Le citoyen contribuable a reçu un @ de la Direction Générale des Finances publiques (DGFP) en forme de lettre du Ministre DARMANIN, pour annoncer et expliquer l’avènement du prélèvement à la source.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer, ou chronique d’une catastrophe administrative, budgétaire, et sociale annoncée. Il suffit en effet de se pencher sur cette missive pour se convaincre des nuages et orages à venir.
Le Ministre justifie le prélèvement pour mettre fin a un décalage entre la réalité des revenus perçus et le règlement à N+1 dans le système en vigueur. Ce décalage qu’il considère comme inadapté aux changements de situation, au plan des activités, des situations familiales, et des volumes de revenus. Il promet que l’impôt a payer et prélevé s’adaptera chaque mois, sans effort (sic), sauf si vous souhaiter une individualisation au sein du foyer fiscal. Il poursuit en invoquant une modernisation indispensable de notre pays, pour s’aligner sur un système que d’autres pratiquent depuis longtemps. Il conclut en mettant en exergue le dévouement et la disponibilité des agents de la DGFP, pour aider et expliquer.
Une nouvelle fois, le citoyen, ici contribuable, est considéré comme incapable de gérer son quotidien, sans une bienveillante tutelle administrative. En l’espèce le gouvernement offre des verges pour se faire fouetter. Pour avoir, au début des années 70, participé à l’instauration de la mensualisation du paiement de l’I R (impôt sur le revenu), a sa mise en place et avoir suivi ses aménagements et améliorations, qu’il soit permis de s’étonner. A l’époque, la piste du prélèvement à la source a été envisagée, avec toute une série de scénarii. Elle n’a pas été retenue, alors que d’autres pays sautaient le pas, au motif notamment d’un système français de sources de rémunérations, d’organismes collecteurs, et de régimes de retraites beaucoup trop éclatés. Sauf erreur rien n’a changé sur ce plan, il faudrait sans doute commencer par là.
Le tempérament français, fait d’une culture du secret et de la discrétion, s’agissant des revenus et de la fiscalité des ménages avait également été pointé. Là encore cela reste d’actualité même si de moins en moins de ménages sont assujettis à l’IR. « Impôt à la source : une prudence ambiguë », selon la presse du jour. Mieux vaut tard que jamais, car la question des employés à domicile ou la charge administrative et comptable des PME, ne sont que broutilles en regard d’autres difficultés, liées au fait que le citoyen contribuable va avoir beau jeu de s’estimer dépossédé de son acquiescement au paiement . Il est encore temps de rendre obligatoire la mensualisation de l’IR, en montrant comment elle est désormais une procédure d’une grande souplesse qui permet toutes les adaptations et laisse le citoyen aux manettes. L’imagination technocratique, trouverait sans doute un meilleur emploi, en remettant à plat notre fiscalité, dans le sens d’un impôt national unique, et au plan local en mettant en pratique le vieil adage « Qui lève l’impôt le dépense »
R HASSELMANN