Cinquième République : pour ses 60 ans, chérissons-la !

" Ne touchons que d'une main tremblante à des institutions qui sont le socle de la République ! " (Pierre Mazeaud, alors Président du Conseil Constitutionnel, le 3 janvier 2006).

La Constitution de la Cinquième République a 60 ans ce jeudi 4 octobre 2018. 60 ans, c'est beaucoup en France pour un régime républicain ! Historiquement, seule la Troisième République "bat" la république actuelle, avec presque 70 ans. Dans dix ans, si les gouvernants sont raisonnables et responsables, nous battrons ce record de longévité. Pas de quoi parader : les Américains ont gardé leur Constitution depuis plus de deux cent trente ans !
Chaque campagne présidentielle a été l'occasion de taper sur les institutions. Celle de 2017 n'y a pas coupé. Tous les maux leur sont imputés : la faible qualité du débat politique, la désaffection du "système" (qui se traduisit le 23 avril 2017 par une "double 21 avril"), l'absence de transparence et de démocratie, etc.
Ce mouvement n'est pas nouveau puisque dès la fin des années 1990, Arnaud Montebourg voulait créer une VI ^e République, thème repris en 2017 par deux candidats qui se marquaient l'un et l'autre, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon.
Sous le vocable " VI^e République", d'ailleurs, beaucoup de notions contradictoires peuvent s'y retrouver, si bien qu'il n'est pas évident qu'un consensus national puisse être véritablement trouvé sur un changement en profondeur des institutions. Comme il n'y a pas dix mille solutions, deux idées contradictoires se distinguent : l'une pour tendre vers un régime purement présidentiel (suppression de la fonction de Premier Ministre, suppression du droit de dissolution et de la motion de censure), l'autre pour tendre vers un régime purement parlementaire ( suppression de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ou, du moins, suppression de ses pouvoirs au profit d'un Premier Ministre responsable uniquement devant le Parlement).
La première tendance était très à la mode dans les années 1990 et avait des partisans à droite comme à gauche. Au-delà de la fascination qu'inspirent les États-Unis (cette fascination, la plupart en sont revenus avec un système capable de faire élire Donald Trump), cette idée avait pour but de confirmer les prérogatives du Président de la République. Mais on voit bien que la démocratie américaine est capable de générer, bien mieux que la démocratie française, de réels contrepouvoirs puisque Donald Trump a été désavoué au moins deux fois, et probablement d'autres fois à l'avenir (décret anti-immigration et abrogation de l'Obamacare).
La seconde tendance est une sorte de redécouverte de la IV ^e République : reconfirmer le pouvoir des partis (alors que justement, ceux-ci sont discrédités au point qu'aucun parti gouvernemental n'a été présent au second tour de l'élection présidentielle de 2017), et redonner aux parlementaires leur pouvoir du siècle dernier. Le problème, c'est que sous la V ^e République, le régime purement parlementaire a été finalement déjà pratiqué pendant neuf ans, au cours des trois " cohabitations". En on a pu observer que ce n'étaient pas les parlementaires qui avaient repris le pouvoir sur l'Élysée, mais Matignon, donc, toujours le pouvoir exécutif.

La V ^e République est un régime hybride appelé "régime semi-présidentiel" par le constitutionnaliste Maurice Duverger, ou encore "régime parlementaire rationalisé". Il est un mélange des deux tendances constitutionnelles évoquées plus haut et correspond bien à la "mentalité" du peuple français qui aspire, comme tous les peuples, à la démocratie et à la capacité de choisir lui-même ses représentants et la politique nationale, mais aussi qui est, peut-être plus que d'autres peuples, en recherche, en demande de la personne providentielle.
Pour simplifier, dans ce qui suit, je parlerai de "l'homme providentiel" mais cette expression comprend aussi bien sûr l'éventualité d'une "femme providentielle". L'homme providentiel, c'est dans la nature historique d'un pays comme la France qui s'est souvent construit à travers la volonté et la vision de quelques grands "guides" comme Philippe Auguste, Jeanne d'Arc, François I^er, Henri IV, Louis XIV, Napoléon I^er, Napoléon III, Adolphe Thiers, Georges Clemenceau, Philippe Pétain (hélas), et évidemment Charles De Gaulle.
Aujourd'hui, le mythe de l'homme providentiel peut être repris par deux candidats à l'élection présidentielle, et deux seulement : Marine Le Pen, dont la personnalité a attiré un cinquième de l'électorat, et Emmanuel Macron, dont la personnalité, jeune, habile, intelligente et sympathique, a séduit et a été son seul fonds de commerce électoral pendant la campagne présidentielle.
L'itinéraire d'Emmanuel Macron emprunte moins à John Kennedy (sans nouvelles frontières), Jean Lecanuet (dit "les-dents-blanches"), Jean-Jacques Servan-Schreiber ("L'Express" au lieu de BFM-TV), Valéry Giscard d'Estaing (avec les cheveux), François Léotard (sans période au séminaire), Jacques Delors (plus jeune), François Bayrou (en plus libéral), etc., qu'à ...Napoléon I ^er ou même Napoléon III. En effet, dans les faits, la méthode d'Emmanuel Macron relève plus du bonapartisme que du centrisme : l'agence de publicité et les gourous de la communication ayant pris la place de l'armée et des maréchaux d'Empire. Les premiers mois d'exercice du pouvoir ont confirmé le caractère napoléonien du nouveau Président.
L'élection présidentielle au suffrage universel direct est sans doute la consécration du mythe de l'homme providentiel. Les électeurs attendent un Superman (ou woman) capable de régler tous les problèmes du pays, et évidemment, comme il ne le réussit pas, le Président pourtant toujours "bien" élu se retrouve rapidement impopulaire ( François Hollande n'a eu que quatre mois d'état de grâce). C'était aussi la faute des électeurs car ils veulent croire au Père Noël et sont donc forcément déçus au bout du compte. Emmanuel Macron a eu cette grâce jusqu'à l'affaire Benalla en juillet 2018.

