1. En Allemagne, interdiction officielle de l’adoption privée et réalité discordante
En Allemagne, l’adoption privée est officiellement interdite. A côté des organismes privés agréés, les candidats adoptants peuvent cependant tout aussi légalement s’adresser aux organismes d’adoption des services de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse des « Länder » (autorités départementales), ainsi qu’aux organismes d’adoption des services locaux de l’aide sociale à l’enfance et à la jeunesse s’ils sont agréés par le « Land » pour un ou plusieurs pays ou pour un cas particulier. Ces deux derniers types d’organismes sont donc publics. Si les organismes locaux semblent bien agréés pour l’adoption internationale, ils ne sont cependant pas mentionnés sur la liste des OAA communiquée par l’Allemagne à la Conférence de La Haye. Quant aux organismes d’adoption des « Länder », nous n’avons pas trouvé mention de leur agrément, et ils figurent sur la liste communiquée à la Conférence de La Haye non au titre d’OAA mais à celui d’Autorités centrales fédérées.
Quant à leur mode d’action et contrairement aux organismes privés, les organismes publics ne semblent posséder ni partenaires ni moyens d’action dans les pays d’origine. De plus, certains candidats adoptants entament la procédure auprès de ces organismes publics après avoir déjà sélectionné un enfant dans un pays étranger, au mépris donc des principes contenus dans l’article 29 de la CLH. Malgré la prétention officielle allemande d’interdire l’adoption privée, les adoptions opérées à l’intervention d’un organisme public d’adoption semblent en fait comparables aux adoptions considérées comme privées dans les autres pays.
Il convient donc de comparer, en Allemagne et en France, les limites des adoptions par l’intermédiaire des organismes publics, lesquelles semblent en fait « maquiller », à l’usage des pays d’origine notamment, le refus des autorités d’interdire, dans les faits, l’adoption privée.
Par ailleurs, des candidats adoptants résidant en Allemagne réussissent en pratique à faire entrer dans le pays des enfants adoptés sans aucun recours à un organisme ni privé ni public. Les autorités allemandes reconnaissent qu’elles disposent de peu de moyens de contrôle de ces adoptions considérées comme privées, lesquelles bénéficient souvent ensuite d’une reconnaissance légale. Des appels à un renforcement de la législation se sont donc fait entendre de la part de certaines autorités et organisations.
2. Italie et Norvège: interdiction de l’adoption privée sauf exceptions justifiées et vraiment limitées
L’Italie se distingue ici comme ayant, depuis sa ratification de la CLH, interdit les adoptions privées, y compris avec les pays non parties à la convention. Le recours à un OAA est devenu obligatoire. Cependant, à titre exceptionnel, les candidats adoptants peuvent effectuer leur démarche sans le recours à un OAA mais en passant par une ONG spécialisée dans l’accompagnement des relations familiales transnationales, le Service Social International (SSI). Une convention a été signée entre l’Autorité centrale et le SSI pour le traitement des cas particuliers d’adoption à réaliser dans des pays où n’opère aucun OAA. Cette procédure est accessible aux couples dont l’un des conjoints est originaire du pays demandé ou à des familles italiennes qui y ont vécu longtemps et qui ont un « lien significatif » avec sa culture. En 2004 , les adoptions privées représentaient 1% du total des adoptions internationales.
En Norvège, les deux possibilités d’adoption coexistent. Mais l’adoption privée est très restreinte (environ 1%). Les candidats ne peuvent y avoir recours qu’à certaines conditions similaires à celles posées en Italie pour l’adoption via le SSI.
Source : "Adoption: à quel prix? Etude comparative sur six pays européens."
Rédigé par: Isabelle Lammerant, experte d’adoption internationale en droit comparé, et Marlène Hofstetter responsable du secteur Adoption internationale.
Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance, Lausanne, Suisse - 2007.
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