Projet de loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail"
En première lecture à Assemblée nationale ~ 2ème séance du lundi 7 juillet 2008
A l'ordre du jour :
- forfait jours : il passe de 218 à 235 jours (plus de RTT) avec un maximum possible de 282 jours ;
- temps de repos journalier : au minimum 11 heures ;
- temps de travail journalier : maximum 13 heures
- horaire annuel légal : 3095 heures
- majoration pour jours supplémentaires : 10%
Le détail des débats sur le site de l'Assemblée Nationale
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