Il n'y a pas beaucoup de De Gaulle ou de Napoléon par siècle, n'en déplaise à Emmanuel Macron (et à Nicolas Sarkozy que Nadine Morano comparait aux deux premiers). Si De Gaulle a voulu l'élection présidentielle au suffrage universel direct, ce n'était pas pour lui-même dont la légitimité historique était incontestable, mais il considérait que ses successeurs n'auraient forcément pas une telle stature historique et que seule l'onction du suffrage populaire pouvait remplacer le sacre des rois et asseoir la légitimité et l'autorité des prochains Présidents de la République.
C'est donc un contre-sens total de croire que les institutions de la Cinquième République auraient été faites sur mesure pour De Gaulle. Non ! De Gaulle n'avait besoin d'aucune légitimité. Quand il a "pris" le pouvoir en août 1944, il n'y avait plus aucunes institutions. Quand il a "pris" le pouvoir en mai-juin 1958, c'était par la Quatrième République pourrie et pas par des institutions à sa grandeur. Car De Gaulle était suffisamment grand tout seul pour avoir son autorité. Mais il a imaginé le manque d'autorité de ses possibles successeurs, surtout face aux pressions des partis qui reprendraient de l'influence. Le sacre au suffrage universel direct donne au Président de la République une légitimité incontestable face aux lobbies de toutes sortes.
Et parce que l'élection présidentielle est en France l'échéance cruciale dans la respiration démocratique, elle est plébiscitée : c'est l'élection qui a le moins d'abstention, autour de 20%, ce qui est faible même dans des périodes de désaffection du politique. Il est donc impossible, politiquement, de retirer aux Français ce droit obtenu par eux grâce à De Gaulle seul face à une classe politique vieillissante, y compris parmi ses amis au point d'avoir provoqué le seul renversement de gouvernement de toute la V ^e République.
En réalité, si ces institutions ne sont pas parfaites, elles sont globalement adaptées au comportement politique du peuple français fait à la fois de protestations permanentes et d'attentes quasi-candides, un peuple à la fois rebelle et légitimiste, à la fois insoumis et légaliste.

