Retour sur 2018 et bonne année 2019

La première année pleine du quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué notamment par une série d’attaques contre le pouvoir d’achat des salariés et retraités et parallèlement par les démissions de Nicolas Hulot et Gerard Collomb, le feuilleton Alexandre Benalla et bien sûr le mouvement des Gilets jaunes.

Suite à l'action des Gilets jaunes, le grand débat annoncé par le président de la République début 2019 débouchera-t-il rapidement sur de vraies réformes pour redonner du pouvoir d’achat  aux classes populaires et moyennes et mettre fin à un système fiscal injuste ? Rien n'est moins sûr de la part d'un ancien banquier à la tête du gouvernement…


Après la suppression de I'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les familles les plus riches, la mise en place d’une taxe allégée sur les revenus financiers, la suppression de l'exit taxe qui était destinée à dissuader les Français d'installer leur foyer fiscal à l'étranger et dans le même temps la baisse de 5 € mensuels des APL, l’augmentation de 6,6% à 8,3% de la CSG pour une majorité de retraités, la fin de l'indexation des pensions sur le taux annuel d'inflation, etc. Emmanuel Macron a gravement hypothéqué la suite de son quinquennat, comme l’avait fait avant lui François Hollande caché sous son casque de scooter pour rendre visite à sa maîtresse ou Nicolas Sarkozy et ses invités à la soirée du Fouquet's le 6 mai 2007.

Emmanuel Macron a notamment abusé en 2018 de la vieille technique d’augmentation des impôts indirects et des taxes, utilisée depuis longtemps pour compenser la faiblesse des rentrées fiscales issues de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS) : taxes sur les assurances, l'audiovisuel, le carburant (plus de 60% du prix du carburant provient des taxes), les certificats d'immatriculation et le contrôle technique des véhicules, l'énergie (augmentation de 44% de la taxe Intérieure de consommation sur le gaz naturel), l'immobilier, les jeux, les mutuelles, le soda, les spectacles, le tabac (paquet à 10 € en 2020), les alcools, les transports, le prix des timbres (0,80 € à 0,88 € pour le timbre vert et 0,95 € à 1,05 € pour le timbre rouge au 1er janvier 2019), etc.

Ces impôts indirects sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus, ne sont pas assujettis à l'IR (plus de 50% des foyers). Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé.  

La TVA (53,9% des recettes budgétaires) rapporte 2 fois plus que l’IR (25,3%). Si l’on y ajoute la TICPE (4,7% des recettes budgétaires), ce sont près de 60% des recettes fiscales qui proviennent d’impôts indirects touchant uniquement le consommateur qui est ainsi taxé par rapport à sa consommation et non par rapport à son revenu.  

Non seulement, Emmanuel Macron ne compte pas augmenter le pouvoir d'achat des salariés et retraités, mais le réduit comme le démontre la fin de l'indexation des pensions et des allocations familiales sur le taux annuel d'inflation (la revalorisation sera de + 0,3 % en 2019 et en 2020). Or, l’inflation était, en juillet 2018, de 2,3 % sur un an, soit une baisse du montant des pensions de 2% en 2019. 

Le maintien du pouvoir d'achat est ainsi un problème crucial depuis qu'en 1982, sous la présidence de François Mitterrand, la gauche a opéré un tournant historique en supprimant l’échelle mobile des salaires, datant de juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol (SFIO), qui protégerait efficacement le pouvoir d’achat des salariés et retraités. 

Le grand débat, début 2019, présenté comme une réponse à la crise des Gilets jaunes abordera t-il les vraies questions? Quelles reformes seront concrètement retenues et mises en œuvre suite aux cahiers de doléances ? On ne peut que rester méfiant d’autant qu’Emmanuel Macron reste obsédé par la Commission européenne et la règle des 3% de déficit budgétaire.

Des économies de plusieurs dizaines de milliards d'euros sont pourtant possibles à condition de faire de véritables réformes

Abroger la loi de 1973 

Depuis cette loi Pompidou-Giscard, l’État est obligé de se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt à la Banque de France. Sans être devin, on peut d’ores et déjà affirmer que la « loi Rothschild » du 3 janvier 1973 ne sera pas abrogée. La dette va donc continuer à augmenter. A la fin du 3ème trimestre 2018, la dette publique de la France était de 2 322 milliards €, soit 99,3 % du PIB alors qu’en 1978 elle s'élevait seulement à 72 milliards €, soit 21,2% du PIB !

Aujourd'hui, à l’heure où Emmanuel Macron (issu lui aussi de la banque Rothschild) serre tous les budgets sociaux, cette situation est tragique et devrait inciter à sortir de ce système pervers car ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe… 

Combattre les paradis fiscaux en France et en Europe 

L’Europe compte en son sein de nombreux paradis fiscaux sans que les européistes béats de droite ou de gauche, LREM, Modem, UDI, UMP et PS s’en offusquent le moins du monde ( Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse).

