Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : c’est pour bientôt. Dès le 1er janvier 2019, le paiement de l’impôt se fera directement sur les salaires au fil des mois de l’année en cours. Mais pour supprimer le décalage d’un an, les employeurs vont être sollicités.
Et oui ! Les entreprises vont en effet devenir collectrices pour l’Administration Fiscale. Mais ça vous le savez sans doute déjà ! Reprenons ensemble les étapes vers cette transition majeure. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les maîtres mots du PAS seront flexibilité et accompgnement.
Place au PAS : les nouvelles règles du jeu
Vous l’avez compris, l’impôt sera prélevé tous les mois directement sur le revenu. Pour autant, les règles de calcul, elles, resteront les mêmes pour le contribuable. Mais pour les entreprises, il y aura 4 obligations à respecter :
- Appliquer le taux de la DGFiP.A travers la transmission via un « flux retour », dit compte-rendu métier (aussi appelé CRM, rien à voir avec le logiciel), la DGFiP annonce le taux à appliquer pour chaque salarié pour le mois en cours. Il est impossible qu’une entreprise puisse le modifier.
- Retenir le prélèvement sur le salaire net à verser.Deux nouvelles lignes vont apparaitre sur le bulletin de paie. Elles vont indiquer le montant de la retenue à la source et le montant total de la rémunération net après impôt.
- Déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus.Avec la déclaration tous les mois via la DSN, il y a 3 nouveaux blocs liés au PAS : les blocs individus, les blocs versement organismes, et les blocs régularisations.
- Reverser en M+1 à la DGFIP les prélèvements à la source du mois M.Concrètement, c’est la même périodicité que le paiement des cotisations sociales (URSSAF). Et le paiement se fait uniquement par prélèvement SEPA.
Source : EBP Informatique
Heureusement, toutes ces règles ont été simplifiées grâce à la mise en place antérieure de la DSN. Et concernant le salarié, il ne donne aucune information à son employeur ; c’est l’Administration fiscale qui reste l’interlocuteur du contribuable pour ses impôts. Il y a donc une préservation de la confidentialité des données.
Autre règle qui ne bouge pas, et ceux malgré le PAS, c’est la déclaration des revenus qui restera annuelle.
Elle reste pour ajuster votre prélèvement notamment pour les déductions fiscales et autres crédits d’impôt ou dans le cas d’un changement de situation non déclaré au cours de l’année. En effet l’avantage du PAS est qu’à tout moment vous pouvez déclarer en ligne sur impots.gouv.fr un changement de situation (changements de revenus, événement familial, etc.), il sera prise en compte le mois suivant sa déclaration.
Concrètement, voilà comment va se dérouler l’avenir fiscal 2018 – 2019.
- Calendrier du PAS, par EBP Informatique
(PAS) seul face à l’adversité
Au-delà de la DSN qui a préparé la mise en place du prélèvement à la source, des éditeurs de logiciels professionnels proposent d’accompagner leurs clients vers cette transition.
Par exemple, EBP a proposé à des entreprises volontaires des phases de tests avec des données réelles. Du 1er mars au 30 juin, les entreprises ont pu tester le dispositif avec la récupération des taux et l’implémentation dans les logiciels. Les RH pouvaient donc utiliser les taux de tests fournis par l’administration fiscale, et donc voir leurs impacts.
De septembre à décembre 2018, la phase de préfiguration commence. Encore une fois, c’est sur la base du volontariat, mais dans un cadre officiel. Le but est de familiariser les salariés et les entreprises au changement, fiabiliser les données et préparer les différents services concernés. Bien entendu, ça permettra aussi d’anticiper les questions des salariés.
Cet accompagnement est un allié pour les entreprises qui ont peur d’être perdues ou qui ont besoin de conseils. En signant la « Charte prélèvement à la source » de la Direction Générale des Finances Publiques, à Bercy, EBP confirme son engagement dans la mise en conformité de ses logiciels au dispositif du prélèvement à la source. À partir de Septembre 2018, l’éditeur propose des logiciels conformes à la phase de préfiguration des taux et montants du PAS sur le bulletin de paie. De ce fait, les utilisateurs se seront déjà familiarisés avec les nouvelles caractéristiques et ultra prêts dès l’entrée en vigueur du PAS en janvier 2019.
FAQs, vidéos, infographies, formations, sites internet… : de nombreux outils sont là pour vous aider à comprendre et mettre en place le prélèvement à la source. Effectivement, le sujet est vaste et dense, mais il n’est pas complexe à saisir et à intégrer dans ses process.
Profitez des conseils et des expertises qui vous sont proposés. Et la non-conformité ne PAS-sera pas !