En quoi consiste le label RGE ? Pourquoi la qualification RGE ? Qu’apporte cette qualification ? Quelles sont les garanties ?
Label RGE
Qu’est ce que le label RGE
Le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques.
Obligation pour obtenir les aides de l’état
Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de l’application du nouveau dispositif. Sa date d’entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.
Quels sont les aides possibles lors de travaux réalisées par une entreprise RGE
Les différents travaux éligibles
- isolation des murs
- isolation de la toiture
- installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable
Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE
- l’éco-prêt à taux zéro
- le crédit d’impôt développement durable (CIDD)
- certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.
Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de l’application du nouveau dispositif. Sa date d’entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.
Quels sont les obligations d’une entreprise RGE
Une entreprise se voit attribuer le signe Reconnu Garant de l’Environnement par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l’entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d’activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance, son audit…
Pour devenir RGE, une entreprise doit choisir un organisme délivrant ce label et suivre ses formations. Le tout représente un coût de quelques centaines d’euros. La qualification ou la certification Reconnu Garant de l’Environnement est accordée pour une durée de 4 ans.
Reconnu Garant de l’Environnement
France PAC Environnement expert depuis plus de 10 ans fait bien sûr parti de ces entreprises Reconnu Garant de l’Environnement et publie quotidiennement sur sa page Facebook différentes informations de qualité.
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