Et la France particulièrement ne s’honore pas à « fermer les yeux » sur certains mouvements de capitaux notamment dans deux micros états, dénoncés par l’ONU, l’Andorre et Monaco qui ont la particularité de se trouver pratiquement sur le territoire français et de compter pour l’un deux, à sa tête, un co-prince en la personne d'Emmanuel Macron !

Dans son livre (Enquête au cœur de l'évasion fiscale), le journaliste Antoine Peillon a croisé différentes sources pour estimer à 590 milliards € l'ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards € appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait d'entreprises). Environ la moitié de ce total serait dissimulée en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d'avoirs par an. 

Lutter efficacement contre la fraude et l'optimisation fiscale 

La fraude fiscale par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités. 

Quant à l'optimisation fiscale, elle fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

Rétablir la progressivité de l'IR

L'IR souffre d'un manque cruel de progressivité avec seulement 4 tranches d’imposition : 14% (9 701 à 26 791 €), 30% (26 792 à 71 826 €), 41% (71 827 à 152 108 €), et 45% (152 108 € et plus). Le taux marginal est bien passé de 41% à 45 % sous le quinquennat de François Hollande mais sans toucher au reste, cela n’a rien changé à un système fiscal qui demeure dégressif pour les plus hauts revenus et n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun.

Or, le simple rétablissement des quatorze tranches, supprimées par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, permettrait de rétablir une réelle progressivité de l'IR et de dégager des recettes nettement supérieures à celles rapportées chaque année. 

Réduire drastiquement les niches fiscales

Plus de 500 niches fiscales dépassent, d'après le Trésor, 100 milliards € pour l'année 2018 ! Si quelques niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, la plupart d'entre elles permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Emmanuel Macron n'imagine pas un seul instant qu’avec une récupération même partielle de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards €…

Remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt uniforme pour tous
L’IR est calculé ensuite en fonction du quotient familial (QF) qui est un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais qui a pour défaut de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond. Ce plafonnement a été baissé de 2 336 € à 2 000 € par demi-part puis à 1 500 € sous le quinquennat précédent mais le système reste toujours aussi injuste.  

Que la France abandonne le QF, qui n’est plus appliqué en Europe que par le Luxembourg et la Suisse et qu’elle adopte une déduction d'impôt uniforme pour chaque enfant comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Supprimer le quotient conjugal

L’IR est modulé encore en fonction du quotient conjugal (QC) qui consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, ces couples sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs et veuves ou encore des familles monoparentales qui doivent pourtant faire face à des dépenses de vie courante plus élevées qu'un couple. 

Le coût de ce dernier avantage fiscal accordé aux couples aisés oscille entre 5,5 milliards € d'après le Trésor à 24 milliards € selon la Cour des comptes ! Cette dernière somme est énorme, d’autant plus que l'avantage retiré du QC n'est pas plafonné, contrairement au QF. Pour corriger ce système, la meilleure solution serait sa suppression pure et simple, les capacités contributives étant dès lors appréciées en fonction des revenus réels des couples. 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR

Les contributions actuelles CSG et CRDS rapportent plus que l’IR mais elles s’appliquent avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous, serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Et un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Refonder la fiscalité locale 

Sans compter ensuite la fiscalité locale qui est devenue de plus en plus insupportable au fil des ans et qui ne dépend pas elle aussi du revenu des contribuables, sauf pour les foyers les plus pauvres bénéficiant d'une d'exonération partielle ou totale. De plus, les bases d'imposition sur la valeur locative sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu'un contribuable aisé résidant dans un immeuble des beaux quartiers parisiens !  

Certes, Emmanuel Macron entend supprimer la taxe d'habitation mais ce faisant il la supprime aussi pour les personnes les plus riches, la maintient pour toutes les résidences secondaires et ne dit rien sur sa compensation auprès des collectivités locales qui vont être tentées d'augmenter encore plus la taxe foncière qui est aussi injuste que la taxe immobilière. La taxe foncière a augmenté de 11,71% entre 2012 et 2017 et véritablement flambé dans certaines villes en 2018. C'est cinq fois plus que l'inflation, et huit fois plus que l'augmentation des loyers, a révélé l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) lors de la 12ème édition de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties.

Le plus dramatique dans tout cela, c’est qu’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions et notamment sur les chaînes d’infos en continue, à la radio et dans les colonnes de la presse sur «  la violence des gilets jaunes », « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens », alors que les vrais problèmes ne sont pas abordés et les vraies réformes non faites.

Mais la force de la République réside plus dans ses principes et la capacité de réaction de ses citoyens que dans les mises en scène gouvernementales ou journalistiques sur les plateaux de télévision. Redonner des perspectives d’action crédibles grâce notamment au mouvement des Gilets jaunes pour faire face à la crise et à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année 2019… 

A tous les Gilets jaunes, à tous les combattants de l'ombre, à tous ceux qui souffrent, à tous ceux qui espèrent une autre vie, meilleurs vœux pour 2019.
Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès personnel et professionnel.
Photo Creative Commons  
Lire toutes les infos du blog :  > Les 25 derniers articles > Tous les articles