4 points à vérifier avant de signer un bail d’habitation

Le bail d'habitation est l'un des contrats les plus souscrits. Il en est ainsi, car ce contrat présente plusieurs avantages. À certains égards, il peut être économique de louer une maison que d'en acheter une. De plus, la location est l'une des meilleures solutions si l'on a une mobilité professionnelle beaucoup trop instable. Mais avant de signer un quelconque bail d'habitation, il est indispensable de vérifier quelques points. En voici les 4 les plus importants.

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Vérifier les conditions financières

Avant de signer un bail d'habitation, vous devez absolument prendre le temps de passer en revue les conditions financières qu'il mentionne. Le contrat doit ainsi mentionner clairement le montant mensuel à payer par le locataire. La date d'échéance à laquelle vous êtes tenu de payer le loyer doit être précisée. Le document doit aussi mentionner les montants des différentes charges locatives et leurs répartitions.

Vérifier la durée du contrat

Le contrat doit mentionner clairement la durée du bail ; c'est un point très important que vous devez vérifier avant de signer le document. Dans la plupart des cas, la durée du contrat va dépendre du type de location. Si vous êtes en présence d'une location meublée, la loi prévoit une durée minimum de 1 an. Le renouvellement ici est annuel et il doit être fait de manière tacite. Dans le cas d'une location non meublée, la durée du contrat est de 3 ans au moins si le propriétaire est une personne physique et de 6 ans au moins si le propriétaire est une personne morale. Mais la durée de ce type de location peut être réduite à 1 an si le propriétaire envisage de reprendre le logement pour des motifs spécifiques.

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Vérifier qu'il n'y a pas de clauses abusives ou illicites

Dans certains cas, le propriétaire peut mentionner dans le bail des clauses auxquelles la loi ne donne aucune valeur juridique. Il faudra vérifier que le contrat que vous êtes sur le point de signer n'en contient pas. Il s'agit par exemple de l'obligation qui est faite au locataire de payer le loyer par virement bancaire. D'autre part, il y a l'interdiction d'héberger des personnes extérieures ou celle d'exercer une activité syndicale, politique, confessionnelle ou associative.

Vérifier l'expertise technique

Le propriétaire doit informer son locataire des éventuels risques ou dangers de sécurité du logement qu'il est sur le point de louer. Il doit ainsi lui présenter un dossier de diagnostic technique complet. Prenez le temps de vérifier que le contrat est accompagné d'un diagnostic de performance énergétique, d'un état qui mentionne l'absence ou la présence d'amiante et d'un état des risques naturels et technologiques. Un constat des risques d'exposition au plomb, et un état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sont aussi nécessaire.