États-Unis : Monsanto condamné à payer 289 millions de dollars à Dewayne Johnson, un jardinier atteint d'un cancer
Monsanto a payé des scientifiques pour signer des études en sa faveur
Les " Monsanto papers " ont révélé des pratiques de Monsanto jusque-là inconnues de la justice et du grand public. L'une d'elle, largement pratiquée, est le " ghostwritting " qui consiste à rédiger des études en interne en faveur de ses produits et à les faire signer par des scientifiques de renom payés pour cela. Un réseau de " partenaires " de l'industrie poursuivait un même objectif pour Monsanto : protéger la réputation du Roundup, empêcher que les allégations de cancer " non fondées " selon eux ne deviennent populaires et " couvrir les organismes de réglementation " tout en maintenant l'identité de Monsanto dans l'ombre. Pour cela, ils utilisaient des messages similaires, en faisant références les uns aux autres. Parmi ces partenaires : CropLife International, BIO et la Grocery Manufacturers Association, GMO Answers et le Conseil international de l'information sur l'alimentation, Sense About Science, et le Genetic Literacy Project.
Pour autant, des scientifiques indépendants comme le professeur Gilles-Eric Séralini en France menaient des études et parvenaient à des résultats opposés. Quand cela arrivait, Monsanto les contestait et lançait une offensive pour discréditer les auteurs. Déjà en 1984, quand les premières études aux Etats-Unis ont révélé des tumeurs rénales liées au glyphosate, Monsanto a nié les résultats et attaqué les auteurs.
La firme a influencé les agences chargées d'évaluer la sécurité de ses produits
Plus grave encore, la firme a influencé les autorités et notamment les agences sanitaires chargé de contrôler les effets des produits. Ainsi les journaux ont rapporté comment Monsanto a tenté d'influencer l'Environmental protection agency (EPA) et via des relais dans cette agence, l'Agence de régulation des produits chimiques (l'ATSDR). Quand malgré cela, une agence comme le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC), qui dépend de l'OMS, a classé comme cancérigène probable le Roundup en 2015, Monsanto a exercé sur lui une très forte pression par des critiques sévères, avec l'objectif d'obtenir une rétractation des chercheurs. En recourant à ces pratiques, Monsanto est parvenu pendant des décennies à rendre inopérantes les études compromettantes et les mises en cause de ses produits et à éviter d'éventuelles poursuites de victimes. Le vent semble avoir tourné, ce qui pourrait expliquer la vente de Monsanto à Bayer, selon certains observateurs.
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Le jury du tribunal de San Francisco a condamné à l'unanimité Monsanto, le 10 août 2018, à verser 290 millions de dollars au jardinier Dewayne Johnson atteint d'un lymphome non-hodkinien, une forme rare de cancer du système lymphatique, qui le condamne à court terme selon les médecins. Le jardinier estime que son cancer est lié à l'utilisation de l'herbicide Roundup et sa version professionnelle RangerPro, à base de glyphosate, la molécule la plus utilisée au monde. Il poursuivait Monsanto pour faire reconnaître la responsabilité de la firme et lui demandait 400 millions de dollars pour sa famille.
Les jurés lui ont donné raison estimant que ces produits avaient " considérablement " contribué à sa maladie et que Monsanto avait agi avec " malveillance " en cachant sciemment leur dangerosité. La firme est condamnée à verser 250 millions de dollars en dommages punitifs - pour sa malveillance ses pressions et 39, 2 millions en intérêts compensatoires. Ce premier jugement pourrait faire jurisprudence.
Dewayne Johnson est un des premiers plaignants américains pour lequel s'est tenu un procès, en procédure accélérée en raison de son état de santé. Plusieurs milliers d'américains qui ont utilisé des herbicides de la firme américaine et qui ont développé un lymphome non-hodkinien, ont attaqué Monsanto. Il y aurait aujourd'hui 4000 actions, regroupées dans une action commune sous forme de MDL (litige multidistritcs), une procédure qui permet à chacun d'avoir son propre procès.
Premières plaintes en 2015 et " Monsanto papers "
Les premières plaintes ont été déposées en 2015. Ces actions en justice ont permis aux avocats des victimes d'obtenir que des documents classés confidentiels par Monsanto soient rendus publics à l'été 2017. Des milliers de documents et des informations secrètes sont devenus accessibles, donnant naissance à ce qui a été appelé les " Monsanto papers ".
Les " Monsanto papers " ont révélé des pratiques malhonnêtes de Monsanto (voir encadré) mais également des résultats d'études qui ont apporté des éléments de réponse au juge Vince Chhabria de San Francisco en Californie, en charge de ces procès. Le juge a également auditionné de nombreux scientifiques et experts. Il a estimé en juillet que les conclusions des scientifiques et experts entendus, qu'il a réunies dans un rapport de 68 pages, sont suffisantes pour permettre à un jury de conclure s'il y a un lien entre les cancers dont souffrent les plaignants et leur exposition aux pesticides de Monsanto. Cet avis rendait les plaintes recevables et les procès pouvaient commencer. C'était une importante nouvelle.
Monsanto continue de nier la dangerosité de son produit
Monsanto de son côté continue de défendre l'innocuité du Roundup qui est utilisé dans de très nombreux pays, sur les cultures non OGM et systématiquement sur les cultures OGM (soja, maïs, colza surtout), manipulées pour absorber l'herbicide sans mourir. Les volumes vendus de par le monde assure des profits considérables à la firme.
Mais l'entité juridique Monsanto est voué à disparaître après l'achat de la firme par Bayer en juin 2018. Question : même si le géant de l'agrochimie et des OGM est condamné en appel, les nouveaux propriétaires de l'entreprise devront-ils assumer les responsabilités de l'entité achetée ? Il y aura sans doute, là encore, matière à jugement avec des délais certainement très longs.
AF Roger
voir les sources de l'infos Monsanto case: Bay Area man with cancer awarded $289 million in damages, www.sfgate.com