La fiscalité des plus-values immobilières

Un rappel ne fait jamais de mal : hormis la vente de la résidence principale qui est exonérée, toute vente immobilière générant des plus-values est soumise à une fiscalité qui décroît en fonction du nombre d'années de détention du bien cédé.
Que l'on vende une maison, un appartement ou un terrain, en cas de plus-value il y aura une taxation sauf si on détenait le bien depuis plus de 30 ans.

Fiscalité des plus-values immobilières

La fiscalité sur les plus-values est la même que l'on vende une maison, un appartement ou un terrain constructible.
La règle est simple :
- taxation de la plus-value (prix de vente moins prix d'achat) à l'impôt sur le revenu au taux de 19%. A compter de la sixième année et jusqu'à la 21ème année de détention ou bénéficie d'un abattement de 6% pour chaque année de détention et pour la 22ème année on bénéficie d'un abattement de 4%, ce qui signifie qu'il faut avoir possédé le bien au moins 22 ans si on veut éviter l'imposition à l'IR de la plus-value.
- mais une seconde taxation à lieu au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS ...) au taux de 17,2% depuis 2018. Là encore il existe un abattement pour durée de détention : 1,65% entre la 6ème année et la 21ème année, 1,60% pour la 22ème année et 9% de la 23ème à la 30ème année. Donc pour être exonéré de prélèvements sociaux il faut avoir possédé le bien plus de 30 ans!

A noter que les ventes dont le montant est inférieur à 15.000 euros ne sont pas concernées, quel que soit le montant de la plus-value ou la durée de détention, ce qui peut être intéressant notamment pour ceux revendant des places de parking.

Pour minorer la plus-value avant imposition, il conviendra d'augmenter le prix d'achat des frais d'acquisition réels ou en utilisant un forfait de 7,5%. De même, on peut ajouter au prix d'acquisition le montant des travaux réels ou opter pour un forfait de 15%. Bien vérifier avant quelle est l'option la plus avantageuse pour minorer au maximum le montant de la plus-value.

Quoi qu'il en soit, une plus-value signifie des gains pour le vendeur, même après imposition. Donc il est conseiller de vendre le plus cher possible pour avoir la plus-value la plus élevée possible.
C'est une des raisons pour laquelle certains vendeurs préfèrent vendre à un promoteur immobilier qui sera bien moins regardant qu'un particulier. Pour s'en convaincre il suffit de faire une estimation gratuite du prix de vente de votre terrain à un promoteur immobilier.
Car le promoteur achète pour raser la maison et y construire à la place un nouveau bâtiment.
Peu importe à un promoteur l'état de la toiture ou la couleur des murs. Ce qu'il recherche c'est un emplacement, un espace sur lequel il pourra construire un immeuble qui lui permettra ensuite de mettre en vente ou en location des logements au prix le plus élevé possible. Du coup il ne négociera pas à cause de peintures défranchies ou de cuisine à réaménager. C'est pourquoi si l'on possède une maison située sur un terrain recherché par les promoteurs, cette option peut s'avérer assez intéressante financièrement.
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Une dernière précision, les plus-values imposables de plus de 50.000 euros supportent une taxe additionnelle dont le taux varie entre 2 et 6% selon le montant de la plus-value réalisée.