Baisse de la taxe sur les bénéfices des entreprises

Conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron durant sa campagne, l’impôt sur les sociétés sera abaissé jusqu’à 25% à l’horizon 2022. Cet abattement sera appliqué progressivement à partir de 2019 et concernera les entreprises de toutes les tailles. Il en découle logiquement un durcissement des contrôles et des sanctions contre les fraudes. Les commerces font partie des premiers visés à travers la caisse enregistreuse obligatoire.

Impôts sur les sociétés : ce qui change en 2019

L’IS (Impôt sur les Sociétés) est une taxe calculée sur la base des bénéfices annuels des entreprises. Il s’applique à partir d’une certaine valeur seuil et se base ainsi sur un système par tranches. Jusqu’ici, son taux varie selon la taille de l’entreprise et ses résultats durant l’année d’exercice considérée.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à baisser le taux d’imposition à 25 % au lieu des 33,3 %habituels. L’abattement doit se produire progressivement jusqu’en 2022. Cette réforme a commencé avec la loi de finances 2018 abaissant la taxe à 28 % pour les structures affichant des bénéfices de moins de 500 000 euros. Au-delà de ce seuil, le taux était resté à 33 %.

Poursuivant les réformes initiées l’année précédente, la loi de finances 2019 a ramené à 31 % le taux d’imposition appliqué aux entreprises avec des bénéfices dépassant les 500 000 euros. Cette valeur sera réduite jusqu’à 28 % à l’horizon 2020. En dépit de quelques nuances concernant l’application progressive de l’abattage aux différents types d’entreprises, l’objectif final est de ramener le taux d’imposition à 25 % d’ici 2022. De plus, cette baisse concernera toutes les entreprises en faisant abstraction de leur taille.

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Portée des réformes confirmées par la loi de finances 2019

Depuis les premières réformes fiscales de 2018, l’exécutif a mis en avant ses démarches destinées à favoriser les petites structures et à stimuler le développement des entreprises en général. Il s’agit également d’une manière de rattraper le retard de la France en matière de compétitivité au niveau européen. En effet, ces dernières années, le Royaume-Uni a par exemple baissé son IS de 19 % contre 12,5 %pour l’Irlande. Cette fiscalité clémente est particulièrement favorable aux investissements et au développement des entreprises.

Au-delà des statistiques, l’abattement de l’impôt sur les sociétés aura un coût. Pour l’instant, les chiffres officiels annoncent un allègement de 11 milliards pour les entreprises, et pour les finances publiques. Parallèlement à ces réformes, l’Administration fiscale renforce les diverses mesures destinées à lutter contre les fraudes. La caisse enregistreuse obligatoire fait notamment partie de ces dispositifs antifraudes. Son application a été annoncée en 2018, mais les sanctions commenceront à être effectives à partir du 1^er janvier 2019. Les autorités ont prévu des amendes de 7 500 euros pour les commerces non conformes.

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