Divorce sans juge
Le divorce sans juge est possible depuis début 2017. Ce type de procédure concerne le divorce par consentement mutuel, vous trouverez tous les détails concernant cette réforme dans notre article http://divise.fr/reforme-consentement-mutuel/ .
Aujourd’hui, après quelques moi de mise en pratique, quel bilan sur la réforme ?
Il semble que cela ne soit pas brillant.
Comme nous le craignions, la réforme est formidable si tout le monde est réellement d’accord. Seulement, la vraie vie ne se passe pas comme dans les livres. Alors, oui, le but principal est atteint : la procédure est accélérée et les tribunaux se désengorgent. C’est parfait.
Seulement, il y a un hic. Une fois le choc de la décision passé, le déroulement rapide de la procédure terminé, il arrive le moment du réveil. A ce moment-là, il est fort probable que l’un des intéressés se dise qu’il est peut être allé un peu vite en besogne. Il est donc temps de revoir et de mettre en cause la convention de divorce.
Que veut dire « remettre en cause la convention de divorce » après un divorce sans juge ? Et bien, cela signifie de revoir les conditions du divorce, donc de négocier les conditions applicables. Pensez-vous sincèrement que l’autre partie va accepter les modifications comme cela ? Il y a de forte chance que le résultat soit une situation conflictuelle qui ne pourra être tranchée que par une personne compétente. En la matière, cette personne compétente et qui plus est, dont c’est le métier, s’appelle le juge aux affaires familiales. Retour à la case départ…
Vous trouverez dans l’excellent article du monde (http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/06/18/premiers-contentieux-lies-aux-divorces-sans-juge/) un témoignage plus vrai que nature, à lire sans tarder !
Il ne nous reste plus qu’à surveiller attentivement les jurisprudences qui vont fleurir dans les mois qui viennent, à n’en pas douter.
Nous ne le répèterons jamais assez, ne tombez pas dans l’un des pièges classiques des couples qui divorcent ! Prenez votre propre avocat et choisissez le bien !!!