Le 30 janvier, Brice Hortefeux avait confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel et gaulliste historique, la présidence d'un groupe de 13 sages - parlementaires, juristes, démographes, économistes - pour réfléchir au cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'"immigration choisie" chère au président Nicolas Sarkozy.
Selon Le Figaro, la commission répond "trois fois non" aux interrogations gouvernementales - pas de quotas, pas de réforme des juridictions et pas de révision de la Constitution - et conclut qu'"une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière".
"Voilà une formule qui semble enterrer définitivement un dispositif de quotas en France", commente le quotidien.
Libération ajoute que la commission déborde le cadre qui lui avait été fixé en formulant "un certain nombre de recommandations" qui reviennent à prôner une véritable politique d'immigration alternative "inspirée par trois soucis : la transparence, la simplicité et la solidarité".
sarko chineLa commission relève aussi qu'une politique de quota migratoire global ou par grand type d'immigration "n'est pratiquée nulle part en Europe", alors que le président Sarkozy, en septembre 2007 sur France 2, avait affirmé que "tous les pays démocratiques le font". "Si les voisins de la France ne l'ont pas mise en place, c'est peut-être parce qu'elle est moralement condamnable", écrit Libération qui, comme Le Figaro, s'est procuré le rapport.
Pour la Commission, ajoute Libération, quota est synonyme de "fixation unilatérale et opportuniste de contingents d'entrées" et sur le fond les sages jugent que "des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt".(Véronique Tison)
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