Artisans du Bâtiment : le statut de « conjoint collaborateur » plébiscité

Depuis le 1er juillet 2007, la loi Dutreil en faveur des petites et moyennes entreprises impose aux artisans de choisir un statut parmi les trois proposés (salarié, associé, collaborateur) pour leur conjoint, si celui-ci participe à l’activité de l’entreprise. Un an après l’entrée en vigueur de la loi, les premiers chiffres sont disponibles. Rénové en 2005 grâce à la Loi Dutreil et réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, le statut de conjoint «collaborateur» bénéficie d’un réel engouement : entre 2006 et 2007, le nombre de conjoints «collaborateurs» déclarés a augmenté de 83,4 %, passant de 9 928 à 18 210.

Des résultats encourageants, certes, mais ce premier bilan reste pourtant en demi-teinte : « Pour faire mieux, nous devons absolument relancer le débat dans les départements. Rien n’est acquis. Trop de conjoints sont encore sans statut dans les entreprises artisanales du bâtiment », rappelle Roselyne Lecoultre, présidente de la Confédération nationale des Femmes d’Artisan (CNFA) de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)

Premier chantier : l’ouverture du statut de conjoint collaborateur aux pacsés. Le statut du conjoint collaborateur est pour le moment ouvert aux seuls conjoints mariés et un amendement déposé par le Gouvernement devrait permettre d’ouvrir prochainement ce statut à de nouvelles catégories de personnes.

La CAPEB revendique également une plus grande égalité de droits entre les conjointes collaboratrices et les femmes chefs d’entreprise, notamment en matière de prestations maternité. Cette mesure a pour objectif de mieux protéger les femmes contraintes d’interrompre leur activité à l’occasion de leur grossesse.

Enfin, la CAPEB attend la mise en place d’un dispositif concernant le rachat des cotisations d’assurance-vieillesse pour les conjoints collaborateurs.

CAPEB