Prévoyance complémentaire : obligation d'information de l'employeur
Publié le 10 juillet 2008 par Gestion De Paie
En cas de souscription à une assurance groupe, l'employeur doit remettre aux salariés une notice d’information, établie par l'assureur, définissant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur et les formalités en cas de sinistre: lire l'article sur Netpme