Vouloir changer de République, au-delà de la connotation symbolique et de la grosse prétention historique de ceux qui voudraient l'initier, c'est d'abord ouvrir un chantier impossible qui mobiliserait ou plutôt immobiliserait toutes les énergies pendant cinq ans alors que le pays est déjà en difficulté sur au moins deux fronts urgents, la lutte contre le chômage et la lutte contre le terrorisme.
Comme le débat sur l'identité nationale il y a une dizaine d'années qui fut proposé par Nicolas Sarkozy et qui a pollué les priorités nationales, un débat sur une nouvelle constitution polluera les vrais enjeux de la décennie 2020, à savoir comment adapter la France à un monde ouvert, globalisé, sans renoncer ni à son identité ni à sa prospérité ? Or, changer d'institutions ne changera rien sur la capacité de la France à se battre avec des armes économiques et sociales efficaces.
Pire : je considère que la V ^e République, éprouvée à plusieurs reprises (motion de censure votée en 1962, alternance en 1981, cohabitation en 1986, absence de majorité absolue en 1988), a montré sa solidité et sa force, et surtout, son efficacité quand il s'agit de permettre le gouvernement. Sous la IV ^e République, François Mitterrand n'aurait duré que dix-huit mois au pouvoir (soit à peu près comme Léon Blum), et François Hollande même pas dix mois (soit à peu près comme Pierre Mendès France).
Les élections présidentielle et législatives de 2017 ont achevé la démonstration. Après l'alternance (1981), après la cohabitation (1986), il pouvait y avoir l'explosion totale du paysage politique français : un parti à peine né a été capable de prendre complètement le pouvoir, tant gagner l'élection présidentielle (mais une victoire présidentielle pouvait être un "incident", un "hasard" sans lendemain) que remporter une majorité absolue à l'Assemblée Nationale (là, point de hasard, les électeurs ont bel et bien voté pour le parti d'Emmanuel Macron). En clair, cette expérience a donné raison, a posteriori, à la candidature de François Bayrou qui a tellemet fait peur sur son possible manque de majorité parlementaire en cas d'élection. La mécanique institutionnelle est implacable : il aurait eu sa majorité parlementaire. Et attention : en cas d'élection, Marine Le Pen l'aurait eue également.
Le quinquennat avait déjà réduit l'espace présidentiel de deux ans, ce qui rend désormais les décisions présidentielles trop associées aux aléas de l'actualité quotidienne, d'autant plus que les nouvelles habitudes technologiques, les réseaux sociaux, les chaînes de télévision d'information continue, etc. ont encore grossi l'importance de l'immédiateté sur l'analyse de fond sur du long terme.
Dans son blog, Hervé Torchet s'est d'ailleurs amusé à dénoncer la grande supercherie de Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle à vouloir bouleverser les institutions : " Si l'on suit bien M. Mélenchon, il est candidat à inaugurer les chrysanthèmes et expédier les affaires courantes en attendant qu'une assemblée constituante nommée par lui ou élue sur sa convocation (mais selon quel processus aujourd'hui constitutionnel ?) achève la rédaction de la constitution d'une VI^e République, que l'on imagine inspirée par un mélange des Soviets et du discours de Robespierre (mais quel Robespierre ? celui d'avant le pouvoir, tout miel, ou celui du pouvoir, tout fiel et tout sang). Malgré cette modeste ambition formelle, M. Mélenchon affiche un programme économique qu'il juge cohérent, ce qui est en soi incohérent, car enfin, veut-il gouverner, ou pas ? Est-il là pour peu de temps en attendant un régime non présidentiel, ou pas ? Tout ceci sent la duperie à plein nez. C'est le brouillard. " (28 mars 2017).

Toutes les raisons de bouleverser les institutions, parfois bonnes, pourraient trouver des réponses hors d'un tel bouleversement.
Le thème le plus éloquent est par exemple la moralisation de la vie politique. Elle ne s'obtient pas par un changement de constitution. Elle s'obtient d'abord par une classe politique honnête, bien sûr, mais aussi par des règles de déontologie qu'on pose au départ. L'incompréhension de François Fillon à propos des emplois familiaux provient du fait qu'on établit a posteriori une règle (morale puisque juridiquement, rien n'avait été encore proposé, c'est le cas maintenant) et qu'on lui reproche d'avoir fait il y a trente ans ce que toute la classe politique faisait elle aussi. D'ailleurs, François Fillon avait "arrêté" en 2013, comprenant (bien avant d'autres, suivez mon regard vers la place Beauvau pendant la campagne présidentielle, un récent ancien locataire) que cette pratique (pourtant légale) n'était plus moralement acceptable. Or, qui énonce les règles de moralisation des parlementaires ? Les parlementaires eux-mêmes : c'est le règlement de chacune des assemblées qui encadre tout ce qui peut être considéré comme abusif ou, au contraire, correct. Ces règles de déontologie doivent évidemment s'adapter aux temps, cela a déjà commencé (comme l'enveloppe des parlementaires pour leur circonscription), mais cela doit être poursuivi avec un effort de transparence supplémentaire. D'ailleurs, la loi de moralisation politique que la nouvelle majorité a adoptée en été 2017 n'a pas empêché l'éclosion de nouvelles affaires politico-financières. Quelle que soi la loi, il existera toujours des hors-la-loi !
Parmi les autres sujets qui justifieraient un supposé changement de constitution, il y en aurait deux importants.
Le premier est la capacité des citoyens à provoquer un référendum. La révision du 23 juillet 2008 a ouvert une porte qu'il faudrait sans doute élargir, mais pas trop : 450 000 (Benoît Hamon) ou 500 000 (Marine Le Pen), c'est trop peu comme seuil de déclenchement d'un référendum. La procédure doit rester peu fréquente et sur des sujets bien précis et importants, avec une question dont il faudrait définir les règles de rédaction. 500 000 signatures, cela correspondrait à 1% du corps électoral, c'est bien trop peu pour un pays qui compte près de 70 millions d'habitants. Rien n'empêche cependant d'ouvrir un peu plus la porte actuelle, en assouplissant les conditions imposées en 2008, sans pour autant changer de République.

