L’assurance responsabilité civile des associations

Cette assurance qui couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels et matériels causés aux tiers à l’occasion des activités de l’association décrites au contrat, n’est obligatoire que pour certains types d’activités.

Il s’agit plus particulièrement des centres de vacances, des centres de loisir sans hébergement, des associations ayant en charge des mineurs handicapés ou inadaptés, des associations ou groupements sportifs, des associations à but non lucratif qui organisent des voyages.

Cependant, même quand elle n’est pas obligatoire, il relève de la responsabilité des dirigeants de souscrire une assurance de responsabilité, en prenant le plus grand soin à la définition des assurés, qui peuvent en même temps, avoir la qualité de tiers.