sont opposés peuvent être dégoûtés et être inaudibles, quant aux partisans, ils sauront mobiliser leurs troupes pour faire adopter telle ou telle mesure. Bref, c'est laisser le pays à la merci de lobbies et de propagandistes. Le contraire d'une démocratie : une nation entièrement à la merci de la démagogie permanente.
Ce que je viens d'écrire n'empêche évidemment pas le référendum mais de manière exceptionnelle, sur de grands sujets qui occupent l'opinion, c'est pourquoi j'évoquais l'ISF (qui ne peut qu'augmenter les recettes de l'État ou ne rien changer par rapport au statut quo, ce qui serait différent si l'ISF n'avait pas été supprimé auparavant).
Au-delà du référendum, ce qui compte surtout, c'est que le peuple ne soit plus devant le fait accompli. Le problème du référendum, c'est d'être face à un texte déjà construit sans autre alternative que d'être pour ou contre. Le plus efficace pour écouter le peuple et pour créer une démocratie participative (qui reste toujours une notion floue), c'est d'écouter le peuple en amont, non sur des vues politiques mais sur des préoccupations, et l'histoire des gilets jaunes est assez caractéristique de cette non-écoute : il ne s'agit pas d'être pour ou contre la transition énergétique, ni même d'être pour ou contre une éventuelle taxe carbone, mais de faire remonter la situation individuelle difficile de chacun, afin qu'écologie ne signifie pas réduction encore du pouvoir d'achat. À l'évidence, le gouvernement n'avait pas pris la mesure de la détresse populaire et en ce sens, la crise des gilets jaunes a été un moyen, parfois violent, d'acquérir cette lucidité qui lui manquait.
Ségolène Royal avait ainsi eu quelques intuitions intéressantes lors de sa campagne présidentielle de 2007, en voulant utiliser l'outil Internet pour encourager la participation des citoyens à la vie de leur nation. Si je doutais de son entière sincérité (il suffit de voir comment elle a présidé d'une main de fer et sans écoute la région Poitou-Charentes), l'idée reste cependant à creuser. Pour avoir une petite idée, il me semble qu'il faut se tourner vers les municipalités des "grandes" villes (et même des "petites" villes). En fait, à des échelons divers, ont été créées des "commissions de quartier" qui ont pour but de faire remonter vers le maire des réflexions, revendications, réclamations, propositions, suggestions (etc.) de citoyens. En somme, permettre, à tous les stades de la vie publique, d'avoir des "boîtes à idées" comme il peut y en avoir dans certaines entreprises ou certains autres lieux collectifs. À prendre en compte évidemment.
Pour résumer, attention au mirage aux alouettes ! Au double mirage. Le mirage du pouvoir qui penserait qu'en proposant un référendum institutionnel, il solderait la créance des gilets jaunes : mon point de vue est que c'est une erreur certaine d'anticipation. Le mirage des citoyens de croire que certaines mesures qui, nous dit-on (par des sondages, mais sans aucun débat public sur le fond du sujet), seraient populaires, pourraient résoudre le problème du fossé entre gouvernants et gouvernés.
La proportionnelle, par exemple, ne ferait au contraire qu'accroître le fossé entre le peuple et les partis qui seraient plus en mesure de contrôler les candidatures avec le mode de scrutin actuel qui, malgré ses imperfections, a permis à tous les courants de pensée présents à l'élection présidentielle d'être représentés à l'Assemblée Nationale (parfois même avec un groupe politique) et a permis à un nouveau parti âgé d'une seule année d'obtenir une majorité absolue (ce qui démontre, et c'est nouveau, que ce scrutin actuel assure le renouvellement de la classe politique et probablement mieux qu'une proportionnelle qui ne donnerait du pouvoir qu'aux seuls partis déjà existants).
Face à la panique, ne cédons pas aux tentations qui ne feraient qu'enfoncer encore plus la France dans le gouffre de l'ingouvernabilité. Il n'y aura pas de De Gaulle pour nous en sortir...
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (03 janvier 2019)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Institutions : attention aux mirages, aux chimères et aux sirènes !
Gilets jaunes : un référendum sur l'ISF ? Chiche !
Ne cassons pas nos institutions !
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Vive la Cinquième République !
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport sur le scrutin proportionnel.
Réforme Macron des institutions (5) : l'impossible principe de proportionnalité démographique de la représentation démocratique.
Réforme Macron des institutions (4) : la totalité du projet gouvernemental.
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
Réforme Macron des institutions (2) : le projet de loi constitutionnelle.
Réforme Macron des institutions (1) : les grandes lignes.
Non à la suppression des professions de foi !
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Démocratie participative.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190102-institutions.html
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/01/02/36986777.html