La vente d'un logement sur plan ou vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) révolutionne le paysage du marché immobilier neuf ces dernières années. Régie par la loi du 3 janvier 1967, cette option a des atouts pour plaire aux acquéreurs, à ne citer que les aides publiques sous conditions, la réduction des frais de notaire, la liberté de choisir à l'avance son logement neuf et de le modifier selon ses besoins. Si vous faites partie de ces acquéreurs, voici les étapes à suivre lors de l'achat d'un logement neuf sur plan.
Étape 1 : le choix du logement
Lors de votre premier rendez-vous, l'organisme en charge de la vente vous présentera le plan du futur logement accompagné d'un descriptif technique. Prenez le temps de vérifier s'il correspond vraiment à vos besoins. Focalisez-vous bien sur l'emplacement, la servitude et la proximité du logement aux réseaux de distribution d'eau, d'électricité et de gaz. L'avantage d'acheter sur plan est que l'on peut adapter le logement à ses besoins grâce aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs).
Étape 2 : la signature du contrat de réservation
Une fois que vous êtes sûr que le logement neuf sur plan vous convient, vous procédez à la signature du contrat de réservation qui engage le vendeur. Cette étape ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Le contrat stipule la description du logement, la qualité de la construction et des matériaux utilisés, le prix prévisionnel de vente et les conditions légales.
Après avoir signé ce contrat, le vendeur est tenu de vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception qui officialisera la réservation du logement. À partir de la date de réception de cette confirmation de réservation, vous avez un droit de rétractation de 10 jours. Après la signature, vous devrez déposer une garantie dont le montant est défini par la loi.
Étape 3 : la signature de l'acte authentique de vente auprès d'un notaire
Si vous vous êtes décidé à concrétiser l'achat, et que vous avez réussi à avoir une offre de prêt dans le cadre d'un crédit, il est temps de signer l'acte de vente définitif qui doit être réalisé devant un notaire. Cette signature a lieu un mois après la date de réception du projet d'acte de vente, du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, mais la date peut être avancée si vous le souhaitez. Cet acte de vente définitif comprend les informations sur le logement ainsi que les modalités de paiement. Vous êtes protégé par le notaire, car aucun acte n'est passé sans avoir le document d'une banque garantissant l'achèvement des travaux.
Étape 4 : la livraison du logement
Lorsque le jour de livraison arrive, vous devez vérifier la conformité du logement avec le contrat. Vous remarquez un défaut de conformité ou un vice de construction apparent, vous pouvez faire un procès-verbal de livraison, à transmettre au vendeur afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Nos coachs immobiliers sont disponibles pour vous accompagner et vous fournir tous les conseils nécessaires dans votre projet d'achat sur plan, de la première étape jusqu'au jour J de la livraison.
N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 04 34 22 70 26.