[Agenda] 18 octobre 2018 : petit déjeuner consacré à l'autorité environnementale

Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un avis sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'Autorité environnementale, le cabinet organise un petit déjeuner principalement consacré à l'analyse de cet avis. Nous ferons également le point sur le projet de décret en cours de consultation et à la jurisprudence en cours de formation sur cette problématique. La rencontre se tiendra à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45). L'inscription se fait auprès de notre secrétariat : contact@gossement.com La date du petit déjeuner est susceptible d'être modifiée si l'avis du Conseil d'Etat devait être rendu plus tard