#Manche - Réaction de Marc Lefèvre par rapport au dernier rapport de la Cour des comptes (finances publiques) et l'article du journal Les Échos !

Marc Lefèvre, président du conseil départemental de la Manche, réagit au dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, et à l'article du journal Les Échos du jeudi 28 juin 2018 en faisant état

" Nous nous félicitons d'avoir, lors de la dernière session du conseil départemental le 15 juin 2018, refusé à l'unanimité la contractualisation financière abusive et inadaptée qu'a voulu nous imposer l'État pour décider de nos dépenses. La Cour des comptes confirme notre analyse et épingle à son tour le Gouvernement. Le Département de la Manche donne l'exemple depuis longtemps et n'a pas de leçons de gestion à recevoir d'un État incapable de réduire son train de vie. Le même rapport de la Cour des comptes pointe "plusieurs faiblesses qui pourraient compromettre la réalisation" des économies nécessaires du fonctionnement de l'État. Et ce même État vient nous faire la leçon ?
En voulant imposer une contractualisation aux collectivités locales et en faisant peser sur elles le redressement des comptes publics, le Gouvernement se trompe complètement de cible.
Nos comptes sont équilibrés ! Nous en avons d'ailleurs l'obligation, contrairement à l'État. Le Département de la Manche n'a pas augmenté les impôts depuis 10 ans alors que, dans le même temps, l'État n'a cessé de transmettre à notre collectivité des charges supplémentaires sans les compenser. Je prendrais le seul exemple des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) qui relève de la compétence de l'État et pour lesquelles le reste à charge imposé au Département de la Manche s'élève à 55 millions d'euros par an ! Et nous avons l'extrême courtoisie de ne pas réclamer cette somme à l'État.
Nous devrions sans doute le faire ! Imaginez une seconde une entreprise obligée de subir les mêmes conditions d'exercice. Elle aurait mis la clé sous la porte depuis longtemps.
Dans le même temps, alors que nos charges s'envolent, du fait des transferts noncompensés de l'État, nous avons su maîtriser nos dépenses de fonctionnement et notre masse salariale. Nous réduisons l'encours de la dette chaque année et nous maintenons un haut niveau d'investissement, fixé à 75 millions d'euros par an pour l'ensemble de la mandature. Cette enveloppe permet de garantir des marchés à nos entreprises et des emplois sur notre territoire.
Cerise sur le gâteau : non content d'avoir supprimé la taxe d'habitation, et ainsi privé les communes d'un revenu non négligeable, un rapport remis au Gouvernement envisage le transfert du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties des Département vers les communes et des droits de mutation à titre onéreux des Départements vers l'État : de qui semoque-t-on ? L'État, incapable de rétablir seul ses comptes, vient nous retirer des revenus et veut dans le même temps nous obliger à de drastiques économies. Sans doute serait-iltemps que le Gouvernement comprenne que nos investissements sont des emplois locaux préservés.
Oui, le Gouvernement actuel organise un retour en arrière sur les lois de décentralisation.
Ces lois et leur esprit sont en grand danger.
Au lieu de pressurer les collectivités locales, l'État ferait mieux de prendre exemple sur laqualité de leur gestion. "

MARC LEFÈVRE Président du conseil départemental de la Manche