La loi de finances pour 2008 apporte aux contribuables, une solution alternative à l’imposition des dividendes au barème de l’IR pour les revenus perçus à compter de 2008 : l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de l’IR au taux de 18 %.
Mais attention, ce prélèvement applicable aux revenus éligibles à l’abattement de 40 % est calculé sur le montant brut du dividende.
Les contribuables optant pour le PFL au titre de leurs dividendes perdent en plus le bénéfice des abattements de 40 %, de 1 525 € ou 3 050 € ainsi que du crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 € pour tous leurs revenus (et pas seulement ceux pour lesquels ils auraient opté pour le PFL).
D’autre part, quel que soit le mode d’imposition choisi (PFL ou au barème de l’IR), les prélèvements sociaux de 11% portant sur ces dividendes sont prélevés à la source depuis 2008.Lorsque le contribuable n’a pas opté pour le PFL au titre de ses dividendes, les dividendes et distributions assimilées ne sont imposables qu’après application :
- d’un abattement de 40 %,
- et d’un abattement annuel de :
- 1 525 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
- 3 050 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Ces revenus bénéficient également d’un crédit d’impôt égal à 50 % du dividende dans la limite de 115 € par foyer fiscal pour les célibataires, veufs ou divorcés, 230 € par foyer pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
A compter de l’imposition des revenus perçus en 2008, seuls les contribuables n’ayant pas opté pour la soumission de leurs dividendes et distributions assimilées au PFL, pourront bénéficier de ces abattements, quand bien même l’option pour le PFL ne serait que partielle.
En matière de stock-options ou d’attribution gratuite, cela fonctionne de la même manière. Il faut naturellement que vos options soient levées pour que vous puissiez percevoir les dividendes.
Bonne journée
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