L'article 33 du projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) prévoit de durcir le malus à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, si le texte est adopté, ce qui est fort probable, le seuil du déclenchement du malus écologique sera abaissé et le montant du malus maximum, s'il ne change pas, sera appliqué à un niveau plus bas qu'en 2018.
Un nouveau durcissement du malus écologique en 2019
Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique, le Gouvernement souhaite modifier le barème du malus écologique afin d'inciter à acheter des véhicules neufs émettant le moins de CO2 possible.
Ainsi,à compter du 1er janvier 2019 le malus serait modifié comme suit :
- abaissement du seuil d'application du malus qui passerait de 120 g CO2/km à 117 g CO2/km
- application du malus maximum de 10.500 € dès 185 g CO2/km
Ce nouveau barème de malus écologique en 2019 devrait permettre de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Le texte précise par ailleurs que le niveau des recettes attendu pour 2018 est très nettement supérieur à celui initialement prévu : ainsi ce sont 539 millions d'euros qui seront versés alors que le gouvernement tablait sur 388 millions. Soit un excédent de 151 millions d'euros que l'état se gardera bien de reverser aux contribuables.
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