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Temps de travail des cadres

Publié le 08 juillet 2008 par Alafon

Projet de loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail"

En première lecture à Assemblée nationale ~ 2ème séance du lundi 7 juillet 2008

A l'ordre du jour :

  • forfait jours : il passe de 218 à 235 jours (plus de RTT) avec un maximum possible de 282 jours ;
  • temps de repos journalier : au minimum 11 heures ;
  • temps de travail journalier : maximum 13 heures
  • horaire annuel légal : 3095 heures
  • majoration pour jours supplémentaires : 10%

Le détail des débats sur le site de l'Assemblée Nationale

Assemblée nationale ~ 2ème séance du lundi 7 juillet 2008

Technorati tags: assemblée nationale, projet, loi, démocratie sociale, temps de travail

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