Je viens de lire une nouvelle forte intéressante et qui devrait vous intéresser tout autant. Il s'agit du vote d'un amendement non contraignant des eurodéputés du Parlement Européen. Cet amendement condamne la loi française sur la protection des droits intellectuels avec la loi DADVSI. Le voici. Il est tiré du site de LCI.
"Les eurodéputés ne voient pas d'un bon œil la coupure de l'accès à internet envisagée comme sanction ultime contre les pirates en France. Dans un rapport non contraignant, le Parlement européen appelle, certes, à "assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle" mais insiste que "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution."
Les élus européens ont validé un amendement appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet".
"Notre culture n'est pas menacée par les pirates"
L'an dernier, Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, proposait dans un rapport l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet, de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié.
L'eurodéputé socialiste français, Guy Bono, a dénoncé mercredi "les mesures restrictives imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter". "La coupure de l'accès internet est disproportionnée, a-t-il poursuivi. Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture.""
Il faut noter toutefois, que malheuresement, cet amendement n'aura aucun effet.
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