Le 09 juillet 2008
Michèle Alliot-Marie (photo), ministre de l'Intérieur, profite de la réorganisation des services de renseignement pour permettre le fichage de la santé et de l'orientation sexuelle de certains citoyens. Désormais, les services de police pourront enregistrer des données sur l'homosexualité d'une personne, ainsi que son statut sérologique. Ces données seront traitées par la direction centrale de la Sécurité publique.
En effet, dans le Journal officiel du mardi 1er juillet, un décret relatif au nouveau fichier de renseignement «Edvige» (pour Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) offre désormais la possibilité de mentionner «la santé et la vie sexuelle» de certains citoyens, ce que, jusqu'à présent, le service des Renseignements généraux n'était pas autorisé à faire. Détail troublant: Michèle Alliot-Marie avait souhaité que ce décret ne soit pas publié au Journal officiel, avant de devoir faire machine arrière, suite aux protestations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), organisme créé pour prévenir toute dérive informatique dans l'utilisation des données personnelles.
Dans son avis du 16 juin publié au ! Journal officiel, la CNIL a émis des «réserves» sur la collecte de telles données en vue de constituer un nouveau fichier de police. Par ailleurs, après la publication du décret, la CNIL a renouvelé certaines réserves dans un communiqué de presse en date du 2 juillet.
Concrètement, ce décret prévoit que la santé ou la vie sexuelle « peuvent être enregistrées […] de manière exceptionnelle! » pour « des personnes […] ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, économique ou syndical ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », ainsi que pour des «individus […] susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», mais aussi pour des «enquêtes administratives […] pour déterminer si le comportement des personnes […] est compatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées».
La CNIL avait souhaité que le décret «définisse explicitement la nature des données [dites sensibles, parmi lesquelles figurent la santé et la vie sexuelle] qui seraient susceptibles d'être enregistrées […] et précise, en outre, que lesdites données ne pourront être enregistrées que dans la stricte mesure où les finalités du traitement l'exigent». Or cette recommandation n'a pas été prise en compte.
Dans son communiqué de presse, La CNIL a d'ailleurs «r! egretté que la possibilité de collecter désormais des informations relatives à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soient pas assortie de garanties suffisantes». Elle a ajouté qu'elle «sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s'assurer du caractère exceptionnel de l'enregistrement de ces données dans le fichier».
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