Nombreux sont les propriétaires abusés par leurs locataires qui louent leur appartement sur AirBnb pendant les vacances.
Si le propriétaire peut se retourner contre le locataire, il peut aussi se retourner contre AirBnb, surtout depuis que la plate-forme a été condamnée par le Tribunal d'Instance de Paris (RG n° 11-17-000190 ) par un jugement du 6 février 2018.
AirBnb Ireland (maison mère d'AirBnb) a été condamnée en première instance à payer 8000 euros à un propriétaire dont le locataire sous-louait illégalement son appartement.
Pour le tribunal, " AirBnb a incontestablement manqué à ses obligations légales et a fourni à M.L (le locataire) le moyen de s'affranchir de ses obligations contractuelles .. Elle a, de surcroît, avec une certaine mauvaise foi et peut-être en connivence avec M.L., laissé perdurer ces manquements " .
La location litigieuse s'est déroulée entre le 31 Mars 2016 et le 24 Septembre 2017 .
Le propriétaire s'est aperçu que le locataire sous-louait son logement sur AirBnb et lui a demandé de retirer son annonce.
N'étant pas parvenu à faire retirer l'annonce, le propriétaire alerte la plate-forme en mai 2017 mais celle-ci ne suspend pas le compte. Une action en justice est entamée contre AirBnb. Au total, le locataire a sous-loué 119 fois le logement et encaissé 49301 euros.
Le propriétaire trouve ensuite un accord avec le locataire qui quitte le logement.
AirBnb a été condamné par le tribunal car elle n'a pas respecté ses obligations légales, à savoir informer l'hôte en obtenant une déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire et en vérifiant que le logement n'est pas loué plus de 120 jours par an.
Le propriétaire a obtenu 3000 euros en réparation de son préjudice moral (occupation par des tiers de son appartement et plainte des voisins); 1665 euros comme préjudice matériel (frais d'huissiers); 1869 euros d'AirBnb pour la mise à disposition illicite du bien et 1500 euros au titre des frais de procédure.
Voici le jugement contre AirBnb:
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble