Des concepts novateurs sur la mobilité des villes s'imposent pour aborder les effets négatifs du transport urbain sur l'environnement et sur le changement climatique. Tel est le message d'un rapport d'initiative qui plaide pour une définition précise du rôle de l'UE en matière de politique de mobilité urbaine. Le principe de subsidiarité devrait être respecté de manière à prendre des mesures au niveau de l'UE uniquement si elles apportent une réelle valeur ajoutée, soulignent les députés. En adoptant hier le rapport de Reinhard Rack (PPE-DE, AT) par 558 voix pour, 100 voix contre et 33 abstentions, les députés préconisent une approche globale européenne intégrée à l'égard de la mobilité urbaine qui servira de cadre de référence commun pour les acteurs européens, nationaux, régionaux et locaux (municipalités, citoyens, entreprises et acteurs industriels). Le rapport répond à un Livre vert récent de la Commission européenne.
L'Union européenne devrait, selon les députés, tenir compte des besoins spécifiques du transport urbain dans tous les secteurs politiques où elle dispose de compétences législatives comme par exemple, la politique budgétaire, la politique de l'environnement, la politique sociale et de l'emploi, la politique de la concurrence, la politique industrielle, la politique régionale et de cohésion, la politique des transports ou la politique de l'énergie.
En outre, le rapport prône l'adoption de réglementations et/ou de lignes directrices communautaires spécifiques dans le domaine de la normalisation et de l'harmonisation, concernant par exemple l'interopérabilité des modes de transport, la mobilité des personnes des moins valides, l'introduction de zones vertes ou encore la sécurité routière. La décision sur l'opportunité d'introduire ces mesures devrait, néanmoins, être prise au niveau local.
Le rapport demande en outre l'adoption de mesures appropriées pour promouvoir l'échange de bonnes pratiques, en particulier en ce qui concerne la promotion des modes alternatifs de transport, la multi-modalité ou de l'amélioration des transports en commun. Il est proposé de créer une "plate-forme européenne pour la mobilité urbaine", qui devrait rassembler des données, des pratiques et des informations politiques appropriées. La Commission est invitée, suite à l'adoption d'un amendement du groupe des Verts-ALE, à examiner la manière de relier les programmes de gestion urbaine durables (PGUD) au cofinancement communautaire de projets de transport dans les villes de plus de 100 000 habitants ainsi qu'à "la législation, aux décisions et aux objectifs de l'UE dans les domaines de la réduction du nombre d'accidents, des émissions de CO2, des émissions locales de gaz et du niveau sonore".
En ce qui concerne le financement, le Parlement souligne qu'il devrait y avoir une responsabilité partagée entre les différents niveaux de gouvernance. L'Union européenne pourrait notamment apporter une contribution importante dans ce secteur par exemple via les Fonds structurels et les Fonds de cohésion. Le rapport devrait fournir une orientation claire à la Commission européenne, qui élabore actuellement un plan d'action de l'UE sur la mobilité urbaine.