Le second est à mon sens le plus important, c'est la capacité de contrôle du parlement sur le gouvernement. Je l'ai expliqué plus haut, Donald Trump a beaucoup moins de pouvoirs que le Président français et il a été désapprouvé par les membres de son propre parti au Congrès. En France, on imagine que le Président est le chef suprême de tous les députés de la majorité et il leur faudrait un courage inouï (et une capacité de se faire réélire sans investiture de leur parti) pour oser s'opposer à ce chef.
Là encore, la révision du 23 juillet 2008 a ouvert une (faible) brèche sur les nominations du Président de la République qui ne doivent pas être invalidées par les commissions parlementaires. On pourrait renforcer le rôle des parlementaires dans ce sens (au lieu de ne pas être invalidées, que les nominations soient validées). Et plus généralement, renforcer la fonction de contrôle des parlementaires, leur permettre de créer des commissions d'enquête sur simple demande d'un dixième des membres et pas la moitié, etc. La proposition formulée par Raymond Barre en 1988 me paraît, elle aussi, d'actualité : faire désigner un Ministre de la Justice pour cinq ans, par vote au Parlement, lui donnant une véritable indépendance par rapport à l'Élysée, tout en ayant une légitimité démocratique car parlementaire.
La démarche du gouvernement actuel de vouloir réformer les institutions me paraît très contestable. Si l'intention de ne pas changer l'esprit des institutions reste louable, les projets du gouvernement, s'ils venaient à être adoptés, risqueraient de réduire, au lieu de renforcer, les pouvoirs du Parlement (malgré les incantations). Ce serait une très mauvaise chose pour la démocratie, et à commencer par la réduction du nombre des parlementaires, leur limitation dans le temps et la mise en place d'un mode de scrutin qui serait un vrai scandale pour la représentativité du peupe français. Le pouvoir exécutif a toujours rêvé de restreindre ses interlocuteurs parlementaires, en avoir moins, moins expérimentés et mal élus (élus encore plus directement par le choix présidentiel), mais jamais il n'avais osé, jusqu'en 2017, projeter de réaliser un tel rêve.
Le meilleur défenseur de la V ^e République a probablement été François Mitterrand qui, malgré les attaques incessantes contre De Gaulle et sa pratique supposée solitaire du pouvoir ("Le Coup d'État permanent", 1964), avait adopté la pratique de ce régime présidentialiste dès 1971 à la tête du parti socialiste avant de diriger le pays lui-même d'une main de fer bien plus solitaire que ses prédécesseurs. Le quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives ont renforcé le poids de l'Élysée dans la manière de gouverner depuis 2007.
Dans un film, les acteurs sont plus importants que la marque de la pellicule. Ce sont les acteurs qui impriment les institutions. La III ^e République avait réussi à sécréter un Père la Victoire en 1917, mais les acteurs ont failli à la guerre suivante en se jetant dans les bras de Pétain. La V ^e République n'était pas taillée pour De Gaulle mais pour ce peuple français à la fois persifleur et ambitieux. Elle a même permi l'éclosion de nouveaux mouvements politiques et est suffisamment forte pour ne pas voir la souveraineté populaire trop se diluer dans ses délégations européennes.
Au lieu de vouloir ouvrir une boîte de Pandore, préservons au contraire, jalousement et précieusement, cette République qui a été la seule force de stabilité de la France depuis la fin des Trente Glorieuses et qui a permis de garder la cohésion nationale malgré la grave crise économique et morale qui l'a atteinte depuis une trentaine d'années. Cela n'empêche pas son adaptation aux temps modernes qui demandent plus de transparence et plus de contrepouvoirs, mais ces adaptations superficielles ne doivent pas immobiliser les énergies dans des discussions stériles. L'essentiel reste prioritairement de mettre toutes les forces nationales au service de l'emploi et de la sécurité des gens. Il ne faut pas un débat national sur comment changer les institutions mais comment lutter efficacement contre le chômage et contre le terrorisme. Il ne faut pas se tromper d'enjeu.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (02 octobre 2018)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Il faut défendre les institutions de la V^e République.
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport sur le scrutin proportionnel.
Réforme Macron des institutions (5) : l'impossible principe de proportionnalité démographique de la représentation démocratique.
Exemplaire et inaltérable, la République ?
Réforme Macron des institutions (4) : la totalité du projet gouvernemental.
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
Réforme Macron des institutions (2) : le projet de loi constitutionnelle.
Réforme Macron des institutions (1) : les grandes lignes.
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Non à la suppression des professions de foi !
Protégeons la V^e République !
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
50 ans de V^e République (en 2008).
160 ans d'élection présidentielle (en 2008).
10 ans de quinquennat (en 2010).
La cohabitation.
Le scrutin proportionnel.
La révision du 23 juillet 2008.
Les nominations présidentielles.
Quelques idées reçues sur le gaullisme.
Autorité et liberté.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181004-cinquieme-republique.html